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bouddhavan
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 23 avr. 2007 : 20:35:24
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Bonjour,
je viens de découvrir ce forum et je viens vous poser quelques questions...
- Voilà nous sommes dans l'attente d'attribution d'un logement de l'OPAC. Nous avons un mail de nos proprios qui acceptent (après l'avoir refusé dans un premier temps) de réduire notre préavis à un mois. Jusqu'ici tout va bien donc...
Mais après plusieurs incidents avec eux, nous ne leur faisons absolument pas confiance car la femme est limite hystérique. Nous sommes donc sûrs qu'elle va tout faire lors de l'état des lieux pour garder notre chèque de caution.
Ma question est de savoir ce que je risque si je fais opposition au chèque de caution qu'ils n'ont jamais encaissés depuis presque deux ans. (Il a quand même été renouvelé au bout d'un an).
Et j'aimerais aussi savoir si puisque je ne leur fais pas du tout confiance, et que je sens que je vais avoir des pb lors de l'EDL sortant, qu'est ce que je dois faire...
Dois-je garder les clés ou au contraire les rendre en ayant pris soin de faire des photos ou vidéos avant.
Puis je filmer l'EDL?
Est ce que je fais carrément faire l'EDL par un huissier...
J'avoue que je suis perdue....
Pour info, j'ai déjà une caution gardée par un proprio précédent qui a perdu son recours devant la justice mais cette dite justice se fout du fait qu'il ne me l'ait jamais rendue....
Moi j'aimerais bien un jour récupérer mes cautions sachant que je n'ai rien fait de mal....
PPS: juste pour info, la serrure de la porte de ma sdb est morte depuis qq jours, je me suis renseignée il n'en existe plus de pareil sur le marché, est ce à moi de la changer, sachant que ca nécessite des petits travaux sur la porte elle même...
Merci pour votre aide!
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 00:53:50
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1) Ne surtout pas faire opposition au chèque. Est-ce que cela va bientôt faire un an et huit jours qu'il a été émis?
Vous pouvez photographier, filmer votre logement comme vous voudrez tant que vous n'aurez pas rendu les clefs, car ce sera encore chez vous.
Que s'est-il passé pour que vous n'ayez pas perçu votre ancienne caution?
Quelle est la raison de la casse de la serrure?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 10:20:02
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bonjour,
voir ce lien pour l'EDL: Tipp pour les EDL : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10329
Puisque un EDL se signe par les 2 parties, il faut que vous fassiez très attention à la rédaction de l'EDL et que le rendu des clés, ainsi que leurnombre, numéro eventuels etc, soit bien notés sur l'EDL. soyez donc attentifs à la rédaction: si tache il y a qq part, exigez bien qu'elle soit délimitée : sur tel mur, telle hauteur, tel cm à partir de la porte ... etc
si vétusté, ceci ne doit pas être noté puisque à charge du proprio.
uniquement les dégats , dommages que vous auriez causé doivent être stipulés. le lien ci-dessus vous donnera toutes les indications et quoi faire en cas de contestation ultérieure.
surtout ne jamais porter opposition à un chèque que vous auriez fait, si celui ci n'a pas été volé ou perdu !!!!  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2409.xhtml
l'opposition abusive étant passible du pénal et du grosse amende!
pour votre depot de garantie précédent, si vous ne l'avez pas récupéré c'est que vous n'avez pas fait les démarches nécéssaires ... vous avez 5 ans pour réclamer le paiement ou le remboursement.
je vous conseille de prendre avis auprès de l'ADIL de votre département (tapez ce mot clé sur un moteur de recherche). Ils vous aideront si besoin est. |
Cordialement, |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 17:19:50
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| En revanche, si le chèque est encaissé par le bailleur plus d'un an et huit jours après son émission, vous pourrez exiger que son montant soit recrédité sur votre compte, le bailleur se retrouvera sans titre de paiement, et devra prouver que vous lui devez quelque chose pour l'obtenir. De toutes façons, il est normal qu'un chèque soit encaissé, il est fait pour ça, et illusoire de croire quelqu'un qui vous dit qu'il ne l'encaissera pas. |
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bouddhavan
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 18:52:38
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
1) Ne surtout pas faire opposition au chèque. Est-ce que cela va bientôt faire un an et huit jours qu'il a été émis?
Non, on l'a refait en novembre car on avait changé de compte...
Citation :
Que s'est-il passé pour que vous n'ayez pas perçu votre ancienne caution?
L'ancien proprio l'a gardée sous de fallacieux prétextes, il y avait eu un dégât des eaux, avait touché l'argent de son assurance et voulait en plus garder notre argent. Il a évidemment perdu devant le TI. Mais depuis il ne serait plus solvable dis donc et rend 5 euros par 5 euros tous les ans...
Citation :
Quelle est la raison de la casse de la serrure?
Elle date de la création de l'immeuble, il y a 50 ans... Le ressort intérieur est cassé, impossible de retrouver la même serrure...
Merci pour vos réponses en tous cas. Je m'étonne un peu pour l'histoire du chèque car j'ai déjà fait une opposition à un chèque sans souci.... Et il n'était pas perdu ni volé mais le commerçant (un podologue) avait filé mes semelles à qq d'autre et pensait avoir rendu le chèque à qq d'autre encore....
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bouddhavan
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 18:57:38
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Citation :
Initialement entré par Joulia
pour votre depot de garantie précédent, si vous ne l'avez pas récupéré c'est que vous n'avez pas fait les démarches nécéssaires
Faux et archi-faux. Toutes les démarches ont été effectuées il y a plus de Six ans maintenant... On a "gagné" au TI. On attend toujours le remboursement...
C'est bien pour ça que j'accueillerais très mal le juge qui se permettrait de venir me chercher pcq j'ai fait opposition à un chèque alors que j'ai déjà une caution qui court dans la nature depuis 6 ans...
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 19:12:10
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Pour le podologue, le chèque était effectivement perdu, si j'ai bien compris?
Pour l'ancien bailleur, comment a-t-il déclaré qu'il était insolvable? Il n'est plus propriétaire du bien? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 23:28:34
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Citation :
Faux et archi-faux. Toutes les démarches ont été effectuées il y a plus de Six ans maintenant... On a "gagné" au TI. On attend toujours le remboursement...
et après ? ... un huissier a t-il signifier la décision du juge ?
vous annoncez maintenant que le bailleur est insolvable, c'est donc une autre histoire ...
Citation :
C'est bien pour ça que j'accueillerais très mal le juge qui se permettrait de venir me chercher pcq j'ai fait opposition à un chèque alors que j'ai déjà une caution qui court dans la nature depuis 6 ans...
 sans commentaire ... |
Edité par - Joulia le 24 avr. 2007 23:29:54 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 02:59:58
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si le jugement n'a pas été signifié.....il n'est pas exécutoire
est ce un jugement rendu en dernier ressort??? sinon il pourrait même y avoir appel...... |
Edité par - nefer le 25 avr. 2007 03:00:21 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 10:42:32
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Citation :
Faux et archi-faux. Toutes les démarches ont été effectuées il y a plus de Six ans maintenant... On a "gagné" au TI. On attend toujours le remboursement...
Si vous avez fait signifier le jugement par huissier, ce n'est pas la faute de la justice si vous n'êtes pas payée,je ne vois pas en quoi vous pouvez lui en vouloir.
Citation :
C'est bien pour ça que j'accueillerais très mal le juge qui se permettrait de venir me chercher pcq j'ai fait opposition à un chèque alors que j'ai déjà une caution qui court dans la nature depuis 6 ans
Comme dit par les autres, vous seriez fautive a faire opposition a un chèque qui n'est pas volé.
Que vous preniez mal le juge en question ne fera rien à l'affaire, vosu serez quand même considéré comme de mauvaise foi, donc il vaut mieux ne pas le faire.
Vosu avez simplement une expérience dans laquelle la personen a qui vous aviez donné le chèque n'a pas été faire valoir ses droits, tant mieux pour vous, mais ça ne veut pas dire du tout que cela se passera pareil la prochaine fois. |
Festina lente |
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bouddhavan
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 14:01:05
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Citation :
Pour l'ancien bailleur, comment a-t-il déclaré qu'il était insolvable? Il n'est plus propriétaire du bien?
Alors pour vous répondre à tous...
Tout a été fait dans les règles... le jugement a été rendu éxécutoire. Le dossier est entre les mains d'un huissier depuis presque cinq ans maintenant... et il ne peut rien faire... car il a frappé à la porte de l'appart, le mec lui a dit qu'il n'était plus proprio de cet appart... ses comptes tenderaient à prouver qu'il n'est pas solvable le pauv gars... et la fois où ils sont venus pour une saisie, le gars leur a filé 20 euros, ce qui a suffi a bloqué la saisie...
L'huissier nous dit qu'il ne peut rien faire d'autre... qu'il n'a aucun pouvoir...
Excusez moi mais ces histoires me foutent les nerfs car c'est toujours les plus honnêtes qui trinquent...
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 18:17:07
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| Est-ce que vous avez vérifié à la conservation des hypothèques, pour savoir à qui appartient ce logement? J'ai l'impression que l'huissier à qui vous avez confié l'affaire ne se bouge pas beaucoup... Il serait intéressant aussi d'avoir sa déclaration d'impôts, si vous habitez toujours sur l'arrondissement, ou si vous connaissez quelqu'un qui y habite toujours. |
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bouddhavan
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 19:41:56
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Citation :
Est-ce que vous avez vérifié à la conservation des hypothèques, pour savoir à qui appartient ce logement?
Kesako? et c'est où? que puis je faire réellement?
Citation :
J'ai l'impression que l'huissier à qui vous avez confié l'affaire ne se bouge pas beaucoup... Il serait intéressant aussi d'avoir sa déclaration d'impôts, si vous habitez toujours sur l'arrondissement, ou si vous connaissez quelqu'un qui y habite toujours.
Pour ce qui est de l'huissier, j'imagine qu'il connait son boulot mais bon...
Et comment avoir la déclaration d'impôts de qq d'autre? De toute façon, on ne connait personne qui habite dans son arrondissement... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 21:28:28
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| La conservation des hypothèques conserve entre autres les noms de tous les propriétaires immobiliers (le Livre foncier en Alsace-Moselle), et c'est public. Adressez-vous à celle dont dépend le bien, pour savoir à quelles conditions ils peuvent vous envoyer un extrait pour la propriété que vous indiquerez. Etait-ce en copropriété ou en monopropriété? |
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bouddhavan
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 20:27:35
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
La conservation des hypothèques conserve entre autres les noms de tous les propriétaires immobiliers (le Livre foncier en Alsace-Moselle), et c'est public. Adressez-vous à celle dont dépend le bien, pour savoir à quelles conditions ils peuvent vous envoyer un extrait pour la propriété que vous indiquerez. Etait-ce en copropriété ou en monopropriété?
Euh... ben j'imagine qu'il était le seul proprio de cet appart... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 23:48:55
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| L'appartement fait partie d'une copropriété? si c'est le cas, le syndic aussi peut vous renseigner (s'il veut bien... si vous savez le prendre...) |
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Crainte pour l'état des lieux
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