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poumou
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 26 mars 2007 :  19:02:29  Voir le profil
bonjour,
je suis rentré chez moi, les serrures étaient changées et mon nom enlevé de la porte et boite aux lettres

j'ai des retards de loyers de 5 mois , soit environ 2000 euros
je n'ai jamais été cherché mes lettres recommandées, je suppose de l'huissier et proprio, (entre autres) et ça fait longtemps(1an 1/2)que j'ai des problemes de retards de loyer.l'EDF est coupée(pas payé)
je cherche pas qu'on me fasse la morale,
mais comment savoir si c'est une expultion, ou si le proprio est venu lui-meme debarasser le logement, vu que j'ai pas de papiers qui le prouve
j'ai un doute.
c'était un meublé,et je n'ai pratiquement pas d'affaires perso (juste un carton de papiers.) je sais pas ou il est passé?
merci de me repondre
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 26 mars 2007 :  19:17:12  Voir le profil
Est-ce que vous êtes passé en audience de Tribunal d'Instance ?

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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poumou
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 26 mars 2007 :  19:48:15  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par LeNabot

Est-ce que vous êtes passé en audience de Tribunal d'Instance ?



je sais pas si il y a eu un jugement, vu que je vais pas chercher mes recommandés (j'ai peut-etre eu une convocation?)
mais sur la porte, l'huissier ne laisse pas de papier?,
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 26 mars 2007 :  21:46:32  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Vous connaissez le nom de l'huissier? Si oui, courez-y demander si des actes vous y attendent...
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poumou
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 26 mars 2007 :  22:46:38  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par thoveyrat

Vous connaissez le nom de l'huissier? Si oui, courez-y demander si des actes vous y attendent...


non, je ne connais pas le nom de l'huissier
j'ai fait le mort à chaque relance, et je n'ai pas repondu aux
courrier et relances.

Mais comment je peux savoir si il y a eu explultion, ou si le proprio m'a viré lui meme? il n'y a pas de papier sur la porte, et quand je suis arrivé, la porte était fermé à clé, avec de nouvelles serrures
comment recupérer mes maigres affaires?
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Dantès
Pilier de forums

967 réponses

Posté - 26 mars 2007 :  23:00:01  Voir le profil
En n'allant pas chercher vos RAR, vous vous êtes crée une difficulté supplémentaire, celle de n'avoir aucune information.
Donc si vous n'agissez pas très rapidement, vous serez dans l'incapacité de faire appel de ce présumé jugement.

Vous n'avez pas d'autres choix que vous rendre au greffe du tribunal et demander copie de ce jugement d'expulsion.
Vous aurez alors le nom de l'avocat qui a représenté le bailleur et éventuellement celui qui vous a défendu.

Ou encore téléphonez à votre bailleur pour avoir le nom de l'huissier et rendez-vous chez lui pour avoir copie de la décision judiciaire.

Contactez ces avocats et souhaitez qu'il ne soit pas trop tard pour que vous puissiez faire appel.
En tout cas, il y a faute du bailleur d'avoir agit sans que vous ne soyez touché à personne et en fonction de vos démarches précédentes vous pourriez faire basculer la situation.

Cordialement.
Edmond
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  11:05:52  Voir le profil
votre bailleur a procédé à une expulsion, mais si vous avez des retards de loyers uniquement sur 5 mois, je doute fort qu'il ait attendu la fin de la procédure légale pour recouvrement d'impayés, résiliation de bail et expulsion.........aucun tribunal ne statuant aussi rapidement, sans compter que , même avec un jugement d'expulsion, il faut que le Préfet accord le recours à la force publique!!!!!

et en cas de reprise des lieux effectuée LEGALEMENT le bailleur doit stocker les effets personnels du locataire pendant un certain temps (je ne me souviens pas de la durée)

vous pouvez contacter le commissariat ou la gendarmerie la plus proche, pour savoir s'ils sont intervenus dans cette procédure d'expulsion , c'est à dire si le prefet a accordé le recours à la force publique....sinon vous pourriez poursuivre votre propriétaire en violation de domicile

comme vous le voyez je ne parle pas de morale.......mais de droit

donc réagissez de suite....commissariat ou gendarmerie...en vous y rendant directement
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poumou
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  11:16:29  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

votre bailleur a procédé à une expulsion, mais si vous avez des retards de loyers uniquement sur 5 mois, je doute fort qu'il ait attendu la fin de la procédure légale pour recouvrement d'impayés, résiliation de bail et expulsion.........aucun tribunal ne statuant aussi rapidement, sans compter que , même avec un jugement d'expulsion, il faut que le Préfet accord le recours à la force publique!!!!!

et en cas de reprise des lieux effectuée LEGALEMENT le bailleur doit stocker les effets personnels du locataire pendant un certain temps (je ne me souviens pas de la durée)

vous pouvez contacter le commissariat ou la gendarmerie la plus proche, pour savoir s'ils sont intervenus dans cette procédure d'expulsion , c'est à dire si le prefet a accordé le recours à la force publique....sinon vous pourriez poursuivre votre propriétaire en violation de domicile

comme vous le voyez je ne parle pas de morale.......mais de droit

donc réagissez de suite....commissariat ou gendarmerie...en vous y rendant directement



j'ai 5 mois de retard, mais ça fait + d'un an 1/2 que j'ai de gros retard de loyer (entre 4 et 6 mois) et que je fais la sourde oreille, donc je pense que la procedure a commencée à ce moment là.
donc c'est le proprio qui a mes affaires?
si je lui paye pas ce que je lui doit, il a le droit de rien me redonner?
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poumou
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  17:22:26  Voir le profil
un voisin m'a signalé que lors du vidage, il y avait mon proprio ,son fils, et 1 autre personne (huissier?)
bizare, pas de police!!!
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  20:32:08  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Donc probablement violation de domicile, le bailleur a voulu se faire justice lui-même... vous pouvez aller au tribunal, en commençant par porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie (violation de domicile + vol). Essayez d'avoir l'attestation du voisin par écrit, mais normalement c'est au bailleur de prouver qu'il avait obtenu le concours de la force publique.
Je continue à vous conseiller de retrouver les avis d'huissiers vous concernant, quitte à écumer les études d'huissiers de la ville.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  21:09:57  Voir le profil
Il me semble que en général l'huissier laisse un courrier normal en meme temps qu'il envoie une convocation ou la dépose, et de toute facon en cas de passage de l'huissier, il y aurait eu un mot sur la porte.

Je me trompe peut-être, mais cela me parait difficile a croire que l'évacuation ait eu lieu par voie officielle.

Festina lente
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  22:40:06  Voir le profil
l'huissier, en cas d'absence, envoie une copie de son acte en lettre simple (pas de mot sur la porte!!!)


c'est ce qu'il me semblait.......: délai trop rapide pour la procédure en recouvrement d'impayés, résiliation du bail, expulsion ET concours de la force publique

donc direction police ou gendarmerie...car vous ne pouvez plus rntrer chez vous, les serrures ont été changées: à faire demain matin en urgence, ne tardez pas

si vous vous êtes aperçu du problème des serrures depuis moins de 48 heures, le police pourrait même intervenir de suite car squat!!!
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poumou
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  23:21:32  Voir le profil
je n'ai aucun papier, bail par exemple, pour prouver que j'habitais là, et le voisin ne veut pas temoigner (meme proprio)
pour les procedures, le 1er impayé avec gros retard remonte a 1 an 1/2 , donc, c'est possible, je pense, mais j'ai un doute !
et si je force la porte,pour rentrer chez moi, j'ai pas le droit?
apres tout, j'ai rien qui me dit que c'est plus chez moi!
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 28 mars 2007 :  01:02:30  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Vous ne risquez probablement rien, mais ce n'est pas certain... Vous avez toujours la clef de la boîte aux lettres?
Quoi qu'il en soit, portez plainte comme indiqué et cherchez les significations en tous genre dans les études d'huissiers.
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poumou
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 28 mars 2007 :  19:05:00  Voir le profil
la serrure de la BAL a été changée,
j'habite une grande ville, donc rechercher un huissier, pas facile!!!
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poumou
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 28 mars 2007 :  19:06:25  Voir le profil
j'ai pas trop envie de porter plainte
je dois pas mal d'argent au proprio, et il y a surement une bonne facture pour les degats de l'apart.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 mars 2007 :  22:15:10  Voir le profil
à vous de voir ce que vous voulez......
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 28 mars 2007 :  22:42:44  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
S'il y a eu violation de domicile par le bailleur, probablement sans huissier pour constater quoi que ce soit (je vois mal un huissier risquer gros pour aussi peu), il pourra difficiliement vous imputer des dégradations. A vous d'exiger un nouvel état des lieux d'entrée... Alors que si vous ne portez pas plainte, cela va vous retomber sur le nez, oui. J'ai bien compris que vous n'aimiez pas les huissiers, mais parfois il est utile de vaincre ses réticences. Vous pouvez consulter la liste de ceux des environs sur http://www.pagesjaunes.fr, et rien ne vous oblige à vous déplacer tout de suite, d'un coup de fil voussaurez si l'étude à quelque chose pour vous. Attention, beaucoup d'études ne répondent au téléphone que du lundi au vendredi de 9h à 12h.
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libab
Pilier de forums

707 réponses

Posté - 29 mars 2007 :  11:00:57  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par poumou

un voisin m'a signalé que lors du vidage, il y avait mon proprio ,son fils, et 1 autre personne (huissier?)
bizare, pas de police!!!



Demander à ce voisin s'il peut le marquer par écrit.

DANS CE CAS PAS EXPULSION LEGALE
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libab
Pilier de forums

707 réponses

Posté - 29 mars 2007 :  11:03:22  Voir le profil
Bonjour,

Pour être clair,
Je ne crois PAS que cela soit une expulsion.
Quoiqu'il en soit, ouvrez votre boite à lettre, prenez les avis de passage de l'huissier, lisez-les et allez les chercher.

Puis réaction en fonction des évènements.

Ce qu'il peut y avoir eu lieu (en pseudo légalité) est une saisie conservatoire du mobilier. L'huissier étant accompagné du commissaire peut pénétrer dans les lieux, il constate qu'il n'y a pas de mobilier, dresse un PV de défaut de garnissement de mobilier et change les serrures. Cela ne vaut en rien une expulsion fait dans les règles et l'on doit vos restituer l'appart, et ce n'est pas une exoulsion, mais qui effectivement de l'extérieur pourrait sembler en être une.

Ou alors c'est votre propriétaire qui a récupéré de son propre chef, et là, il a violé votre domicile. Il sera préférable pour lui d'abandonner votre dette, suite à plainte au pénal (il n'est pas chez li, vous êtes chez vous, loyers payés ou pas !!! ).

Ou alors, votre appart est squatté par d'autres personnes

Il faut que vous en sachiez plus.

Si l'appart est squatté, évitez de déposer plainte et y pénétrer et changez les serrures, vous êtes chez vous, une fois que la plainte sera déposé vous ne serez plus en votre domicile, mais vous serez responsable des loyers.

Dans les autres cas n'oubliez pas que vous êtes chez vous et que l'on a pas le droit de se faire justice soit même, donc vous pouvez y entrer. Si cela a été fait par huissier, l'en aviser.
Ceci dit, je le répète si votre proprétaire a récupéré, c'est une violation de domicile et la faire constater.

Leçon :

En impayé, avec possiblité ou pas de payer, avec fierté ou pas,
faire l'autruche comme vous le faites et la pire des bétises.
Des solutions existent, il faut reprendre votre affaire en sont intégralité et ne pas tout mélanger. Sans logement, aucune posibilité de vous en sortir. Faire l'autruche est respousser au lendemain, ce qui arivera et que vous auriez pu éviter d'arriver en intervenant aujourd'hui de la bonne manière.

Ouvrez votre boite à lettre , regardez les avis de passage de l'huissier, voir des courriers, il serait fort étonnant qu'il n'y en ai pas.
A défaut on peut supposer que c'est votre propriétaire qui a récupéré l'appart. Si c'est cela à vous de voir, vous en savez assez.

Allez voir au Tribunal, si une ordonnance a été rendue à votre encontre.

BOUGEZ-VOUS, BOUGEZ-VOUS, BOUGEZ-VOUS, BOUGEZ-VOUS..................

Tout peut se faire en une journée...................
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 29 mars 2007 :  19:16:39  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Merci Libab d'évoquer la possibilité d'un squatt, je n'y avais pas pensé.
En revanche, il ne peut pas ouvrir sa BàL car ces clefs ont aussi été changées. Je n'ai pas l'impression qu'il y ait un nouveau nom dessus, Poumou pourrait peut-être nous le dire?
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