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poucet
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 20 févr. 2006 : 13:56:46
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Je ne connaissais pas le caractère obligatoire du règlement de fonctionnement du CS.
Est ce qu'il doit être voté en AG ?
Lorsque nous avons été élu au CS, nous avons élu à notre tour le Président lors de la première réunion du CS.
Nous avons envoyé une note d'information à tous les copropriétaires et au syndic pour leur informer de la composition du CS et des moyens de nous contacter (adresse + mail)
A plusieurs reprises, nous avons envoyé des courriers au syndic en lui répétant que le point de contact avec le CS était le Président et personne d'autres puisque cela devrait être ainsi et que c'est le mode de fonctionnement que nous avons choisi. |
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lanfeust
Contributeur vétéran
178 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 14:25:50
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A défaut d'un règlement de fonctionnement précisé dans le RdC, il revient à l'AG d'adopter un tel règlement et/ou de le modifier dans le conditions de majorité prévues à l'article 25 de la loi du 10/07/1965 (www.mon-immeuble.com/Lois/Decret-67-223-17mars1967.pdf).
Pour ce qui est de la nomination des membres du CS, votre syndic doit en être informé puisque cela doit avoir fait l'objet de l'ordre du jour de votre précédente AG?
Bien que cela semble aller de soi, le président du CS peut ne pas être l'interlocuteur unique du Syndic, d'où la nécessité de préciser ce point dans le règlement (ainsi que les obligation du président du CS envers les autres memebres du CS pour évter toute dérive).
Il faut savoir que l'interlocuteur privilégié du syndic est le CS. Donc n'importe quel membre du CS peut saisir le syndic. Il n'y a donc, à ma connaissance, pas d'interlocuteur unique du Syndic sauf si cela a été précisé lors de l'AG et repris dans le PV de l'AG.
Pour briser cette relation "si elle est valablement prouvable", il faut, en attendant l'AG, que le CS l'impose par le biais de son président par courrier au syndic. |
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poucet
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 11:35:17
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!!!!!!!!!!!!!! HELP !!!!!!!!!!!!!!!!!
Nous avons envoyé un courrier au syndic pour lui rappeler les règles de fonctionnement.
Et de surcroît après que l'on ait appris que le Syndic et ce fameux conseiller copain avaient réceptionnés les travaux alors qu'il y avait des réserves qui avaient été émises. Et bien sûr cette réception a été faite sans que le CS soit au courant (sauf le copain bien sûr)
Aujourd'hui le Syndic nous a envoyé un fax, nous demandant de lui envoyer le compte-rendu de la réunion du Conseil Syndical où l'organisation a été décidée. On m'a toujours dit que les comptes-rendus ne regardaient pas le Syndic, je trouve gonflés de sa part de nous le demander.
N'y a t il pas un décret ou une recommandation qui précise que le Président du CS est le lien entre le CS et le syndic ?
Merci pour vos réponses.
Je m'en inspirerai pour lui répondre. |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 15:12:48
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Il n'y a pas à ma connaissance de texte qui définit le président du CS comme faisant la liaison entre le syndic et le reste du conseil. Cela n'est qu'une saine pratique pour les questions non affectées à un ou plusieurs conseillers, voire une commission du CS pour les grosses copropriétés.
En ce qui concerne les CR des réunions du CS, ils sont le premier moyen de coucher sur le papier l'avis collectif du CS (après un vote éventuel en cas d'opinions divergentes entre ses membres), et de notifier cet avis aux copropriétaires ou au syndic. Ce dernier est donc parfaitement fondé à le demander.
Bien évidemment, un CR est comme un PV d'AG, il n'y a nulle obligation d'y consigner l'intégralité des débats, mais seulement le résultat de ces débats.
Enfin, pour enfoncer le clou déjà planté par les contributeurs précédents, faites donc adopter un projet de règlement de fonctionnement du CS en plus des dispositions du RC par l'AG. Encore une fois, ce n'est pas au CS de fixer ces règles, mais à l'AG. L'article 22 du décret est clair:
"A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965."
Et quand cela sera fait, il ne sera plus question de débat entre le syndic et le CS. Ce sera une décision d'AG qui s'impose à toute la copropriété, y compris le syndic et le CS. Point.
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Edité par - mfld le 10 mars 2006 17:30:27 |
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poucet
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 21:14:08
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Merci mfld.
Il est clair qu'un réglement de fonctionnement du CS doit être défini et voté en AG. Nous demanderons à ce que ce point soit mis à l'odj.
Quoiqu'il en soit, le syndic se sent "menacé" du fait qu'on le relance sur les trop nombreux courriers restés sans réponse. Et du fait, que nous lui avons fait remarqué que des travaux avaient été réalisés sans consultation du CS et encore moins votés en AG. Et tout ceci bien sûr en complicité avec un conseiller syndical.
On se retrouve avec des plus-value des travaux déjà votés et des frais supplémentaires qui n'avaient pas du tout été prévus.
Et le fait qu'on fasse la remarque et que nous ayons émis un certain nb de réserves sur les travaux alors qu'ils les ont réceptionnés sans en tenir compte, ça gêne énormément le syndic... |
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poucet
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 11 mars 2006 : 14:26:00
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Au fait, est ce que qqn a un modèle de réglement de fonctionnement de CS ?
Merci |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 mars 2006 : 19:28:43
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| en plus du lien donné par gédehem voir tout ce qui est indiqué dans la "Recommandation n°13" relative au conseil syndical,de la Commission Relative à la copropriété |
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lanfeust
Contributeur vétéran
178 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 17:06:21
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Poucet,
Pour avoir un problème identique au vôtre, je peux vous indiquer que le règlement de fonctionnement n'est pas décidé en réunion du CS. Que le président n'est pas l'interlocuteur unique du Syndic sauf si cela est imposé par le règlement de fonctionnement.
Néanmoins, dans un soucis de bonne gestion de l'information, il est préférable qu'il y ait un unique interlocuteur. Mais tant que cela n'est pas imposé par un règlement, le syndic peut jouer "au c...". Cette attitude peut être signalée lors de l'AG devant l'ensemble des copropriétaires afin de souligner l'attitude légère du Syndic et éventuellement de certains membres du CS. Mais s'attendre à des réponses. Donc bien s'armer.
Bon courage (et je commence à savir de quoi je parle). |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 18:05:40
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La remarque de Lanfeust est très pertinente : le pdt du CS n'est pas l'interlocuteur unique, voire privilégié du syndic.
D'abord parce que les textes n'en parlent pas !
Au contraire, D.art.26 précise même :
"Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965."
Il faut bien comprendre qu'en droit un CS n'existe pas : ce n'est pas une entité juridique par lui-même, entité distincte du syndicat.
Ce n'est qu'une émanation de l'AG du syndicat, chaque conseiller étant nominativement mandaté par l'AG (*).
Le CS n'est donc que le regroupement fonctionnel de conseillers syndicaux. Par action des conseillers, il est chargé de remplir collectivement (et collégialement) la mission qui lui est fixée par la loi !
C'est pour cela qu'il lui faut, et obligatoirement, un réglement de fonctionnement interne !
C'est la raison pour laquelle ces règles doivent préciser des modalités de vote, de majorité.
Le pdt du CS est un président 'fonctionnel', interne à ce groupement 'CS', ... parce qu'il faut bien coordonner l'action des conseillers.
Mais le pdt du CS n'est pas 'propriétaire' de son siège, de sa fonction interne au CS.
Il est révoquable de cette fonction à tout moment par une majorité de ses collègues, les autres conseillers syndicaux, qui peuvent le changer quand bon leur semble et en désigner un autre !
Un ex-pdt du CS reste 'conseiller syndical' durant la durée de son mandat, le mandat de conseiller ne pouvant être révoqué que par l'AG.
On fait tout un plat du pdt du CS, que dans certain syndicat il faudrait saluer chapeau bas, alors que ce n'est qu'un conseiller syndical comme un autre mais à qui ses collègues demandent un boulot en sus, de coordination et d'animation de leurs activités.
Mais il n'est certainement pas "le président du syndicat" ...
(*) Il faut noter qu'on ne peut engager la responsabilité du CS dans son ensemble, puisqu'il n'a pas de personnalité juridique. On ne peut engager que la responsabilité de chacun des conseillers, pris individuellement, ou de tel ou tel. Mais on ne peut assigner un CS .. puisqu'il n'existe pas !
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Edité par - gédehem le 13 mars 2006 18:11:53 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 08:42:21
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Dans ma copropriété, dont je suis le président du CS
a été voté une résolution fixant les seuils d'intervention du syndic et de mise en concurrence
des entreprises (majorité art 25 )
pour le syndic tout seul jusqu'à 400 € en prévenant le CS
Au delà doit faire l'objet d'un vote en AG ( sauf urgence necessitant la rapidité)
A partir de 1525€ ttc mise en concurrence de plusieurs entreprise
ex: la mise en place d'un vigik avait été voté selon un devis d'une entreprise
Le syndic après accord du CS a refusé de faire les travaux car après l'AG le syndic a reçu
un nouveau devis supérieur de plus de 50% au devis initial ( une carte electronique ne se faisait plus : au lieu d une gestion 1 portes on passait à une carte electronnique gestion +2 portes )
à l'AG suivante on a expliqué pourquoi cela n'avait pas été fait et cela a été revoté.
Je suis très étonné du comportement d'un membre du CS et du syndic
que fait le Président du CS et les autres co proprio
bon courage
Numero 6
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poucet
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 12:02:07
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Et bien, pour tout vous dire les gens sont excédés, en ont marre.
Je n'ose même pas imaginé comment va se dérouler l'AG.
Les gens sont vraiment tendus
Faut dire que qq part, ça a servi à "réveiller" certains copro qui se décident à AGIR pour la copropriété et pas à rester passif sans se soucier de quoi que ce soit... |
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mathi
Pilier de forums
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 05:49:38
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je ne parlais pas pour ma copropriété.
Pour nous nous avons entièrement été d'accord avec notre syndic quand au vote
(revote en AG des travaux à faire ) si cela n'avait pas été le cas , les copropriétaires
n'auraitent pas forcement été d'accord sur cette augmentation.
OUI dans ma copropriété je suis le pdt du CS et c'est en accord avec les autres membres du CS et le syndic que nous avons remis
à l'ordre du jour ce devis.
Et dans ma copropriété, personne , après explication du pourquoi, ne s'est le vé pour faire opposition au contraire tous nous ont dit que nous avions bien fait.
Alors c'est peut être pas la loi mais tous les copropriétaire ont été content que cela se passa comme cela.
Si les travaux (+50% )avaient été fait, je pense qu'il y aurait eu plus de probleme.
Nous nous entendons bien avec notre syndic et je ne pense pas que cela soit un rigolo ( peut etre dans sa vie privée )
merci
je lirais vos liens plus tard cas je pars pour quelues jours à Paris
Cordialement
N6 |
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