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le conseil syndical a decide de son propre chef de changer l'equipe de nettoyage de l'immeuble. Nous passons de 8000 euros a 12000 euros, et tout ca a cause du caprice de 2 membres du conseil. Le changement a ete effectue et nous sommes lies a cette entreprise jusqu'au 3 janvier 2006. Lors de l'AG, nous n'avions pas donne le pouvoir au CS pour prendre de decisions.
Comment remettre ne cause cela ? Quelle responsabilite devons-nous engager ? Celle du syndic ?
Le CS n'a aucun pouvoir décisionnel. C'est obligatoirement le syndic qui a réslié le 1er contrat et signé le contrat suivant. Qu'avait dit l'AG sur ce point ? Y avait-il des difficultés ??
Dans la mesure où l'AG, lors de l'approbation des comptes, estimera qu'il s'agit là d'une action abusive du syndic, hors budget prévisionnel, elle peut le sanctionner financièrement en n'approuvant pas la différence de 4000 € (12.000/8.000) dont le syndic fera sont affaire personnelle.
Voir le sujet "approbation des comptes" dans la rubrique "assemblée générale" ...
Quant au membres du CS qui serait éventuellement en cause, il faudra éventuellement les révoquer ou ne plus les nommer. Mais s'ils peuvent être à l'origine d'une telle dépense abusive (qui reste à démontrer, bien sur !) c'est bien le syndic qui a agit au nom du syndicat engageant de ce fait sa responsabilité.
(pppfff , je n'ai toujours pas compris ce "*£Ð¥#þ" de machin pour y introduire des liens .....)
Lors de l'assemblee generale, il n'avait en aucun cas ete fait mention d'un quelconque changement d'entreprise de nettoyage.
L'ennui est que nous sommes maintenant lies par contrat jusqu'a la fin de l'annee. Est-ce-le syndic qui supportera personnellement ce surplus de 4000 euros ?
Vous indiquez < nous sommes liés à cette entreprise jusqu'au 3 janvier 2006> pour quelle raison ? -l'entreprise a t-elle seulement fourni un devis ou avez vous un véritable contrat avec les différentes conditions de travaux,d'assurance,de durée,de résiliation anticipée en cas de mauvaise exécution des prestations.... Ainsi que le dit gédehem, quelqu'un a résilié le 1er contrat (pourquoi?)et a signer le nouveau(si contrat il y a) Dernier point,en dehors de toute responsabilité dans les actes que vous indiquez (celle du CS à première vue inqualifiable, de même pour le syndic)y a t-il des prestations complémentaires ou + de passage. Avec ce cas on revient à la nécessité d'un règlement de fonctionnement du CS (voir par ailleurs sujet de gédehem)qui dans la partie Mission précise < le CS ou l'un de ses membres ne peut prendre une décision engageant le syndicat sauf.........> sous réserve bien entendu qu'il soit respecté.
Nous sommes lies jusqu'en 2006 car un contrat a ete signe avec cette entreprise, et c'est elle qui assure l'entretien depuis maintenant 1 mois. Tout cela parceque deux membres du CS trouvaient que le travail etait soit-disant mal fait, alors que c'etait juste parceque l'une d'elle s'etait engueulee avec un des hommes de menage.
Il n'avait jamais ete question de changer d'entreprise de nettoyage lors de la precedente AG, de meme qu'aucun pouvoir de decision n'a ete donne au CS.
L'idee du reglement du CS me parait bonne. Ce reglement doit-il etre adopte par l'AG ? Dois-je le faire porter a l'ordre du jour de la prochaine AG ?
Dans le contrat existe t-il vraiement une clause de durée du genre <Le présent contrat est conclu pour une année à partir du 2 janvier 2005(pour vous)> si oui attention à la suite car il doit(devrait)y avoir: < A défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, notifiée par LR-AR au moins trois(deux)mois avant l'échéance le contrat sera reconduit tacitement pour une période d'un an> c'est ce qui existe sur notre contrat avec en plus: < sans que sa durée totale ne puisse éxcéder trois ans>> et tous les trois ans nous reconsultons (ce qui ne veut pas dire que nous changeons d'entreprise mais cela nous donne,au moins, un comparatif au niveau prix) Nous avons en + une clause de résiliation (possible)pour mauvaises prestations.
Une question encore, car je suis tout nouveau dans ce monde de la copropriete. En 2004, lors de l'AG, nous avons approuve le budget 2003 et vote le budget previsionnel 2004 (les depenses pour l'entretien etaient de 8000 euros). Donc a cette AG, nous allons approuver les comptes 2004 et voter le budget previsionnel 2005. Or, l'entreprise de nettoyage a ete changee en janvier 2005, et le montant de 12000 euros sera porte sur le budget previsionnel 2005. Peut-on refuser ce budget previsionnel et approuver le budget 2004 ?
Si ce budget previsionnel n'est pas adopte, qu'en est-il de ces 12000 euros ? Pour etre plus clair, nous allons refuser un contrat d'entretien qui est deja signe ? Comment ca se passe ?
Si une AG n'avait pas le pouvoir de corriger ou de modifier ce qu'on lui propose, ou pire, si elle n'avait rien à dire sur ce qu'on lui propose, y aurait-il alors obligation de tenir une AG ?
Pour 2003, vous approuvez ce que vous voulez approuver, rejetez ce que vous voulez rejeter. Pour le budget prévisionnel, même chose, vous approuvez ce que vous voulez. Quel est le constat ? le syndic a résilié ou n'a pas renouvelé un contrat d'entretien pour des raisons qui vous échappent, et a passé un nouveau marché avec une autre ste mais hors budget prévisionnel, hors décision de l'AG, sans disposer des fonds nécessaires. Il faudra donc lui en demander les raisons, et au besoin le sanctionner en lui disant : "Nous avions un contrat de 8.000 € (qui donnait satisfaction ?), 8.000 € prévus au budget prévis, vous avez sans raison passé un autre marché pour un montant de 12.000 € hors d'un budget prévisionnel et sans autorisation de l'AG. Nous refusons cette pratique et n'acceptons de prendre en charge les 8.000 € initiaux. Les 4.000 € en sus, que vous avez engagés abusivement, sans motif et à votre seule initiative, vous en ferez votre affaire personnelle."
Et l'AG vote 8.000 € pour l'entretien dans le budget prévis 2005, 8.000 € qui seront seuls approuvés l'année prochaine avec les comptes 2005. C'est tout simple ... si c'est la volonté affirmée de la majorité des copropriétaires en AG.
Abus du conseil syndical
Forum fermé
Posté - 25 mars 2005 : 10:26:12
