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légémo
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 26 janv. 2006 : 16:22:37
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Bonjour,
Dans le CS auquel j'appartiens, un certain nombre d'invidus se sont inscrits dans le seul objectif de débattre en réunion de leurs seuls problèmes personnels et non ceux touchant la copropriété. En plus de prolonger les réunions, de nous fatiguer et d'énerver tout le monde, les sujets intéressant la copropriété dérivent souvent vers leurs intérets personnels. Bilan : en un an, nous n'avons pas beaucoup avancé, d'où un ordre du jour très light pour la prochaine AG...
Comment sortir diplomatiquement de cette situation? Peut-on, par exemple modifier les règles d'élection (pas plus de 2 conseillers par batiments par exemple) ou demander à chaque candidats de présenter brièvement ses motivations pour s'inscrire au CS? une pseudo profession de foi?
Merci d'avance à tous pour vos conseils ou vos expériences.
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zaza92400
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 18:06:41
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Bonjour,
pourquoi voulez-vous restreindre le nombre de membres de votre cs par bâtiment ... si les bonnes volontés sont toutes dans le même bâtiment comment ferez-vous ?
De toute manière si ces personnes sont élues par les autres copropriétaires vous ne pouvez pas faire grand chose ...
présenter ses motivations : ce serait une bonne chose mais c'est comme en politique, on peut toujours dire : "je ferai ci, je ferai ça" et faire tout le contraire ... |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 18:43:24
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De zaza92400
"De toute manière si ces personnes sont élues par les autres copropriétaires vous ne pouvez pas faire grand chose ..."
C'est exact, mais en général ces personnes, souvent des nouveaux copropriétaires, ne restent pas longtemps membres du C.S.
Elles perdent vite leurs illusions de tout régenter à leurs manières.
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 13:45:55
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| Tant que la loi sur les copropriétés ne permettra une l'élection des membres du CS par un vote à bulletins secrets, c'est à dire la vraie démocratie, il sera d'autant plus difficile d'écarter du conseil syndical les conseillers inutiles, qui se présentent dans le seul objectif d'être au courant avant les autres, ainsi que de débattre en réunion de leurs seuls problèmes personnels, etc.. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 14:17:54
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Le vote par 'bulletin' serait ici une bonne chose, mais certainement pas par bulletin secret.
En copropriété on vote nominativement avec nos tantièmes.
Les bulletins sont donc obligatoirement nominatifs avec les tantiemes correspondant au lot.
Reste que c'est plus confidentiel que 'à main levée', où beaucoup hésite pour le pas froisser le voisin de palier.
Vote par 'bulletin' à mettre en œuvre pour l'élection au CS mais aussi pour la "nomination du syndic" ... et chaque fois qu'il y a une décision qui risque de 'déranger'.
Dans ce cas il faut des scrutateurs qui connaissent leur boulot, qu'ils doivent aborder comme dans les scrutins nationaux. Le dépouillement est important : 1 qui lit et au moins 2 qui 'scrutent', qui enregistrent nominativement les votes sur des "feuilles de votes" préparées à l'avance. (sur modèle 'feuille de présence" mais avec uniquement nom et tantièmes). S'il y a 150 copropriétaires, on doit avoir 4 scrutateurs, 2 pour les A à M et 2 pour N à Z, par exemple, le pdt de séance ou le secrétaire se chargeant d'ouvrir les bulletins. |
Edité par - gédehem le 01 févr. 2006 14:22:08 |
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légémo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 11:58:46
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Bonjour,
Nous avons trouvé une solution qui consiste à mettre à l'ODJ de la prochaine AG le point suivant : "Composition du CS : il sera constitué au maximum de 9 membres et d'autant de supléants."
Je vais faire un courrier au syndic pour proposer ce point là et lorsque ce point sera abordé, je pense que les premiers visés (les membres les moins constructifs) vont se sentir visés et pester suffisament pour qu'ils soient les premiers éliminés. |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 14:14:25
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Vos conclusions me semblent très aléatoires. Rien ne permet d'abord de croire que la limitation des membres du CS proposée sera votée. Il n'est pas certain non plus que les "mauvais ou inutiles" ne soient pas élus eux aussi. Et même en cas d'acceptation de votre résolution de limitation en nombre, comment éliminer ensuite ceux qui seraient élus en surnombre? Vous conviendrez qu'on ne peux pas restreindre le nombre de candidats!
Je crois qu'il n'y a pas de solution simple sans petite modification de la législation et en tenant compte des remarques ci-dessus de gédehem, abordant le problème d'une manière plus élaborée "comme dans les scrutins nationaux". |
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légémo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 09:02:41
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Même si elle n'aboutit pas à 100%, ma démarche aura eu le mérite de proposer une solution d'amélioration à un CS qui fonctionne mal et de sensibiliser les copropriétaires sur le fait qu'un CS trop volumineux ne fonctionne pas. Aujourd'hui avec une quinzaine de membres, les réunions sont de plus en plus difficiles à cadrer (plusieurs petits débats à l'intérieur même de la réunion), alors on stagne. Merci pour vos commentaires.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 07 févr. 2006 : 23:05:55
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légémo
Votre règlement de copropriété contient-il le nombre de conseillers à élire par bâtiment ?
Le nombre de suppléants ?
Les règles de fonctionnement imposées maintenant par le nouveau décret de mai 2004 modifiant ceui du 17 mars 1967 (art. 22) :
Article 22 Modifié par Décret 2004-479 2004-05-27 art. 15 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004.
A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical , ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission.
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
Pour assurer la représentation prévue au dernier alinéa de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1965, il est tenu compte, en cas de constitution d'un ou plusieurs syndicats secondaires, des dispositions de l'article 24 ci-après pour fixer le nombre des membres du conseil syndical du syndicat principal.
Chaque syndicat secondaire dispose de plein droit d'un siège au moins à ce conseil.
Voici un sujet de 2 pages sur les règles de fonctionnement d'un CS :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=23769&whichpage=1
Si vous obligez votre syndic a respecter la règlementation, vous vous en trouverez mieux !
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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Edité par - mathi le 07 févr. 2006 23:07:58 |
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légémo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 08 févr. 2006 : 15:45:38
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Bonjour Mathi,
Et merci pour les infos.
Notre règlement de copropriété date de 1969 et ne mentionne rien au niveau du CS.
J'ai demandé au syndic d'ajouter à l'ODJ le point suivant "A défaut de précision dans le règlement de copropriété, le conseil syndical sera dorénavant composé au maximum de 9 membres et de 3 suppléants."
Par contre, je ne sais pas comment procéder à l'élection des membres du CS lorsqu'il y a plus de candidats que de sièges. Le vote aricle 25 qui est binaire (c'est oui ou c'est non) mais il ne permet pas de comparer les voix recueillis par chacun des candidats.
Nous aurons surement à résoudre ce cas de figure et je n'ai trouvé aucune solution à ce jour.
Salutations
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 févr. 2006 : 16:33:10
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"Le vote aricle 25 (....) ne permet pas de comparer les voix recueillis par chacun des candidats."
Pas du tout !!! les votes étant nominatif aux tantièmes, toutes les voix sont comptabilisées.
On vote sur Mr Z : il obtient 524/1000 voix, il est élu à l'art.25 (/1000 c'est 501).
On vote sur Mme Y, elle obtient 632/1000°. élue
On vote sur Mr W, il obtient 387 voix. Pas élu à l'art.25 mais obtient plus du 1/3 (334) de l'art.25-1 (292 sont contre) : 2ème tour art.24, obtient 392/679 voix, élu.
On vote sur Mr Z, obtient 308 voix, 378 sont 'contre' (soit +du 1/3 de 25-1). 2ème tour au 24 : sont contre 400/679. pas élu.
On vote sur Mme V, 512 sont 'contre'. candidature rejetée à l'art.25.
Vous le voyez : binaire ou pas (n'oubliez pas les abstentions qui ne 'comptent' pas à l'art.24), on (les scrutateurs dont c'est le travail) comptabilisent le détail des voix lors des votes.
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Edité par - gédehem le 08 févr. 2006 16:34:59 |
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légémo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 13:54:17
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Merci Gédehem,
Je me permet de re-soumettre ma question avec les précisions suivantes :
Si le nombre de sièges est limité à 3, que 4 candidats se présentent et que les résultats du vote soient :
Mr Z obtient 524/1000 voix, il est élu à l'art.25 (/1000 c'est 501).
Mme Y obtient 632/1000°. élue
Mr W obtient 387 voix pour. Pas élu à l'art.25 mais obtient plus du 1/3 (334) de l'art.25-1 (292 sont contre) : 2ème tour art.24, obtient 392/679 voix, élu.
Mr X obtient 385 voix pour. Pas élu à l'art.25 mais obtient plus du 1/3 (334) de l'art.25-1 (294 sont contre) : 2ème tour art.24, obtient 382/679 voix, élu.
Mr Z, Mme Y, Mr W et Mr X sont chacun élus au vote art.25 mais comme il sont 4 élus pour 3 sièges, comment fait-on pour en retenir seulement 3 ?
Doit-on procéder à un nouveau vote en indiquant qu’il ne faut en retenir que 3 ? ou a-t-on le droit de considérer le classement des résultats de vote pour ne retenir que les 3 meilleurs ? (i.e. Mr Z, Mme Y et Mr W) ?
Merci d’avance.
PS : désolé si j’insiste un peu lourdement mais je n’ai pas trouvé de références sur lesquelles je pourrais m’appuyer pour expliquer comment résoudre légalement ce genre de situation.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 14:09:41
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celui qui a le moins de voix est éliminé
Cordialement / Frédéric |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 14:22:25
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ps : sont donc élus dans cet ordre, sans 2nd tour, Mme Y, Mr Z, Mr W.
Cordialement / Frédéric |
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légémo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 15:12:35
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Merci fguigui,
Peux-tu me dire STP s'il existe une référence législative sur laquelle on peut s'appuyer pour cautionner la méthode consistant à prendre en considération les résultats relatifs ?
Ma question peut paraitre naïve car le bon sens devrait suffire à justifier cette pratique mais face aux éventuelles remarques, je préfère préparer de bons arguments.
Merci encore à tous.
Salutations
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
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légémo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 17:10:09
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Bonjour fguigui,
Merci pour les infos. Ceci dit, bien que le décret de 2004 précise :
« Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi."
rien ne dit qu'il faut retenir le(s) meilleur(s) scrutin(s) (en tantième) pour départager plusieurs candidats. Quoi faire?
Salutations. |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 18:06:01
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ben comme dans toute élection, celui qui obtient le + de voix est élu, et les candidats sont départagés relativement les uns par rapport aux autres selon leur nombre de voix.
A l'article 25, ceux qui ont plus de 50% des voix sont élus au 1er tour, s'il y en a plusieurs (trop), les candidats surnuméraires sont éliminés.
S'il n'y en a pas assez et qu'ils ont obtenu au moins un 1/3 des voix un 2nd tour peut être organisé (je sais c'est en contradiction avec ce que j'ai déjà dit précédemment), et seront élus ceux qui obtiennent la majorité à l'article 24, et si au 2nd tour il y en a trop : élimination de ceux qui obtiennent le - de voix; ceux qui n'obtiennent pas la majorité à l'article 24 sont éliminés.
Voila ce que j'en pense.
Cordialement / Frédéric |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 11:34:42
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en complément des éléments donnés pour le vote, notamment par gédehem, je souhaiterais un renseignement d'ordre pratique pour le vote par bulletin nominatif dans ce cas précis " désignation des membres du CS"
Le bulletin,préparé avant l'AG devrait,en principe, comprendre:
-le nom du copropriétaire et ses tantièmes
-une case vierge pour la date et sa signature
-une autre,également blanche,pour le nom du mandataire éventuel
-les noms des candidats déjà connus
-un ou des blancs pour ceux qui se présentent comme candidats lors du vote
après distribution des bulletins je suppose que l'on demande de rayer le nom de celui que l'on ne veut pas comme membre......mais si parmis les candidats il y en a un que l'on ne souhaite pas mais que pour des raisons x on ne veut pas rayer mais s'abstenir (uniquement)sur ce nom ......on fait comment soit pour la préparation des bulletins soit au moment du vote
merci de vos suggestions (le nombre des conseillers est prévu au RC)
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 12:02:49
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Pour répondre à felix1930 concernant le bulletin de vote des membres du conseil syndical, on pourrait, au lieu de rayer des noms, prévoir des cases à cocher après chaque nom de candidat : « oui », « non », « abstention ».
D'autre part, l’AG pourrait décider aussi que les candidatures doivent être déposés ou envoyés au moins une semaine avant l’assemblée, par simple courrier au syndic, avec copie au président du conseil syndical. Cela permettrait de mieux préparer ces bulletins pour l’élection du conseil syndical.
Poursuivant encore notre recherche de solution, on pourrait, par ailleurs, ajouter que lorsque le nombre de conseillers doit être limité et qu’il faudrait départager les candidats arrivant à égalité en fin de liste, ces candidats présenteraient chacun, en quelques mots, leurs motivations et engagements avant que l’AG ne procède à un deuxième tour restreint.
Mais je crois que l’idéal serait quand même que la législation change et permette l’élection du conseil syndical par bulletin secret. S’il faut absolument conserver le principe des tantièmes, on peut imaginer et développer un système sur la base des bulletins « felix1930 » mais sans indication du nom du copropriétaire.
Ne peut-on pas aussi développer l’idée …. que l’on ne tienne pas compte des tantièmes pour l’élection du conseil syndical (dont le rôle, je crois, est de défendre l’intérêt de tous les copropriétaires, grands ou petits, les représenter tous en quelque sorte et sachant aussi qu’en principe il n’a aucun pouvoir de nuire aux intérêts particuliers) . Alors pourquoi le législateur n’apporterait-il pas (un jour) aussi cette simplification dans le cadre l’article 21 ….
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 13:22:44
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chenkak,merci de cette première analyse notamment au niveau des cases à cocher.J'ai fait plusieurs "projets" dont celui avec des cases similaires à celles que vous préconisées;l'incovénient,minime j'en convient,plus on mutiplie les données plus le bulletin est important(dimensions)
Les candidatures de denière minute (légale)ne sont pas un problème et elles sont souvent appréciées car les copropriétaires se bousculent rarement "au portillon"
Bulletin secret,pour moi non; en dehors de sa base illégale chacun doit prendre ses responsabilités et doit pouvoir contester une décision (ce n'est que mon avis)
cordialemnt
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