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Un accord intelligent entre les parties permet à l'acquéreur, voire au vendeur dans certains cas, d'éviter inutillement des frais fiscaux.
Exemple : Logement vendu 100 par un vendeur Commision agence 10 Total à payer par l'acquéreur = 100 + 10 = 110
1er cas de figure (le moins bon) L'acquéreur paye 110 au vendeur et le vendeur donne 10 à l'agence. Les frais fiscaux, notariés sont basés sur 110.
2ème cas de figure (le meilleur) L'acquéreur paye 100 au vendeur et l'acquéreur donne 10 à l'agence. Les frais fiscaux, notariés sont basés QUE sur 100.
Dans le 1er comme le 2ème cas, chacune des parties percoit son dû.
En revanche dans le 2ème cas, on "économise" les frais fiscaux sur les 10 revenant à l'agence.
UN ACQUEREUR A DONC TOUT INTERET DE PAYER LA COMMISSION DE L'AGENCE.
Cette option semblerait-être possible que si l'acheteur a donné mandat à l'agent immobilier antérieurement au mandat du vendeur chez le même agent.
Le Fisc a flairé le manque à gagner...
Donc difficile pour un acheteur potentiel de savoir si un bien lui conviendra par avance... De plus les banques couvrent l'achat global, les frais doivent donc être pris sur des fonds propres. Généralement les achats à crédit sont réalisés avec très peu d'apport. Pour finir combien font 10% de 10% de K = 1% de K...
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux.
Vendre mandat a l'agence
Forum fermé
Posté - 24 mars 2004 : 16:52:04
