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Lucia
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 25 mars 2004 : 14:54:56
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Bonjour,
En gros voici le cas de figure.
Des personnes ont acheté un local commercial + des caves à crédit.
Je souhaiterai leur racheter une partie des caves numérotées en lots.
Ont-ils le droit de me revendre ces caves avant la fin de leur crédit ou sont-ils tenus de tout garder?
merci pour vos infos :)
Cordialement
Lucia
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a n a r i l d
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 25 mars 2004 : 15:40:47
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Bonjour,
En théorie bien sûr qu'ils ont le droit ils sont propriétaires même si le bien est grevé d'hypothèque.
Le droit de propriété autorise à céder son bien soit en totalité soit le fruit soit l'usage, soit le mettre en location.
La question est que la banque a consenti un prêt d'un montant global et non plusieurs prêts pour chaque lot de copropriété.
L'hypothèque de toute façon restera inscrite sur les autres lots.
Pour ceux qui sont vendus la banque peut demander une garantie à savoir au prorata d'être remboursée.
La question est de savoir combien de frais cela va engendrer ?
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux. |
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 25 mars 2004 : 18:55:28
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pour" anadaril "
bonjour
nous avons acheté un bien a crédit avec non pas une hypothèque mais une garantie de caution crédit logement
donc pas d'hypothèque
puis-je revendre et ne pas rembourser la banque, le notaire n'a pas l'air contre il me dit : s'il n'y a pas d'inscription pourquoi pas et vous q'en pensez vous ?
merci
gdgd95
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
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a n a r i l d
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 25 mars 2004 : 22:20:45
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Bonjour,
Je ne comprends pas votre: "vendre et ne pas rembourser la banque"?
Il faudra bien rendre des comptes à l'organisme cautionnaire, qui lui s'est porté garant vis à vis de l'organisme bancaire.
Certes à la Conservation des Hypothèques il n'y a pas d'inscription, mais vous avez souscrit un engagement avec votre caution...
L'intérêt de ne pas avoir d'hypothèque est financier car les frais sont moindre, il existe aussi la promesse d'affectation hypothécaire qu'accordent les banques à leurs clients privilégiés...
PS: Après relecture, il existe des banques qui reporte le crédit en cours sur le nouvel acquéreur, aussi pour l'acheteur faut-il qu'il soit encore compétitif en fonction du taux du marché en cours...
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux.
Edité par - a n a r i l d le 25/03/2004 22:23:51 |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 26 mars 2004 : 01:24:47
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gdgd95,
Relisez votre contrat. La caution doit avoir écrit une clause du genre "en cas de vente, l'emprunteur est tenu de rembourser le capital restant dans le délai de ...., faute de quoi....."
Si c'était aussi facile, j'en connais qui en aurait profité depuis longtemps.
Prados |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 26 mars 2004 : 01:27:42
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Lucia,
Dans la plupart des cas, le vendeur d'un bien hypothéqué doit lever l'hypothèque avant la vente soit en remboursant le capital restant, soit en proposant d'autres garanties.
L'acheteur achète le bien libre de toute hypothèque, sauf qi lui-même hypothèque le bien en empruntant l'argent pour l'acheter, par exemple.
Prados |
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robert55
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 26 mars 2004 : 08:00:07
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Dans le même genre de casse-tête, que se passe-t-il lorsque dans le cadre d'une refonte de copropriété (renumérotation de lots passant par une annulation des anciens numéros)certains lots sont hypothéqués?
Un notaire nous dit qu'il faut d'abord demander à la banque de faire procéder à l'annulation de l'hypothèque sur les lots anciens puis recréer une hypothèque sur les nouveaux.
La banque nous dit que le notaire est un parresseux, que c'est à lui de faire le boulot puis de transmettre les nouveaux numéros à la banque.
Qu'en pensez-vous?
Merci. |
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Lucia
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 mars 2004 : 13:40:42
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Merci à tous pour vos réponses et extension du sujet! :)
Je vois que ça va être difficile de récupérer les caves.
Si la banque n'est pas compréhensive en gros je suis coincée car les propriétaires ne sont pas aguérris en matière de négociation.
A+
Lucia
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Peut-on acheter un bien hypothéqué?
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