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Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""Commandement de payer"", vous pourrez trouver :

8 dossier(s) d'actualité , dont :
	Les règles de fonctionnement des copropriétés mises à jour	24/4/2010
	Locataires sur le départ : ce que vous risquez à ne pas régler les derniers loyers...	25/9/2003
	Locataires : le difficile passage du statut d'obligé à celui de client	8/10/2002
	Locataires en difficulté : ne pas faire l'autruche !	25/3/2002
	Le règlement systématiquement tardif du loyer peut coûter le renouvellement du bail !	15/9/2001

Voir la liste complète des 8 dossiers d'actualité correspondant à votre recherche

1 brève(s) :
	Fin de la trêve des expulsions : les ADIL rappellent le service SOS impayés de loyers	2/4/2012

Aucune coupure de presse

5 terme(s) du Dico de l'immobilier :
	Clause résolutoire
	Commandement de payer (loyer impayé)
	Déclaration au greffe
	Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
	Saisie immobilière

4 question(s)/réponse(s) :
	Départ du locataire "à la cloche de bois"	18/7/2008
	Régularisation de charges.	6/9/2006
	Libérer un appartement pour habiter...	6/7/2002
	Nous avons remplacé la moquette du séjour à nos frais...	28/6/2002

2 fiche(s) pratique(s) :
	Bailleur - L’indemnisation pour non exécution d'une décision d'expulsion d'un locataire
	Copropriété - Procédure d'alerte préventive - le mandataire ad hoc -

Aucune fiche du Guide bâtiment

Aucun dossier