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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""Commandement de payer"", vous pourrez trouver :

8 dossier(s) d'actualité , dont :
Les règles de fonctionnement des copropriétés mises à jour
24/4/2010
Locataires sur le départ : ce que vous risquez à ne pas régler les derniers loyers...
25/9/2003
Locataires : le difficile passage du statut d'obligé à celui de client
8/10/2002
Locataires en difficulté : ne pas faire l'autruche !
25/3/2002
Le règlement systématiquement tardif du loyer peut coûter le renouvellement du bail !
15/9/2001
Voir la liste complète des 8 dossiers d'actualité correspondant à votre recherche

1 brève(s) :
Fin de la trêve des expulsions : les ADIL rappellent le service SOS impayés de loyers
2/4/2012

Aucune coupure de presse

5 terme(s) du Dico de l'immobilier :
Clause résolutoire
Commandement de payer (loyer impayé)
Déclaration au greffe
Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Saisie immobilière

4 question(s)/réponse(s) :
Départ du locataire "à la cloche de bois"
18/7/2008
Régularisation de charges.
6/9/2006
Libérer un appartement pour habiter...
6/7/2002
Nous avons remplacé la moquette du séjour à nos frais...
28/6/2002

2 fiche(s) pratique(s) :
Bailleur - L’indemnisation pour non exécution d'une décision d'expulsion d'un locataire
Copropriété - Procédure d'alerte préventive - le mandataire ad hoc -

Aucune fiche du Guide bâtiment

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