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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""proc�s+verbal"", vous pourrez trouver :

13 dossier(s) d'actualité , dont :
Faut-il obliger les copropriétés à mieux se gérer ?
1/3/2012
Copropriété : radiographie d'un contentieux en forte augmentation
7/2/2011
Les règles de fonctionnement des copropriétés mises à jour
24/4/2010
Bientôt des ventes en état futur de rénovation
5/6/2006
Gestion des copropriétés (1ère partie) : une réforme mal vendue, au milieu du gué
2/11/2004
Voir la liste complète des 13 dossiers d'actualité correspondant à votre recherche

18 brève(s) , dont :
Copropriété : réorganisation des relations dématérialisées avec le syndic
11/8/2020
Batiment : la DGCCRF sur tous les fronts
3/8/2020
Label RGE : bilan encourageant mais entaché d'irrégularités
28/12/2015
Décret sur le contrat type et les honoraires des syndics : les professionnels s'en tirent plutôt bien !
29/3/2015
Retour du feu dans la cheminée à Paris ?
30/12/2014
Voir la liste complète des 18 brèves correspondant à votre recherche

2 coupure(s) de presse :
À Calais, les gardiens d’immeubles font (presque) la police
20/10/2017
Un nouveau motif de refus pour les offices HLM
26/4/2002

9 terme(s) du Dico de l'immobilier , dont :
Bornage
Bureau (de l'assemblée)
Emprunt par le syndicat des copropriétaires
Indivision
Projet de résolution
Voir la liste complète des 9 termes du Dico de l'immobilier correspondant à votre recherche

12 question(s)/réponse(s) , dont :
L'assemblée générale peut-elle décider de ne pas constituer un fonds de travaux ?
21/7/2017
Compte bancaire ouvert par le syndic pour ma copropriété : comment être sûr qu’il s’agit vraiment d’un compte séparé au nom du syndicat ?
22/4/2014
Répartition aux tantièmes généraux des compteurs individuels
7/2/2014
Mon entrepreneur a fait des dégâts sur le mur de mon voisin
12/10/2012
L'assemblée procède à un nouveau vote au vu des résultats insatisfaisants du premier...
30/11/2010
Voir la liste complète des 12 questions/réponses correspondant à votre recherche

11 fiche(s) pratique(s) , dont :
Comment préparer une assemblée générale, côté copropriétaire
Dans quelles conditions les copropriétaires peuvent convoquer eux-mêmes une assemblée ?
Formulaire de vote par correspondance
Garantie universelle des risques locatifs (GRL) version 2010
Immobilier - La déclaration au greffe ou saisine simplifiée - Des moyens de défense efficaces et pratiquement sans frais-
Voir la liste complète des 11 fiches pratiques correspondant à votre recherche

Aucune fiche du Guide bâtiment

5 dossier(s) :
Comment sécuriser les locaux communs ?
De quel système de contrôle d’accès votre copropriété a-t-elle besoin ?
L'achat et la vente en copropriété
La bonne "gouvernance" d'une copropriété 2 : préparation des assemblées, communication, conservation et valorisation du patrimoine
La mise en jeu des garanties et assurances sur les travaux 1 : Garanties & assurances


 

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