|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
321
 Posté - 16 janv. 2012 : 20:13:05
|
|
|
|
|
|
|
|
max2607
Contributeur actif
France
139 message(s)
Statut:
|
|
 322
Posté - 16 janv. 2012 : 22:07:45
|
|
citation: Initialement posté par filomat
Demain dix-septiÚme page ... Il me semble avoir lu dans un coin du site que les sujets qui dépassent 20 pages ont droit à un traitement de faveur dans le classement !
Erreur, nous sommes encore le 16 janvier et la page 16 a été dépassée alors qu'il était convenu de ne faire qu'une page par jour...
Ce n'est pas trÚs sérieux, d'autant plus que l'on parle pour ne rien dire....
|
|
|
|
323
Posté - 16 janv. 2012 : 23:22:14
|
filomat : heureusement le ridicule ne tue pas !!!!! vous Ă©crivez n'importe quoi !!!
 |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
324
Posté - 17 janv. 2012 : 10:16:01
|
Peut ĂȘtre que Filomat, qui n'a manifestement toujours rien compris Ă ce qu'est un "quitus" (pourtant on en est Ă la 17Ăšme page !!!!) , le donne aussi Ă son boulanger en rĂ©glant sa baguette de pain, ... Ă sa sation service lorsqu'il paye son essence, ... et Ă y ĂȘtre au gouvernement lorsqu'il paye ses impots !
Mais bon ! Faut faire avec les 80 % d'ignorants, n'est-ce pas ?
" c'est ainsi qu'on leur donne acte qu'ils ont terminé le travail qu'on leur a commandé."
Que ce soit chez le médecin ou le boulanger, le paiement est la contre-partie "liquide" du service ou de la prestation rendue.
"Je te donne une baguette en contre-partie tu me donnes 1 âŹ"
Que ce soit chez le boulanger, le médecin ... ou le syndic, le paiement du service/prestation n'est pas "Quitus", qui est "décharge de responsabilié" !
Pas plus que la satisfaction ou non que l'on a de son boulanger, de son médecin, ..... de son syndic.
Si le pain ou le syndic est bon on le garde. Si l'on en est mécontent on en change.
Donner quitus est un acte juridique posĂ©/dĂ©cidĂ© par un mandant qui exonĂšre de toute RESPONSABILIÂTĂ son mandataire pour les actes prĂ©vus par le mandat de reprĂ©sentation.
Rien Ă voir avec le croustillant du pain ou le nombre de visites du syndic.
Le boulanger, le médecin ou le garagiste ne sont pas "mandataire" de ceux qui viennent acheter un baguette ou se faire réparer. |
ĂditĂ© par - GĂ©dehem le 17 janv. 2012 10:54:37 |
|
|
|
Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
Statut:
|
|
325
Posté - 17 janv. 2012 : 13:21:37
|
Donner quitus Ă son boulanger, câest trĂšs sympathique. Et trĂšs bĂȘte, parce quâavec ce quitus on renonce Ă ses droits de recours quand le produit sâavĂšre mauvais.
Le boulanger ne vous demande pas quitus. Câest une personne qui assume ses responsabilitĂ©s.
Donner quitus Ă son syndic, câest aussi trĂšs sympathique. Et aussi trĂšs bĂȘte, parce quâavec ce quitus on renonce Ă ses droits de recours quand le produit sâavĂšre mauvais.
Un syndic, comme un boulanger, mĂȘme un trĂšs bon, peut sans le faire exprĂšs, faire une faute.
Une personne qui assume ses responsabilités ne demande pas le quitus.
Donc un syndic qui se respecte ne demande pas le quitus. |
|
|
|
JPM
Modérateur
8601 message(s)
Statut:
|
|
326
Posté - 17 janv. 2012 : 14:32:14
|
Il suffit pour les discussions tordues.
Il y a un droit de la vente et un droit du mandat.
Dans un contrat de vente il peut y avoir, dans une certaine mesure, des clauses exonératoires de responsabilité.
L'article 1993 du Code civil dispose que tout mandataire est tenu
1) de rendre compte de sa gestion
2) de faire raison au mandant de tout ce qu'il reçu en vertu de sa procuration
L'obligation de reddition des comptes s'entend donc aussi bien de la comptabilité que de la gouvernance.
Les travaux doctrinaux récents sur la question montrent clairement qu'on revient à la conception ancienne des comptes de tutelle.
Cf Gouvernance et audit externe légal : une approche historique comparée à travers l'obligation de reddition des comptes de David Carassus et Georges Gregorio.
Il faut s'accrocher un peu. On remonte Ă Hamourabi !
Ce qui est dit dans cette étude à propos du droit public et du droit des entreprises est parfaitement extensible au droit de la copropriété. Les comptes sont l'image de la gestion.
Il n'y a pas trente six maniÚres de procéder à la reddition des comptes.
http://www.crefige.dauphine.fr/rech...carassus.pdf
C'est dans cette voie qu'il faut repartir. Les auteurs ont raison de noter : "contrairement aux pratiques de l'audit externe dans le secteur privé, le modÚle d'audit externe public semble mieux répondre aux nouveaux besoins de la société en matiÚre d'obligation de reddition des comptes.
|
|
|
|
|
|
Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
Statut:
|
|
327
Posté - 17 janv. 2012 : 15:49:22
|
|
Votre post est incompréhensible, JPM. |
|
|
|
JPM
Modérateur
8601 message(s)
Statut:
|
|
328
Posté - 17 janv. 2012 : 16:52:01
|
Plus clair peut ĂȘtre ?
Dupont a donnĂ© mandat Ă Dubois de gĂ©rer une maison avec jardin dont le loyer annuel est de 1000 âŹ.
En fin de pĂ©riode Dubois remet Ă son mandant 600 ⏠et diffĂ©rentes factures pour un montant total de 400 âŹ. Pour 250 ⏠les factures ne posent pas de problĂšme mais il existe en outre une facture de 150 ⏠pour achat et plantation de 3 pommiers dans le jardin.
On est arrivĂ© de nos jours, notamment dans notre domaine de la copropriĂ©tĂ©, Ă considĂ©rer que la reddition des comptes est pleinement rĂ©alisĂ©e par la remise de 600 ⏠et des factures acquittĂ©es pour 400 âŹ. L'opportunitĂ© de la dĂ©pense pour les pommiers est une autre affaire, indĂ©pendante de la reddition des comptes.
Une autre conception est de considérer que " faire raison au mandant " impose en outre au mandataire d'expliquer pourquoi il a effectué cette dépense. Cette explication entre dans le corps de la reddition des comptes.
Il en résulte que la reddition des comptes porte aussi bien
1) sur le compte financier, exact en l'espĂšce,
2) que sur ce point de la gouvernance
et que le mandant peut rejeter l'approbation des comptes nonobstant leur exactitude sur le plan purement comptable.
Si le mandant accepte explicitement le compte, il ratifie implicitement la dépense et donne quitus.
|
|
|
|
|
|
329
Posté - 17 janv. 2012 : 17:00:42
|
|
citation: Si le mandant accepte explicitement le compte, il ratifie implicitement la dépense et donne quitus.
si c'était le cas en copropriété, les syndic ne poseraient pas la question séparément ou de façon explicite, puisque dans la majorité des cas, ils l'obtiendraient implicitement. |
|
|
|
JPM
Modérateur
8601 message(s)
Statut:
|
|
330
Posté - 17 janv. 2012 : 17:27:27
|
L'observation de Rambouillet est trĂšs pertinente.
Mais l'article de Carassus et Grogorio, un peu pointu, montre bien qu'il y a eu une Ă©volution sensible de la notion de reddition de comptes.
Il est difficile de nos jours de trouver une dĂ©finition juridique de l'expression " faire raison de ". On trouve quand mĂȘme justifier, expliquer.
Il est bien certain que dans le vocabulaire de la prĂ©campagne actuelle l'expression " rendre des comptes " s'applique plus Ă des actes qu'Ă des comptes au sens propre du terme, mĂȘme s'il y a un lien entre les uns et les autres.
|
|
|
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
331
Posté - 17 janv. 2012 : 18:26:55
|
|
|
|
|
332
Posté - 17 janv. 2012 : 19:24:35
|
|
JPM : citation: Mais l'article de Carassus et Grogorio, un peu pointu, montre bien qu'il y a eu une Ă©volution sensible de la notion de reddition de comptes.
Il est difficile de nos jours de trouver une dĂ©finition juridique de l'expression " faire raison de ". On trouve quand mĂȘme justifier, expliquer.
Il est bien certain que dans le vocabulaire de la prĂ©campagne actuelle l'expression " rendre des comptes " s'applique plus Ă des actes qu'Ă des comptes au sens propre du terme, mĂȘme s'il y a un lien entre les uns et les autres.
JPM : citation: Les travaux doctrinaux récents sur la question montrent clairement qu'on revient à la conception ancienne des comptes de tutelle.
Cf Gouvernance et audit externe légal : une approche historique comparée à travers l'obligation de reddition des comptes de David Carassus et Georges Gregorio.
Il faut s'accrocher un peu. On remonte Ă Hamourabi !
BLa!Bla!Bla !!!Bla!!!!!!!!!!!!!!!!
JPM : et tout cela pour convaincre de donner le quitus !!!!
J'aurai tellement aimé que notre grand cabinet de syndic rende une fois des comptes devant l'AG, sur sa gestion et sur les comptes !!!!
Tout ce que vous dites n'a aucun rapport avec la copropriĂ©tĂ© puisque le Quitus n'existe pas dans la loi de la copropriĂ©tĂ© !!! MĂȘme en se tordant le cerveau pour nous vendre cela sours le nom d'"approbation de la gestion" , Une infime minoritĂ© des syndics fond un semblant de rapport et d'explication de leur gestion !!!
Ce que vous nous essayez de nous vendre dans vos derniers posts ne concerne pas la copropriĂ©tĂ© et ne correpsonds en rien Ă la vie de la coprorpiĂ©tĂ© actuelle ou les syndics ne rendent jamais compte de leur festion, juste dans vos rĂȘves !!!
Donner quitus est un acte juridique posĂ©/dĂ©cidĂ© par un mandant qui exonĂšre de toute RESPONSABILIÂTĂ son mandataire pour les actes prĂ©vus par le mandat de reprĂ©sentation.
Gedehem : en espérant que cette explication claire et précise, sans contestation possible, soit enfin comprit par certains intervenants !!
Elle pourrait clore ce post, OUF !!!
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
333
Posté - 17 janv. 2012 : 21:38:33
|
Ce que rapporte JPM est trĂšs interessant dans la mesure oĂč il fait ressortir un Ă©lĂ©ment central : LE CONTROLE .... ou plutĂŽt pour rester dans le droit fil, l'audit externe.
Pour rester dans notre domaine, personne ne conteste que le syndic doit "rendre comptes", rendre les comptes qu'il a tenu pour son mandant.
La premiĂšre question Ă se poser : qui est Ă mĂȘme de controler ses/ces comptes ?
La seconde : ce controle "comptable" (2+2=4) est-il suffisant pour apprécier la qualité, la pertinence de la gestion.
J'ai noté en page 8 du mémoire cité :
"La plupart des impulsions engagĂ©es au Royaume-Uni Ă©manent du rapport LAYFIELD de 1976 par le Committee on Local Government Finance. Ce rapport montre, en effet, que lâobligation de reddition des comptes nâest pas suffisante en ce qui concerne les dĂ©penses de lâargent public et appelle Ă la crĂ©ation dâun service dâaudit indĂ©pendant des gouvernements locaux et centraux. Dans cette pĂ©riode de restrictions budgĂ©taires, les pouvoirs attribuĂ©s Ă la commission dâaudit local aprĂšs 1982 sont alors considĂ©rables.
Dans ce cadre, la commission dâaudit dispose de deux responsabilitĂ©s principales.
La premiĂšre permet dâassurer lâintĂ©gritĂ© continue du gouvernement local afin que la confiance portĂ©e aux institutions du gouvernement ne soit pas Ă©rodĂ©e par des inquiĂ©tudes de fraudes ou de corruption.
La seconde permet dâaider les autoritĂ©s publiques Ă amĂ©liorer leur
performance. Ainsi, « un auditeur doit, par un examen des comptes locaux et dâautres Ă©lĂ©ments qui le satisfont, sâassurer que lâorganisme auditĂ© possĂšde une organisation correcte pour assurer lâĂ©conomie, lâefficience et lâefficacitĂ© dans lâutilisation de ses ressources » (GLYNN, 1993, p. 105)."
Je relĂšve encore page 13 :
"...... « chaque fois que lâavance de la civilisation a suscitĂ© le
besoin de confier Ă un homme la propriĂ©tĂ© dâun autre homme, la sagesse dâune sorte de contrĂŽle sur la fidĂ©litĂ© de ce premier devient nĂ©cessaire ». Lâexistence dâune relation supĂ©rieur/subordonnĂ© demande alors lâintervention dâune partie tierce, susceptible de contrĂŽler et dâinformer sur lâactivitĂ© de lâindividu ou de lâorganisation ayant reçu dĂ©lĂ©gation."
Et encore :
"En effet, MEDNICK (1991, p. 71) met lui aussi en Ă©vidence le lien existant entre lâaudit externe et lâobligation de reddition des comptes. Il montre ainsi quâun besoin plus important en matiĂšre de reddition des comptes, ainsi que lâĂ©volution du marchĂ© financier et le changement du modĂšle de gouvernance des entreprises, participent Ă une demande dâaudit de plus en plus forte dans une Ă©conomie complexe et globale. Dans cette perspective, lâaudit externe contribue alors Ă la rĂ©solution des problĂšmes et aux Ă©volutions liĂ©es Ă lâobligation de reddition des comptes."
Ramené au domaine particulier de la copropriété, nous sommes loin du 'compte', si je puis dire .....
A la grande différence du secteur public ou de certaines entreprises du secteur privé, il n'existe pas de structure d'audit externe dans notre domaine d'activité.
Ne parlons pas du CS, qui, bien que formé en tant que "collÚge" (sous réserve d'un RFCS et d'un pdt sans quoi il n'est pas 'formé'), est réduit à la compétence (incompétence ?) de ses membres, lesquels ne sont pas externes puisque membres du syndicat.(*)
En résumé (pour faire court car cela est un autre débat), si l'obligation de "rendre comptes" (avec 's') ne se discute pas, la décharge de responsabilité du mandataire (notre 'quitus') pose la question d'un audit de ses/ces comptes (aspects comptables ET administratifs), par une autorité externe afin que l'organisme mandant puisse statuer "en pleine connaissance de cause".
Ce n'est pas du tout le cas actuellement ..." ..... les copropriĂ©taires n'ayant pas connaissance de l'intĂ©gralitĂ© des actes de gestion du syndic, et quand bien mĂȘme il en connaitrait, n'ayant pas les compĂ©tences nĂ©cessaires pour en apprĂ©cier la conformitĂ© ou la lĂ©galitĂ© ......"
Je saute efficience et efficacité pour ne pas en rajouter ... 
On peut reprendre la conclusion (page 18) :
"De façon cohĂ©rente avec lâanalyse historique et comparĂ©e menĂ©e ici, FLINT (1988, p. 19) observe quâ« en mĂȘme temps que les temps ont changĂ©, le concept dâobligation de reddition des comptes, orientĂ© au dĂ©part vers lâhonnĂȘtetĂ© et la rĂ©gularitĂ©, sâest Ă©largi. De nouveaux standards de performance ont ainsi Ă©mergĂ© Ă partir des attentes des groupes intĂ©ressĂ©s ». Ces Ă©volutions se formalisent aujourdâhui par des changements informationnels importants, avec la communication, par exemple, dâinformation sociale, environnementale, sur la crĂ©ation de valeur ou bien sur lâimpact des actions engagĂ©es, audelĂ des seuls Ă©tats financiers comptables."
Conclusion de cette conclusion, dans nos copropriétés, ce n'est pas demain la veille !
Alors le quitus ........ 
(*) Notons ici la particularitĂ© du syndicat coopĂ©ratif, oĂč les "controleurs aux comptes" (limitĂ©s aux 'comptes') sont externes au CScoop gestionnaires, bien souvent tiers au syndicat. Mais ce n'est par un organisme d'audit. |
ĂditĂ© par - GĂ©dehem le 17 janv. 2012 21:57:07 |
|
|
|
JPM
Modérateur
8601 message(s)
Statut:
|
|
334
Posté - 17 janv. 2012 : 23:35:58
|
Gedehem a trÚs bien travaillé et il a piqué dans le mémoire des passages trÚs importants.
Une précision néanmoins : Le Code civil ne connaissant pas encore le mandat social, nous restons calés sur l'article 1993 du Code civil.
Le syndic doit rendre compte (au singulier) de sa gestion.
Il doit faire raison au mandant de ce qu'il a reçu. Pour nous, comme pour un tuteur d'ailleurs, il doit justifier ce qu'il a payé. Il doit restituer le solde et il a le droit de faire payer la différence.
Comme il s'agit alors d'un mandat social, il doit présenter ses comptes au pluriel cette fois.
Il faut ramener les observations du mémoire, qui traite des institutions publiques ou des institutions privées trÚs importantes, au niveau plus modeste des copropriétés. Encore faut-il rappeler que nombre de copropriétés ont des budgets supérieurs à celui de bien des communes.
Gedehem Ă©voque Ă juste titre l'audit externe. Je signale Ă cet Ă©gard le bouquin des fondateurs de Syndic+ qui est fortement supportĂ© par Universimmo : " Sauvons les copropriĂ©tĂ©s ". Il prĂ©sente « Un autre regard sur la copropriĂ©tĂ© : une vision dâentreprise. » De fait une SociĂ©tĂ© de CopropriĂ©tĂ© (SDC), immatriculĂ©e, SIRETĂ©e, avec publication des comptes, un rĂ©gime fiscal, administrĂ©e par un Conseil dâadministration et son PrĂ©sident, reprĂ©sentant lĂ©gal.
Les auteurs, CĂ©cile Barnasson et Pierre Olivier font dans la gestion, le management et lâinformatique. TrĂšs honnetement ils reconnaissent n'avoir de la copropriĂ©tĂ© quâune expĂ©rience rĂ©cente et admettent la maigreur de leurs connaissances juridiques. Pour autant, ils n'hĂ©sitent pas Ă proclamer que « la loi de 1965 tue » (sic).
Mais l'important ci est que leur entreprise se présente précisément comme auditeur externe. On peut d'ailleurs en dire autant de l'ARC, qui propose des contrÎles externes.
Cela m'a incité à traiter, il y a quelques semaines, le problÚme du régime juridique du controleur externe sans me douter que ce sujet nous aménerait à aborder cette question.
Il n'est donc pas abusif de tirer quelques enseignements du mémoire que j'ai signalé, tout en admettant de les rapporter au niveau des copropriétés.
J'ai de bonnes raisons de penser qu'il existe d'autres études récentes sur cette question.
|
|
|
|
|
|
max2607
Contributeur actif
France
139 message(s)
Statut:
|
|
335
Posté - 18 janv. 2012 : 00:18:00
|
|
citation: Initialement posté par filomatcitation: Initialement posté par max2607
Ce n'est pas trÚs sérieux, d'autant plus que l'on parle pour ne rien dire....
Je vois que max2607 doit avoir free , parce-qu'il a "tout compris"
Une erreur de plus filomat, je suis avec BOUYGUES ! |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
336
 Posté - 18 janv. 2012 : 05:26:05
|
Décidément mes déductions ne sont pas encore tout à fait au point !
... bonne dix- huit-iĂšme (tout cela me dĂ©passe, je fais confiance Ă mon syndic, qui, sait-on jamais, est peut-ĂȘtre diplĂŽmĂ© de la fac de dauphine  ). |
 |
|
 |
 |
 |
| Les copropriétaires se rebiffent ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
ĂditĂ© par - filomat le 18 janv. 2012 06:08:27 |
|
|
|
337
Posté - 18 janv. 2012 : 08:46:10
|
|
gedehem : citation: La plupart des impulsions engagĂ©es au Royaume-Uni Ă©manent du rapport LAYFIELD de 1976 par le Committee on Local Government Finance. Ce rapport montre, en effet, que lâobligation de reddition des comptes nâest pas suffisante en ce qui concerne les dĂ©penses de lâargent public et appelle Ă la crĂ©ation dâun service dâaudit indĂ©pendant des gouvernements locaux et centraux. Dans cette pĂ©riode de restrictions budgĂ©taires, les pouvoirs attribuĂ©s Ă la commission dâaudit local aprĂšs 1982 sont alors considĂ©rables.
Dans ce cadre, la commission dâaudit dispose de deux responsabilitĂ©s principales.
La premiĂšre permet dâassurer lâintĂ©gritĂ© continue du gouvernement local afin que la confiance portĂ©e aux institutions du gouvernement ne soit pas Ă©rodĂ©e par des inquiĂ©tudes de fraudes ou de corruption.
La seconde permet dâaider les autoritĂ©s publiques Ă amĂ©liorer leur
performance. Ainsi, « un auditeur doit, par un examen des comptes locaux et dâautres Ă©lĂ©ments qui le satisfont, sâassurer que lâorganisme auditĂ© possĂšde une organisation correcte pour assurer lâĂ©conomie, lâefficience et lâefficacitĂ© dans lâutilisation de ses ressources » (GLYNN, 1993, p. 105)."
JPM : citation: Il faut ramener les observations du mémoire, qui traite des institutions publiques ou des institutions privées trÚs importantes, au niveau plus modeste des copropriétés. Encore faut-il rappeler que nombre de copropriétés ont des budgets supérieurs à celui de bien des communes.
|
|
|
|
338
Posté - 18 janv. 2012 : 08:54:56
|
Suite de mon post précédent :
Messieurs JPM et gedehem : vous rappelez souvent aux intervenants qu'ils sont hors sujet, que "sur ces 250 pots, 100 post sont inutiles" !!!!, mais la sauce que vous venez de nous servir n'a STRICTEMENT aucun rapport avec le sujet traité.
Ce forum concerne la copropriété, et vous nous parlez de collectivités locales, d'audit externe, de grandes entreprises, ......
La gestion d'une copropriété est une gestion simple; la majorité des copropriétés sont des petites copropriétés. Le nombre d'écriture comptable est trÚs limitée.
Messieurs, Vos belles envolées indigestes sont totalement inutiles au débat ; ne vous prenez pas pour la cour des comptes, rue Cambon !!!!
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
339
Posté - 18 janv. 2012 : 09:45:06
|
Ce qui montre, Philippe, et ceci dit sans vous faire injure, que vous n'avez rien compris "au sujet du film", ou du moins que vous n'en avez pas bien saisi le fil conducteur ! !
Nous débattons de la question du quitus depuis 17 ou 18 pages et prÚs de 350 interventions (dont 250 au moins inutiles ou hors sujet), avec la confrontation (en gros) de 2 approches :
- de la nĂ©cessitĂ© de le donner quitus puisquâil sera toujours possible de contester tel acte ignorĂ© ou occultĂ©, ce qui suppose quâil soit rendu compte de la gestion par le dĂ©lĂ©gataire/mandataire.
- de la nĂ©cessitĂ© de ne pas donner quitus les yeux fermĂ©s afin de protĂ©ger les intĂ©rĂȘts du syndicat, compte rendu dâactivitĂ© ou pas, les copropriĂ©taires nâayant pas la compĂ©tence nĂ©cessaire (ni le temps ni le recul nĂ©cessaire) pour apprĂ©cier la conformitĂ© ou la lĂ©galitĂ© dâun acte dont ils auraient connaissance.
Vient se greffer lĂ dessus un Ă©lĂ©ment important prĂ©sentĂ© par JPM : la nĂ©cessitĂ© impĂ©rieuse de « prĂ©senter des comptes », câest Ă dire de rendre compte de façon exhaustive autant que faire ce peut, Ă la fois sur un plan comptable mais aussi sur le plan administratif ... Ă l'image de ce qui se passe dans l'administration et le monde de l'entreprise.
Ce qui impose, et quâexpose le mĂ©moire citĂ©, un contrĂŽle, un audit externe par une autoritĂ© Ă mĂȘme dâapprĂ©cier non seulement lâexactitude comptable (2+2=4), mais aussi la conformitĂ© des actes de gestion (loi, rĂ©glementation), et plus encore, lâefficience et lâefficacitĂ© de ces actes de gestion (et des fonds engagĂ©s pour ce faire).
Nous sommes ici pile-poil dans le sujet, au fond de la soupiĂšre  , au cĆur de la problĂ©matique soulevĂ©e par le vote du quitus, de la dĂ©charge de responsabilitĂ©.
On voit bien ici que nous sommes trĂšs loin du « compte » dans nos copropriĂ©tĂ©, le mandataire du syndicat Ă©tant un Ă©lectron gĂ©nĂ©ralement libre de faire ce quâil veut, comme il veut, sans vĂ©ritable contrĂŽle, sans un Ćil extĂ©rieur Ă mĂȘme, non seulement de contrĂŽler lâexactitude des Ă©critures comptables (c'est parfois le plus simple), mais aussi et surtout d'apprĂ©cier la conformitĂ© des actes de gestion, leur pertinence, leur efficience, leur efficacitĂ© au regard du but Ă atteindre.
(Tel engagement de fonds Ă©tait-il justifiĂ©, pertinent, mĂȘme si le total 2+2=4 est juste ?)
Câest pourquoi, confortĂ© aujourd'hui par le mĂ©moire citĂ©, jâavance depuis longtemps que faute dâun vĂ©ritable contrĂŽle/audit externe sur lâintĂ©gralitĂ© des actes de gestion, comptables et administratifs, sur leur conformitĂ©, leur efficacitĂ©, il nâest pas possible dans nos copropriĂ©tĂ©s de donner quitus, dĂ©charge de responsabilitĂ© ".. en pleine connaissance de cause".
Sur la "Société des copropriétaires", sujet interessant aussi, c'est un autre débat , ancien, .... nécessitant l'ouverture d'un autre sujet afin de ne pas poluer celui-ci ...(qui l'a déja été en grande partie, hélas !  ) |
ĂditĂ© par - GĂ©dehem le 18 janv. 2012 10:11:32 |
|
|
|
JPM
Modérateur
8601 message(s)
Statut:
|
|
340
Posté - 18 janv. 2012 : 10:05:58
|
Pleine approbation Ă Gedehem pour son dernier message.
M. Carassus a publié en 2000 une autre étude : " De l'obligation d'une reddition des comptes audités pour un renforcement de la démocratie locale " chez Dalloz. Il s'agit des comptes des communes.
J'ai déja fait valoir qu'il existe des rapports étroits entre la gestion des communes et celles des copropriétés et il paraßt évident que le régime comptable des copropriétés a trouvé sa source dans la réforme de la comptabilité des collectivités territoriales. Cela est vrai en particulier pour la référence à la notion d'engagement juridique.
Les particularités de la comptabilité publique sont ici négligeables
Il existe une autre Ă©tude (2003) du mĂȘme auteur " Le contrĂŽle externe lĂ©gal des collectivitĂ©s locales : les voies d'Ă©volution " dans la Revue Française de comptabilitĂ©.
Je fais le nécessaire pour me procurer ces deux études et compte tenter de prendre contact avec cet auteur.
|
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
