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 Posté - 13 avr. 2012 : 10:17:57
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Bonjour,
J'ai acheté, il y a 3 ans, un appartement dans un résidence neuve. Un des murs porteurs s'est ensuite fissuré. Le promoteur me disant que le sol sur lequel repose l'immeuble s'est affaissé et qu'il n'est pas responsable . Mon assurance habitation ne veut pas en entendre parler et ne veut pas envoyer d'expert. Sur qui dois-je me tourner pour faire reconnaître ces graves défauts de fabrication?
Bien à vous
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Posté - 13 avr. 2012 : 10:24:10
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si cet immeuble n'a que 3 ans, le promoteur est bien évidemment responsable ET assuré !!!! |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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 Posté - 13 avr. 2012 : 13:27:25
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Si vous êtes en copropriété c'est le syndic qui s'occupe des murs porteurs ( ne le prenez pas pour argent comptant car en général je me "plante" à chaque fois que je cherche à comprendre la copropriété !),Je compte sur les experts pour corriger ma réponse si besoin est.
Ce serait donc le syndic qui ferait appel à l'assurance du syndicat de copropriété pour faire jouer la garantie cécennale du constructeur qui doit s'assurer de la qualité du terrain pour supporte l'immeuble (dans ma résidence des piliers en béton ont été coulés dans le sol avant la construction justement à cause de ce risque).
Il y aura probablement un long procès pour rechercher les responsabilités, il vous faudra peut-être voter des résolutions en assemblée générale pour autoriser le syndic a défendre le syndicat devant la justice.
Votre assurance habitation personnelle couvre vos biens privatifs (le mobilier), les parties communes sont couvertes par l'assurance du syndicat, il est donc un peu normal que votre assurance privative ne couvre pas vos murs porteurs, mais malgré tous si les fissures abiment votre papier peint elle devrait néanmoins vous assister et prendre contact avec le syndic ou l'assurance du syndicat (encore que là -dessus aussi je risque de mal intérpréter : ma "réponse" est plus un éclairage de votre question qu'une vraie réponse). |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 13 avr. 2012 13:43:07 |
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goutelette
Contributeur vétéran
1913 message(s)
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Posté - 15 avr. 2012 : 15:04:05
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Bonjour
Comme Filomat je n' apporte qu' une expérience personnelle, paraissant avoir une relation avec à ce problème.
En ce qui nous concerne c' est le carrelage qui s' est fissuré 2 ans après la construction, dans 45 % des appartement, 1/2 cm de large ( 1 allée sur 2 ) Ce dommage a été classé sans suite, n' étant pas dangereux dans la mesure ou les fissures n' offraient pas d' ouvertures. Notre dossier à été dossier classé par une contrainte uniquement inesthétique.
A savoir, pour ce type de problème qu' il faut que ce soit la majorité des copropriétaires qui déposent plainte auprès du Syndic. SI vous n' êtes que quelques uns concernés par ce problème vous avez peu de chance d' être écouté.
Si vous êtes nombreux, il faut motiver les endormis et les copropriétaires bailleurs qui ne sont pas toujours au courant. A savoir qu' il faut déplacé un expert indépendant à l' immeuble et que cela doit être voté en AG car avec frais et sans garantie de résultat.
Le résultat ne sera que : 1 : si vous êtes nombreux- 2 : décidé à ne pas vous faire avoir - 3 un Syndic performant avec des grandes relations et qui vous soutient; |
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nefer
Modérateur
14699 message(s)
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Posté - 15 avr. 2012 : 15:16:54
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citation: Initialement posté par goutelette
A savoir, pour ce type de problème qu' il faut que ce soit la majorité des copropriétaires qui déposent plainte auprès du Syndic.
déposer une plainte = pénal
cela se fait auprès de la police ou de la gendarmerie....en aucun cas auprès d'un syndic!!!
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Posté - 15 avr. 2012 : 15:25:07
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si vous avez acheté dans une résidence neuve, votre promoteur a OBLIGATOIREMENT pris une assurance dommage-ouvrage dont les références sont OBLIGATOIREMENT inscrites dans votre acte d'achat.
si ce n'est pas le cas, deux acteurs ont commis une faute :
1- le promoteur
2- votre notaire qui ne vous aurait pas signalé cette anomalie
Mais vraisemblablement, tout est dans les règles.
Dans ce cas votre mur porteur qui est vraisemblablement une partie commune (à vérifier dans votre RdC) est fragilisé.
Le gestionnaire de votre immeuble, le synic, doit défendre les interets du syndicat et faire une déclaration de sinistre auprès de l'assurance DO. Ensuite tout va s'enchainer : nommination d'un expert, conclusions de celui-ci et décision de l'assurance.
Après vous verrez ce qu'il en est.
Donc dans l'immédiat faites un courrier en LRAR à votre syndic pour l'informer officiellement du sinistre que vous avez constaté.
Si ce sinsitre génère des dégats dans votre partie privative et sur celles-ci faites en parallèle une dclaration de sinistre à votre propre assurance multirisque habitation.
En effet, la DO remettra en état les dégats des parties communes mais pas celles de vos parties privatives. |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 15 avr. 2012 : 17:10:16
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L'assurance D.O. se retournera vraisemblablement vers l 'assurance Garantie Décennale de l'entreprise de maçonnerie.
La G.D. obligatoire couvre aussi les mouvements de terrain sous les ouvrages.
Si le sol s'est affaisé, c'est que l'étude de sol a été baclé ou les fondations inadaptées à la nature du sol, pour tout cela des responsabilités peuvent être recherchées et les assurances couvrir les frais d'expertise et de remise en état.
N'écoutez pas le promoteur qui n'a surement pas envie de faire de vagues qui pourraient ternir sa réputation. |
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Posté - 15 avr. 2012 : 17:37:14
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olivier-lafourmi : "Mon assurance habitation ne veut pas en entendre parler et ne veut pas envoyer d'expert"
Voilà un drole d'assureur qui ne défend pas son client !!!! Vous avez des dégats dans votre lot de copropriété du à ces fissures, ces dégats sont bien évidemment assurés par votre assurance perso !! A votre assureur de se retourner contre l'assureur du syndicat, qui se retournera vers le propoteur et l'entreprise. Dossier compliqué, qui ne peut pas se régler sans que TOUTES les assurances soient représentées.
Un courrier en RAR au syndic, mandatiare du SDC, qui gère ce syndicat.
L'assurance de la copropriété doit être impérativement prévenue, afin qu'un expert soit nommé rapidement.
Avez vous prévenu le syndic. Un expert de l'assurance du SDC a t'il visité les appartements ?? combien d'appartement sont touchés apr ces fissures ??
Votre syndic devra peut-être assigné le promoteur rapidement si personne ne bouge. |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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Posté - 15 avr. 2012 : 17:37:45
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Quand on achète un terrain pour construire la première des choses est de savoir quels sont ses qualités et ses éventuels défauts.
Voyez avec un moteur les pages sur : achat terrain ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 15 avr. 2012 17:47:43 |
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Posté - 16 avr. 2012 : 11:25:54
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Bonjour,
Mon problème est de nous sommes un syndic bénévole ( vu la taille de la copropriété). Le promoteur joue sur le fait que nous soyons peu expérimentés et que nous ne connaissons pas trop nos droits et devoirs . Merci en tout cas pour vos conseils , cela va déjà bien nous éclairer. Merci à tous
Olivier |
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Posté - 16 avr. 2012 : 12:01:58
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Si vous êtes le syndic bénévole, vous devez prévenir l'assurance du syndicat rapidement pour qu'elle mandate un expert.
Le promoteur, l'assurance du promoteur, l'asusrance du syndicat et son expert, votre assureur perso, et les assureurs des autres copros touchés également, devront TOUS être convoqué sur la résidence pour constater les fissures et les dégats.
SI vous êtes peu nombreux , le syndic bénévole, qui est un copropriétaire, doit réunir tous les copropriétaires pour fiare le point sur ce dossier, qui va être lourd à gérer !!!
C'est à l'assureur du syndicat de se battre pour vous. |
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nefer
Modérateur
14699 message(s)
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Posté - 16 avr. 2012 : 12:03:12
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citation: Initialement posté par olivier_Lafourmi
Bonjour,
Mon problème est de nous sommes un syndic bénévole ( vu la taille de la copropriété). Le promoteur joue sur le fait que nous soyons peu expérimentés et que nous ne connaissons pas trop nos droits et devoirs . Merci en tout cas pour vos conseils , cela va déjà bien nous éclairer. Merci à tous
Olivier
a moins qu'un copropriétaire soit un spécialiste du droit de la copropriété, de l'immobilier, de la construction, il faudrait peut être en urgence convoquer une AG et faire nommer un syndic professionnel.... |
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