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 Sujet  |
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legof
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 05 janv. 2004 : 12:49:52
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Bonjour ,
Quesl sont les droits et devoirs de la copropriete concernant l'acces aux toilettes d'un logement de fonction ?
Le logement de fonction et la loge sont separes . Seul le logement possede des toilettes .
Un gardien remplacant le gardien titulaire malade peux-t-il avoir acces aux toilettes du logement de focntion ?
La femme de menage peut-elle avoir acces aux toilettes du logement de fonction ?
Devons-nous equiper un local avec sanitaires pour les prestataires de la copropriete ? (femme de menage , ouvriers)
Merci
Chantal
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 05 janv. 2004 : 13:41:04
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Bonjour legof,
Seuls un règlement intérieur, ou le règlement de copropriété, pourrait éventuellement prévoir les modalités de jouisance de ce local.
Autrement, selon moi, il n'y a aucune obligation.
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 05 janv. 2004 : 17:38:37
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Il y a un fait constant, c'est que Clemouel s'exprime même quand il ne sait pas.
Le WC du logement de fonction bénéficie de la protection du domicile privé (article 184 du C.Pénal). En conséquence, nul ne peut imposer au gardien titulaire l'accès au WC, y compris à l'occasion d'un remplacement pour congés.
Cordialement.
Z.Juto |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 janv. 2004 : 23:28:36
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Zjuto a raison, mais il faut ajouter que le syndicat des copropriétaires est tenu de mettre des toilettes à disposition de ses salariés et même des ouvriers à l'occasion d'un chantier important.
Pour les chantiers il faut même un "vestiaire". C'est pourquoi on voit fréquemment des "roulantes" devant les chantiers de ravalement quand il n'y a pas d'autre solution.
Pour la femme de ménage et le remplaçant, il faut faire le nécessaire d'une manière ou d'une autre.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 14:37:55
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Zjuto,
• Je dois vous faire savoir très nettement que j'ai trouvé déplacée, agressive - et, surtout et plus encore, non fondée - votre intervention ci-dessus, qui disait tout à trac, en ouverture d’un message de votre plume (je vous cite plein pot) : « Il y a un fait constant, c'est que Clemouel s'exprime même quand il ne sait pas ».
Dans le cas où vous maintiendriez une telle assertion à l’encontre du contributeur qu’est Clemouel, il conviendrait que vous l’étayiez par une démonstration appropriée, au delà de son énonciation, qui ne peut se lire que comme étant brutalement unilatérale, sectaire et éminemment disconvenante.
C’est dire que, sinon, je vous incite - plus, je vous invite - fermement à la retirer.
D’une façon générale, si vous n'êtes pas d'accord avec un point de vue exprimé par un contributeur - ce qui est votre droit le plus strict et dans le pur fil de la déontologie ouverte des forums-, exprimez le normalement et calmement avec des arguments et des faits et non par des mises en causes générales, qui n'ont, par construction, aucune signification, aucune portée, aucune pertinence.
On a lu du meilleur sous votre signature, m’a-t-il semblé.
• Quant à la substance même de votre message, que je dois hélas mettre ici en cause également sur la pertinence même de son contenu, il se trouve - et ceci est malheureux pour vous, dans un contexte qui en devient ainsi fort piteux, ainsi que, j’ose vous le dire, carrément calamiteux -, que votre documentation juridique est quelque peu dépassée : l'article 184 du Code Pénal sur lequel vous prétendez vous fonder de façon péremptoire pour contrer votre interlocuteur Clemouel a en effet été éclaté depuis des années - depuis plus de trente années, de fait, à l’origine - et ne figure plus du tout en tant que tel dans ce Code. Vous vous fondez sur de vieilles lunes.
Je vous invite en conséquence à procéder aux vérifications nécessaires dans vos tablettes et à effectuer les corrections qui s’imposent en l’espèce.
En particulier, vous consulterez avec avantage, pour cette mise à jour de vos connaissances et références en matière de protection des domiciles privés, y compris pour ce qui est de la codification correspondante dans notre droit, la loi n°70-480 du 8 juin 1970 « fondant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance », ceci dans son article 2, ainsi que l’Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000, cela dans son article 3. Cet exercice vous permettra de retracer l’historique de l’ancien article 184 du Code Pénal et le devenir qu’il a eu.
• Sur le fond, je n'ai rien à ajouter aux remarques additionnelles de JPM.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 09 janv. 2004 : 00:11:10
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Oupss... les suites de ce sujet m'avaient échappés et force est de constater qu'elles me concernent tout particulièrement.
Mea culpa. La lecture en diagonale de la question m'a conduit à formuler une belle erreur (pan sur le bec comme le dit Joseph dans ce cas).
C'est la bonne illustration de la fiabilité des réponses de ce forum par la vigilance de chacun.
Quant à Zjuto, le pauvre que dire ? La courtoisie et le respect ne sont pas son fort (quelle belle litote !).
Je crois pouvoir dire que le sujet sur "Le compte séparé : des garanties inférieures ?" (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=5881) n'est certainement pas étranger à cette réaction tout à fait regrettable.
Certains utilisent la technique bien connue de diviser pour régner ou imposer leurs idées.
Je ne peux que me réjouir d'au moins la solidarité de Joseph (que je remercie vivement) qui ne manque pas de souligner de plus, comme c'est drôle, une belle bourde de la part de... l'arroseur arrosé.
Cyril
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 janv. 2004 : 01:35:29
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Cyril, Je ne sais pas si il s'agissait d'une réponse – différée - de berger à bergère (je me garderai bien de dire qui serait vraiment et valablement berger et/ou bergère dans cette sombre affaire de cagouinces...).
Attendons donc la réaction de Zjuto, interpellé par votre message autant que par le mien.
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 09 janv. 2004 : 12:01:58
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Oui, l'article 184 du code pénal a été transformé.
Mais je vous confesse n'avoir pu me retenir de faire une vanne facile à l'égard de Clemouel, à qui j'adresse au passage toute ma sympathie.
Cordialement.
Z.Juto |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 janv. 2004 : 13:14:30
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Votre propos à l’encontre de Clemouel ne constituait pas une "vanne facile", comme vous tentez de le dire dans une espèce d'atténuation douceâtre, mais une mise en cause personnelle, agressive et non fondée, ce qui est foncièrement et qualitativement différent.
Je note que - à ce stade tout au moins - vous ne retirez pas ce propos, alors même que vous y avez été invité.
Mon avis est que, lorsque l'on se met aussi gravement en tort - de plus tant sur la forme d'une intervention que, ce qui était votre cas et l'aggravait, sur le contenu au fond du message correspondant -, il n'y a qu'une solution honnête et loyale : on fait clairement amende honorable en retirant son propos, on présente ses excuses avec franchise et sans faux-semblants.
On ne marmonne pas le prétexte d'une 'vanne facile' , qui vous aurait échappé on ne sait comment et pourquoi, et on n'y ajoute pas 'au passage' (sic, je vous cite) une vagouillarde 'sympathie' subrepticement beurrée à l'égard des personnes agressées impunément. Ce dérisoire 'au passage' et cette médiocre 'sympathie' devraient vous faire honte.
Sur l'article 184, il est erroné de dire - comme vous le faites dans votre plus récent message de rattrapage - que celui ci a été 'transformé' (ce terme ne signifie rien en codification du droit) : cet article n'existe plus, ainsi que déjà indiqué, et ceci depuis des années. Des dispositions d'une autre consistance lui ont fait suite. Cette nouvelle inexactitude de substance devrait vous inciter à la prudence.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 10 janv. 2004 : 14:36:23
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Je vous remercie de prendre ma défense Joseph, j'apprécie tout particulièrement.
Tout comme vous, j'ai bien noté une certaine forme d'hypocrisie de la part de Zjuto dans sa dernière réponse concernant ses propos diffamatoires à mon encontre qu'il maintient qui plus est.
Je peu comprendre cette réaction même si je ne la partage pas du tout.
Certaines personnes sont vindicatives en paroles voire en gestes quand leurs idées sont contratiées, surtout quand ces idées croisent un intérêt personnel.
Que voulez-vous, chacun est comme il est.
Calmons le jeu et revenons aux vrais intérêts du forum Universimmo qui est, somme toute, bien plus interesants.
Cyril
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 10 janv. 2004 : 18:02:42
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Bien d'accord pour aller plus loin que ce lamentable épisode, qui n'honore pas son auteur et sur lequel il a toujours la faculté de venir à résipiscence – cela en simplicité si il en a la faculté, ce que l’on lui souhaite en confraternité de forum.
L'injustice et la mauvaise foi m'insupportent en général, plus encore que la fatuité ignorante. La fatuité entachée d’ignorance est encore tolérable chez les particuliers, à condition qu’alors la fatuité ne domine pas franchement l'ignorance - elle même toujours excusable - et qu'il y ait de l'écoute respectueuse d'autrui. Mais, elle devient inadmissible chez les professionnels spécialistes, ou ceux qui se présentent tels – ce qui est le cas précis de l'auteur de l'écart non seulement multiple mais réitéré que nous avons trouvé commis là.
Par ailleurs, de toute façon, la discourtoisie sur les forums est d'évidence une plaie.
Bon WE à vous et aux autres Univesimmonautes.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 janv. 2004 : 18:27:49
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Moi, je me marre à la lecture de cette escarmourche à fleurets pas mouchetés.
Mais cela à le mérite de mettre en avant l'intelligence, la finesse et le dirais même la modestie des uns et des autres, sur ce dernier point pour la retenue qu'ils mettent dans leurs affirmations, et de les différencier de certain triste sire qui n'ont pas leur place ici.
Et en plus c'est un professionnel ? ? ! ! ! ! ..... voilà qui conforte ma position sur la carte pro, entre autres choses.....
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