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 Sujet  |
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jb92
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 06 janv. 2009 : 14:02:49
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Bonjour,
Mon syndic me propose un contrat de maintenance (assez honereux) des différentes bornes d'éclairage de sécurité de ma copropriété et je voudrais connaitre quels sont les éléments réellement obligatoires notamment si leur maintenance peut être réalisées par les membres du conseil syndical ou uniquement par des professionnels ?
Merci pour vos éclairages
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poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 17:47:04
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Dans ma résidence un copropriétaire résident s'est porté volontaire pour changer les diverses ampoules et les néons du parking en sous sol. Je ne sais pas ce qui pourrait se passer en cas d'accident du genre chute d'échelle.
Pour ce qui est bornes d'éclairage de sécurité du parking sous sol par exemple c'est un électricien qui récemment a remplacé une borne à moitié arrachée par une voiture.
C'est vrai que le remplacement des diverses ampoules par un intervenant extérieur est onéreux... |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 14:57:38
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vous parlez des BAES blocs autonomes de sécurité? s'il y en a chez vous, c'est qu'ils sont obligatoires dans le cadre de la sécurité incendie. Ce qui est obligatoire aussi c'est leur surveillance et leur entretien: 1 fois par an par un technicien qualifié.
Il faut savoir qu'il faudra changer au fur et à mesure des défaillances, soit les ampoules de veille, soit les lampes de secours, soit -c'est le plus cher- le bloc lui même.
Concernant le prix, soyez plus précis: quel prix pour combien de blocs?
Lisez bien le contrat: les bons prestataires précisent que le remplacement des ampoules témoins et ampoules de secours est compris dans le forfait.
S'il s'agit d'un autre type d'éclairage, je ne sais pas. |
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jb92
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 16:15:20
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Citation :
Initialement posté par manech
vous parlez des BAES blocs autonomes de sécurité? oui
s'il y en a chez vous, c'est qu'ils sont obligatoires dans le cadre de la sécurité incendie. Ce qui est obligatoire aussi c'est leur surveillance et leur entretien: 1 fois par an par un technicien qualifié.
Il faut savoir qu'il faudra changer au fur et à mesure des défaillances, soit les ampoules de veille, soit les lampes de secours, soit -c'est le plus cher- le bloc lui même.
Concernant le prix, soyez plus précis: quel prix pour combien de blocs?
33 BAES et j'ai reçu 2 propositions une 1250#8364; HT pour la maintenance avec pièces et 2 visites comprises (1 de maintenance et 1 de test uniquement) et une à 360#8364; HT pour 1 visite avec facturation des pièces en plus
Lisez bien le contrat: les bons prestataires précisent que le remplacement des ampoules témoins et ampoules de secours est compris dans le forfait.
S'il s'agit d'un autre type d'éclairage, je ne sais pas.
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 16:54:31
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1250 euros pour 33 BAES, c'est très cher. mais si toutes les pièces sont comprises, surtout le bloc lui-même, la pièce la plus chère et de loin (vous êtes sûr pour le bloc?), et pour 2 visites (la plupart du temps il n'y en a qu'une, pourquoi pas?
La seconde (360 euros) semble évidemment beaucoup plus raisonnable mais vous êtes à la merci du prestataire pour les changements de pièces (difficile de contrôler).
Il faudrait demander: 1 seule visite, lampes de secours et ampoules témoin de charges comprises), les blocs après acceptation du devis. |
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Louis92
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312 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 18:01:08
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Le sujet suivant http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=73917 laisse supposer qu'un contrat n'est pas obligatoire pour vérifier le fonctionnement d'un bloc autonome d'éclairage de sécurité.
1. Existe-t-il un nombre d'emplacements de voiture dans les garages en-dessous duquel le contrat n'est pas obligatoire ?
2. Existe-t-il un nombre d'étages ou d'appartements dans les immeubles d'habitation en-dessous duquel le contrat n'est pas obligatoire ?
3. L'exigence de contrat n'irait-elle-pas de pair avec l'exigence de blocs autonomes ? c'est-à-dire que là où les blocs ne sont pas obligatoires mais qui sont tout de même là car on les a jugé utiles, il ne devrait pas y avoir besoin de contrat.
Cette vérification des blocs autonomes ne demande pas une grande technicité mais suppose couper le courant sur les blocs et attendre le nombre d'heures donné pour savoir si la batterie est encore capable de garder les ampoules allumées. Je préfèrerais une vérification par un non-professionnel (qui attend le temps qu'il faut) à un rapport de professionnel disant que tout est OK (sans fait avoir attendu assez longtemps) ...
Cdlt. Louis92. |
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chenkak
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620 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 22:55:29
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1. Si l'immeuble a un parking souterrain, l'éclairage de secours est obligatoire, un pour 15 voitures.
2. Sur les paliers, c'est obligatoire au delà de 2 étages.
3. Pour éviter des contrôles longs et couteux, choisir des blocs qui se contrôlent automatiquement, périodiquement. Il suffit alors qu'une personne, un membre du CS, se charge d'effectuer un contrôle périodique, relevant et signalant au syndic lorsqu'un bloc signale une anomalie. |
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Louis92
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312 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 23:39:40
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| chenkak, merci, je n'ai pas pu retrouver ces seuils. S'il ne faut pas de professionnel pour le contrôle comme vous le dîtes, voilà encore un exemple d'économie pour une copro dont le CS se bouge un peu. Louis92. |
Edité par - Louis92 le 14 janv. 2009 23:41:33 |
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Jean-Ba92
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 00:04:04
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Bonjour,
Indépendamment des exigences réglementaires que je ne connais pas, il exite 2 types de blocs autonomes : Les blocs autonomes d' éclairage de sécurité, et les bloc autonomes d' éclairage d' habitation. La différence principale concerne l' autonomie et le flux lumineux (flux lumineux plus faible et autonomie plus importante concernant le BAEH). Il existe des modéles "2 en 1", mais je ne crois pas que cela concerne les habitations.
De plus, les modéles actuels ont remplacé leurs veilleuses par des diodes électroluminescentes, qui ne nécessitent donc pas d' entretien. Par ailleurs les modéles SATI vérifient eux même automatiquement leur bon fonctionnement.
La prestation que vous payerez dans le cadre du contrat et donc juste un simple tour, afin de vérifier l' état des diodes de signalisation. Peut-être qu' un gardien, dans le cadre de ses travaux spécialisés, peut assurer une prestation identique à moindre coût ? |
Edité par - Jean-Ba92 le 15 janv. 2009 00:06:35 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 08:02:00
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| Désolé, je dois corriger ma première ligne ci-dessus. Le 1 par 15 véhicules concerne le nombre d'extincteurs. Par contre le nombre de blocs d'éclairage de sécurité dépend du nombre de sorties utilisables en cas de secours et éventuellement dans les couloirs et autres points obscurs pour permettre l'accès à ces sorties. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 17:51:48
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Bonsoir,
Pour des raisons évidentes de responsabilité, il est obligatoire de faire réaliser au moins une fois par an l’entretien des BAES (bloc autonome d’éclairage de sécurité).
Voyez ces liens :
PROTECTION CONTRE L’INCENDIE EN COPROPRIÉTÉ :
« Les propriétaires sont tenus de protéger leur immeuble et leurs occupants contre l’incendie. Outre le matériel obligatoire, ils doivent procéder à l’entretien annuel de ce matériel, par des organismes ou techniciens compétents, et à la vérification des installations. Un registre de sécurité atteste du respect de la réglementation (articles L. 111-4 et R. 111-13 du Code de la construction et de l’habitation, arrêté du 31 janvier 1986). »
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_614_t7-protection_incendie_en_copropriete.pdf
Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation :
TITRE VIII
OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES
L’article 101 précise :
« Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches. »
« Il doit s'assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers. »
« Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité. »
L’article 103 précise :
« Les vérifications visées à l'article 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire. »
L’article 104 précise :
« Le propriétaire est tenu de présenter toutes les justifications utiles concernant l'entretien et la vérification des installations sur demande des agents assermentés et commissionnés à cet effet. »
http://admi.net/jo/arr31janvier1986.html
Registre de sécurité d’incendie :
Etat et suivi des moyens mis en œuvre pour assurer la sauvegarde des occupants et l’entretien du bâtiment :
« Eclairage de sécurité...... »
http://www.guillard-publications.com/images/30/extrait_20.pdf
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Edité par - ETASPAK le 15 janv. 2009 17:53:10 |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 17 janv. 2009 : 11:18:15
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Bonjour Louis92,
L’article 3 de l’Arrêté du 31 janvier 1986 précise :
« Les bâtiments d'habitation sont classés comme suit du point de vue de la sécurité-incendie : »
1° Première famille :
« Habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus…… »
2° Deuxième famille :
« Habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée…… »
3° Troisième famille :
« Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à vingt-huit mètres au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie, parmi lesquelles on distingue : »
Troisième famille A :
« Habitations comportant au plus sept étages sur rez-de-chaussée, et dans lesquelles la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l'accès à l'escalier est au plus égale à sept mètres. »
Troisième famille B :
« Habitations ne satisfaisant pas aux conditions précédentes. »
4° Quatrième famille :
« Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de vingt-huit mètres et à cinquante mètres au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie. »
L’article 27 de l’Arrêté du 31 janvier 1986 précise :
« L'installation des blocs autonomes visés ci-dessus est obligatoire dans les escaliers des habitations de la quatrième famille. »
Et l’article 77 de l’Arrêté du 31 janvier 1986de préciser :
« Les dispositions du présent titre sont applicables aux parcs de stationnement couverts lorsqu'ils ont plus de 100 mètres carrés et 6 000 mètres carrés au plus. »
« Au-dessous de la capacité minimale définie ci-dessus, aucune prescription supplémentaire n'est imposée aux locaux du fait de la présence de véhicules. »
En conséquence, pour les bâtiments d’habitation des 1ère, 2ème et 3ème familles A, aucun type d’éclairage de sécurité n’est imposé.
A partir de là, en présence de BAES dans ce type d’habitation, comme vous le précisez :
« Il n'y a donc pas la contrainte légale d'un contrat de vérification par un professionnel, une vérification par le CS peut suffire. »
De ce fait :
La vérification peut tout à fait se faire par un membre du conseil syndical ou un copropriétaire.
Le changement d’ampoule peut également se faire par un membre du conseil syndical ou un copropriétaire.
Même le remplacement du BAES peut également se faire par un membre du conseil syndical ou un copropriétaire.
Pour cela, il suffit que le BAES soit équipé d'une patère de raccordement débrochable pour le remplacer.
A défaut de cette patère de raccordement débrochable, il est nécessaire de faire appel à un électricien pour effectuer son remplacement avec ce système de raccordement.
Voyez ces liens :
L’éclairage de sécurité (page 6 et 7) :
http://www.sic.fr/pdf/guide.pdf
Blocs autonomes d’éclairage de veille (leds) et de sécurité (auto-testables) :
http://www.e-catalogue.legrandgroup.com/france/index.html?reference=062525
http://www.ecataleg.be/user/media/ecataleg/BELGIUM/FT/0010g2404-02.pdf
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 17 janv. 2009 : 19:01:55
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Merci Etaspak, de me confirmer ma lecture pour les immeubles de 3 étages max. le texte est plus clair pour là où c'est plus critique : la grande hauteur.
Merci aussi de préciser que le caractère débrochable des BAES permet de les remplacer dans les règles même sans faire appel à un électricien. Ca m'avait échappé.
Cdlt. Louis92.
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 18 janv. 2009 : 23:39:41
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En relisant l'article 27 rappelé par Etaspak, il semblerait que l'obligation d'avoir des blocs d'éclairage de sécurité ne soit pas pour les immeubles de plus de 2 (ou 3) étages comme cela a été écrit ailleurs, mais seulement à partir de 28 mètres, donc au moins 7 ou 8 étages!!!
Pourtant, ces blocs sont très utiles, même pour un étage, lorsqu'il y a une panne d'électricité. |
Edité par - chenkak le 18 janv. 2009 23:43:18 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 07:29:56
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Mon expérience sur cette question, exemplaire du foutoir ambiant.
Je me suis rendu compte que dans n'importe quel établissement public, il y avait toujours des BAES HS.
J'ai fait résilié le contrat de maintenance annuel il y a 8 ans. Je ne voyais pas l'intérêt de payer grassement un prestataire qui d'ailleurs ne respectait pas complètement la loi : chaque BAES doit avoir sa petite étiquette.
Un électricien vient tous les 2 ans faire un devis de remplacement des BAES (opération de maintenance gratuite  ), le devis est exécuté.
Très dangereux pourront dire certains, si sinistre que va dire l'assurance ? Réponse : rien et je le prouve.
Nous avons changé d'assurance il y a deux ans. Le nouvel assureur a procédé à un audit. J'attendais avec intérêt son jugement sur l'absence de contrat de maintenance BAES. Il n'a rien relevé !!! Sa seule remarque a été de nous dire qu'un matelas entreposé dans un parking pouvait constituer un risque non couvert. |
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