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Fleur bleue
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 12 janv. 2009 : 21:50:32
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Combien d'années une décision votée en AG et non exécutée est-elle valable? La décision étant assortie d'une enveloppe financière, cette enveloppe peut-elle être réactualisée (inflation?) sans "repasser" en AG ? Si la décision était assortie d'un échéancier, faut-il reposer en AG la question de l'échéancier ou faire revoter le tout?
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 09:10:34
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fleur bleue : quelle est cette décision ( travaux,...) et pourquoi le syndic n'a t'il pas exécuté celle-ci ?
Pourquoi le CS n'a t'il pas vérifié l'exécution de cette résolution?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 09:48:38
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une décision d'AG ne peut être modifiée que par une décision d'AG
Dans le cas d'un échéancier fixé il devrait être double :
1-échéancier travaux
2-échéancier ,avec date d'exigibilité,appel de fonds (indispensable notamment en cas de vente d' appartements )
pour le délai de prescription>>> réponse à question de philippe388? |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 13:31:59
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Pour répondre a Fleur Bleu, je crosi que les decisions sont valables 5 ans (à confirmer par les pros du forum)! Mais pas question de modifier l'enveloppe allouée comme cela.
Par ex, dans mon cas, j'ai obtenu lors de l'AG de Janvier 2008 l'autorisation de procéder à l'isolation du plafond des parties communes (entrée de l'immeuble) se trouvant sous mon appart, tous les frais etant à ma charge. Je n'ai pas encore effectué les travaux et je le ferai cette année ou l'année prochaine sans rien demander à personne (etant donné que cela avait ete validé en AG en Janvier 2008).
Par contre, si vous votez en Janvier 2005 un devis de 20.000€ pour refaire la toiture de l'immeuble avec la société X, pas de probleme pour repousser le début des travaux ou l'appel de charge (et encore!) pour 2009, mais les travaux devront alors se faire avec la société X avec un budget de 20.000€ selon le devis qui a été approuvé.
Mais ce que je ne comprend pas et que Philippe388 précise, si ce sont des travaux à la charge de la copro, pourquoi ces travaux n'ont ils pas été effectués??? Généralement, le cas que vous soulevez, c'est généralement lorsqu'un copro obtient une autorisation et qu'il tarde a faire les travaux pour son compte (mon cas personnel).
Cordialement |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 18:16:55
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le décret du 27 mai 2004 a modifié l'article 11 du décret 17 mars 1967 :
Citation :
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I. - Pour la validité de la décision :
....
3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ;
.....
En conséquence toute résolution portant sur des travaux doit être accompagnée d'un ou plusieurs devis. L'assemblée vote un devis, ainsi que l'échéancier des appels de fonds afférents. Il est maintenant interdit de voter une enveloppe budgétaire pour des travaux. La résolution que vous évoquez est donc nulle. |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 19:30:30
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voter une enveloppe budgétaire pour travaux peut s'assimiler à un vote sur le principe des travaux avec une précision budgétaire, ce qui en parait pas interdit, même si c'est sans efficacité juridique
ceci peut permettre, par exemple, de lancer des consultations plus facilement, le principe général des travaux étant adopté et certaines précisions étant préalablement indiquées par l'AG
mais ensuite, il faudra voter les travaux suivant la règle de l'article 11 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 21:11:13
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| le mode opératoire que propose jp26 a un seul intérêt, très important : sensibliser les copros à une future dépense. Une consultation peut très bien être lancée sans avoir voté une quelconque enveloppe budgétaire. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 23:42:03
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kerso4 : Citation :
Généralement, le cas que vous soulevez, c'est généralement lorsqu'un copro obtient une autorisation et qu'il tarde a faire les travaux pour son compte (mon cas personnel).
Votre cas personnel ne prouve en rien que c'est une généralité, de plus le syndic n'a pas à faire exéécuter cette décusion pour des travx privatifs ou pris en charge par un copro. Ce n'est pas le cas, semble t'il, de fleur bleue qui parle d'enveloppe budgétaire !!
Une décison d'AG pour des travx sur les parties commuens DOIT s'accompagner d'une devis, de dates d'appel de fonds, et le syndic ayant colecté la totalité des fonds DOIT alors exécuter les décisons de l'AG. Le syndic tarde a lancer des travaux ou à éxécuter une décision d el'AG, cerla demande des explications de fleur bleue, que nous attendons avec impatience. 
ALLO!!! fleur bleue ??? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 00:41:02
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| fleur bleue ne nous a toujours pas expliqué de quels travaux il s'agit |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 13:04:48
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mespres, j'ai aussi constaté qu'une demande de devis est plus facilement et rapidement traitée par une entreprise quand une décision de principe est déjà adoptée, cette décision ayant souvent valeur, certes virtuelle et non juridique, d'une forme d' engagement
en outre et comme vous le faites remarquer sous une autre forme, les copropriétaires ont le sentiment d'être consultés plus en amont, ce qui n'est mauvais du tout, et peut désamorcer des réactions de rejet
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 13:43:32
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Jp26, je suis d'accord avec vous, mais prenons le cas de notre copro. Un mur est en train de s'ecrouler. J'ai présenté l'année dernière un devis (1 seul) pour réparation de ce mur. Tout le monde a voté pour le fait de réparer le mur, mais a refuser de valider le devis car il n'y en avait qu'un seul!
Donc décision de principe, mais aucun devis de voté! Pour moi (Présidnet syndic), cela ne vaut rien car je ne peut faire aucun appel pour travaux. Tout le mon de est d'accord pour faire des travaux, mais ca ne m'avance a rien.
La semaine prochaine, j'aurai 3 devis, et on verra si le vote est positif! Mais rien ne le garanti et si c'est le non qui l'emporte, je ne pourrait rien faire (enfin, si, car comme il y a danger pour les biens et personnes, je lancerai qd meme les travaux en prenant le devis qui me semble le mieux - et en plus, c'est le moins cher!) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 13:45:06
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JP : Tout ceci tient à la particularité de votre copropriété, qui est une exception qui ne confirme rien !
L'information des copropriétaires passe par le CS, qui doit effectivement s'investir très en amont lorsqu'il y a des travaux et en donner "avis" aux copropriétaires bien avant l'AG décisionnelle .. au besoin en organisant une réunion d'information ! |
Edité par - gédehem le 14 janv. 2009 13:46:25 |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 15:38:33
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| mais cher gdm, vous passez aussi votre temps à dire que les CS sont bons à rien et inefficaces!!!!!! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 16:13:12
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jp26 : une décison de principe n'engage personne, et ne sert pas à grand chose. Chez vous, le " majoritaire " jp26 décide pour l'unique voisin copro. !!!
Laissez décider de travaux, du choix de l'entrepreneur,... par un CS avec un enveloppe financière, c'est zappée l'autorité de l'AG, la seule décisoonaire, et laisse libre cours à toutes les magouilles ( expérience personnelle).
L'AG DOIT décider du devis, de l'entrepreneur parmi plusieurs devis, et des dates d'appels de fonds; le syndic doit exécuter ces résolutions votées.
Le syndic traine les pieds pour proposer des devis ( cela arrive ), le CS doit alors rechercher entrepreneurs et devis.
gedehem : encore d'accord avec vous, 2 fois dans la m^me journée, c'est la nouvelle année ???
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 16:14:13
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| Alors Fleur Bleue, tout le monde attends de vos nouvelles, et quelques explications, ne soyez pas timide |
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Validité décision d'AG
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