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 Sujet  |
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javagood
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 03 nov. 2008 : 20:57:03
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Bonjour à tous,
c'est mon premier poste sur ce forum, j'espère qu'il ne sera pas le dernier.
voila j'ai loué un F2, je laisse les documents en double à mon locataire, je lui fais confiance et lui demande de les signer et de m'en remettre un exemplaire, ça dure 2 mois, et la je lui écris un courrier avec une nouvelle copie en double exemplaire et là aussi il traîne, ça fait environ 5 jours.
Comment puis je faire pour récupérer mon état des lieux, sachant qu'il vient de m'envoyer une lettre de préavis.
Un grand merci par avance.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 00:18:00
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de quels documents parlez vous ?
contrat de bail, état des lieux.....?
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javagood
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 20:09:08
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Bonjour.
le titre est : "état des lieux qui veut pas me revenir", donc je parle de bien l'état des lieux, c'est vrais qu'au milieux du sujet ça ce ne voie pas.
bon un peut de mechante tete et je vient de faire signé le locataire un 3 eme état des lieux.
si quelqu'un lit ce message et à une solution, bin qui nous la donne ça sré cool.
et petit conseil de ma part, toujours signé l'état des lieux avec le locataire le jour de l'entrée, au moins il est content d'entrer dans l'appart et c'est fait le premier |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 22:12:15
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javagood, si vous ne récupérez pas l'EDL signé à l'entrée du locataire, c'est le locataire qui est mal, car il est supposé avoir pris le logement en bon état, donc sans aucune dégradation.
SI vous ne récupérez pas le bail, vous ne pourrez pas augmenter le loyer, pas d'indexation possible. C'est ovous qui êtes mal.
De même, à priori, pas de paiement de provision sur charges, il n'y aura qu'une régularisation annuelle.
Citation :
et petit conseil de ma part, toujours signé l'état des lieux avec le locataire le jour de l'entrée, au moins il est content d'entrer dans l'appart et c'est fait le premier
Si je peux me permettre:
1/ Inutile de donner ce genre de conseil, c'est un impératif
2/ Quand il s'agit d'EDL c'est un document contraditoire, les deux parties doivent être présentes. |
Festina lente |
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javagood
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 22:28:53
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merci ribouldingue
est ce que je dois comprendre que si je ne fais pas un état des lieux avec mon locataire, alors cela signifie que l'appart est niquel et donc je n'ai pas besoin de faire un état des lieux ?
est ce que vous connaissez une loi pour appuyer vos dires ?
encore merci par avance. |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 23:22:36
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voir l'article 3 de la loi de 1989
Un état des lieux, établi contradictoirement par les parties lors de la remise et de la restitution des clés ou, à défaut, par huissier de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié, est joint au contrat. Lorsque l'état des lieux doit être établi par huissier de justice, les parties en sont avisées par lui au moins sept jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut d'état des lieux, la présomption établie par l'article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l'établissement de l'état des lieux.
Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l'état des lieux soit complété par l'état des éléments de chauffage. Lorsque la détermination du montant du loyer est subordonnée à la présentation par le bailleur de références aux loyers habituellement pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables dans les conditions prévues à l'article 19, ces références sont jointes au contrat ainsi que les termes dudit article.
Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.
Le bailleur ne peut pas se prévaloir de la violation des dispositions du présent article.
Chaque partie peut exiger, à tout moment, de l'autre partie, l'établissement d'un contrat conforme aux dispositions du présent article. En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des locaux, le nouveau bailleur est tenu de notifier au locataire son nom ou sa dénomination et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire.
voir aussi l'article 1731 du code civil
S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 00:08:50
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vous parlez de l'EDL d'entrée?
avez vous signé l'exemplaire que vous lui avez envoyé ?
et ensuite vous dites que le locataire vous a envoyé son congé ?
est ce bien cela? |
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javagood
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 21:02:48
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grand merci à vous tous.
- donc on résume, l'EDL d'entrée n'est pas obligatoire.
- si le locataire ne demande pas d'EDL et qui fout ensuite le bordel dans l'appart, comment puis je faire pour prouver qu'il a dégradé ce dernier alors que je nai pas fait d'EDL avec lui ?
en ce qui concerne "nefer", oui je parle bien de l'EDL d'entrée, je lui ai signé 2 exemplaires (les 1er) il ne les retrouve plus, Puis j'ai signé 2 nouveau EDL d'entrée signé de ma part avec courrier simple, sur ces derniers il s'est permis d'ajouter des mensonges (je voulais le tuer)puis je lui ai fait signé un troisième état des lieux avec la date d'aujourd'hui, devant lui avec des gros yeux et là comme par hasard il a oublié ses mensonges.
- est ce que je peux lui envoyer un courrier en recommandé avec AR pour bien lui expliquer que c'est le dernier EDL et définitif pour qu'il ne puisse pas ce retournez vers moi avec les anciens EDL qui ont malheureusement été signé de ma part ?
ENCORE MERCI POUR VOS REPONSES. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 21:14:42
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Citation :
en ce qui concerne "nefer", oui je parle bien de l'EDL d'entrée, je lui ai signé 2 exemplaires (les 1er) il ne les retrouve plus, Puis j'ai signé 2 nouveau EDL d'entrée signé de ma part avec courrier simple, sur ces derniers il s'est permis d'ajouter des mensonges (je voulais le tuer)puis je lui ai fait signé un troisième état des lieux avec la date d'aujourd'hui, devant lui avec des gros yeux et là comme par hasard il a oublié ses mensonges.
- est ce que je peux lui envoyer un courrier en recommandé avec AR pour bien lui expliquer que c'est le dernier EDL et définitif pour qu'il ne puisse pas ce retournez vers moi avec les anciens EDL qui ont malheureusement été signé de ma part ?
Si vous signez les EdL avant le locataire en lui laissant le soin de rajouter des éléments !!! (votre 2ème version)
Si votre locataire est en possession de TROIS EdL "entrées" dont un signé ce jour...
En cas de recours devant, soit la commission départementale de conciliation, soit le juge de proximité en cas de contestation.... il sera bien difficile de savoir lequel des TROIS EdL signés par vous à différentes dates est le bon ??????????
A l'avenir, contentez-vous de ne signer que deux exemplaires d'EdL, en même temps que le locataire, le jour de l'EdL et séparez vous après être en possession d'un exemplaire chacun. |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 10:37:40
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Citation :
Initialement posté par javagood
grand merci à vous tous.
- donc on résume, l'EDL d'entrée n'est pas obligatoire.
Javagood, l'EDL est ce qu'il est. A ce titre, on n peut pas dire qu'il est obligatoire ou facultatif, il est, tout simplement.
Sa constatation écrite n'est pasz obligatoire, c'est eact.
En l'absence de constatation écrite, il est dit par la loi que
EDL = Bon, point.
Citation :
- si le locataire ne demande pas d'EDL et qui fout ensuite le bordel dans l'appart, comment puis je faire pour prouver qu'il a dégradé ce dernier alors que je nai pas fait d'EDL avec lui ?
Alors, mathématiquement, celà se décrit comme suit:
EDL entrée = Bon
EDL sortie = Bordel.
Dégradation = Bordel - bon, donc réparation a la charge du locataire.
Citation :
en ce qui concerne "nefer", oui je parle bien de l'EDL d'entrée, je lui ai signé 2 exemplaires (les 1er) il ne les retrouve plus, Puis j'ai signé 2 nouveau EDL d'entrée signé de ma part avec courrier simple, sur ces derniers il s'est permis d'ajouter des mensonges (je voulais le tuer)puis je lui ai fait signé un troisième état des lieux avec la date d'aujourd'hui, devant lui avec des gros yeux et là comme par hasard il a oublié ses mensonges.
oui, mais le jour ou vous allez au tribunla, le locataire vient avec toute la série des EDL signés par vous, et vous aurez du mal a convaincre duquel est le bon...
Citation :
- est ce que je peux lui envoyer un courrier en recommandé avec AR pour bien lui expliquer que c'est le dernier EDL et définitif pour qu'il ne puisse pas ce retournez vers moi avec les anciens EDL qui ont malheureusement été signé de ma part ?
ENCORE MERCI POUR VOS REPONSES.
Vous pouvez mais cela n'aura aucune valeur, car c'est bien vous qui etes en faute d'avoir signé divers docuement sréputés contraditoires sans qu'ils le soient réellement, pas lui. |
Festina lente |
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poupix4
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 11:17:24
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bonjour javagood
eventuellemnt , allez consulter à l'ADIL à votre mairie, avec vos documents, c'est gratuit ,ils conseillent bien dans des cas un peu "maladroits"comme le votre, et vous aider à vous depatouiller.
evidement vous avez ete un peu "leger", vous devez rediger un etat lieux, un point c'est tout, vous avez des baux tout prets en librarie pour vide ou meubles( vous gourrez pas )!
ca va de soit qu'il ne faut pas faire confiance pour rediger un bail!, c'est serieux et vous riquez de vous en mordre les doigts!
vous pouvez faire rediger vos futurs baux par un huissier,(pas d'erreurs vous serez tranquille) moyennant finances, ou si votre futur loc est ok, pour partager en 2, si il refuse de partager vous reglez seul.
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poupix4 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 17:08:42
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Citation :
Dégradation = Bordel - bon,
donc réparation a la charge du locataire.
c'est cela, les nouvelles math modernes ?  |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 20:11:15
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Oui.
Dans les maths, quand vous mettez des euros, d'ailleurs, tout le monde comprend mieux. |
Festina lente |
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javagood
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 21:39:37
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j'étais super bon en math, mais lorsque j'aide mes petits frères et soeurs alors là on dirait que ces math je lai é fait dans une vie antérieure.
SI NON, ben je vous remercie tous pour vos réponses. |
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état des lieux qui veut pas me revenir
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