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Bonjour, Une fois de plus je fais appel aux experts qui donnent de leur temps pour aider les novices dont je fais partie. Je suis en littige avec mes locataires qui depuis un an et demi ne paient pas l'augmentation contractuelle de leur loyer. N'ayant aucun moyen de les faire payer puisqu'ils restent muets et ne repondent ni aux courriers recommandes, ni aux emails, et vivant a 8000 kilometre d'eux, je vais avoir recours a l'injonction de payer, comme cela m'avait ete suggere par l'un de vous, sur ce forum. J'ai trouve le taux pour 2007 : 2,95%, et pour 2008 : 3,99, mais je suis nulle en maths et je ne parviens pas a calculer le total des interets legaux dus. Est-ce que l'un d'entre vous peut m'aider ?
Les sommes dues sont de 29,07 euros par mois, cumulatifs a compter du 1er Aout 2007, et de 41,71 euros par mois a compter du 1er aout 2008. Nous en sommes donc, au jour d'aujourd'hui a 515,68 euros.
De plus, mes locataires ne me paient JAMAIS leur loyer avant le 10 du mois (date a laquelle le virement apparait sur mon compte, situe en France), et la, nous sommes le 12, et je n'ai toujours pas de loyer.
Ai-je un recours quelconque pour les pousser a payer le 5 du mois ?
Merci beaucoup pour vos reponses qui me seront extremement precieuses.
je suppose tout d'abord que la clause d'indexation figure bien sur le bail signé - A vérifier avant de faire quoi que ce soit. ca semble élémentaire chère Watson, mais souvent il faut préciser
A votre avis, pourquoi ne payent-ils pas l'indexation ? y'a t-il des probl ? ont-ils demandé des travaux ? c'est aussi qq chose à considérer.
Enfin vu la distance et la répétition de vos efforts, je passerai directement par le commandement de payer, délivré par un huissier. c'est encore plus sérieux que l'injonction et surtout, si vous décidez de ne pas renouveler le bail au bout des 3 ans pour des raisons "légitimes et sérieuses", cela donnera de l'eau à votre moulin ou plutot à votre dossier.
Bonjour Joulia, Merci pour votre reponse. Oui, le bail comporte cette clause d'indexation du loyer a la date anniversaire. Je ne rentrerai pas dans le detail des problemes que nous rencontrons avec nos locataires, mais je dirai juste que leur premier grief envers nous est : ansence de matelas dans la maison a leur arrivee (je precise que la maison est louee vide !!), bref, c'est un amalgame de stupidites qui au final ne creent que des soucis. Bef .....
Donc vous me conseillez plutot d'avoir recours a un huissier, mais (je ne suis au courant de rien a ce sujet), quelle est la procedure ?
Est-ce que le manquement au paiement de cette augmentataion represente un motif legitime et serieux qui me permettrait de resilier le bail ?
Citation :le manquement au paiement de cette augmentataion represente un motif legitime et serieux
Attention, vous mélangez un peu.
Le non paiment régulier et TOTAL malgré plusieurs relances par RAR est tres certainement un motif légitime et sérieux de non renouvellement du bail, et qui vous permettra de donner congé au moins six mois avant la fin du bail en cours, par RAR si ils acceptent de le recevoir, par huissier sinon.
Joulia vous parle de la clause résolutoire, laquelle est TRES CERTAINEMENT inscrite dans votre contrat.
Elle dit que en cas d'impayé, deux mois apres un commandement fait par huissier et resté sans effet, ALORS la clause résolutoire est réputée acquise (mais il faut le faire constater par le tribunal).
C'est une autre procédure que celle dont voous parliez et il faut: 1/ Payer un huissier pour porter ce fameux commandement 2/ Attendre deux mois 3/ aller alors au tribunal et y convoquer son adversaire par huissier (ce coup-ci en revanche, ca commence a couter tres cher) pour obtenir la clause résolutoire, demander le paiement et l'expulsion du locataire 4/ attendre pas mal de temps selon la décision du tribunal 5/ ré-envoyer l'huissier et éventuellement faire un ou deux passes de plus pour obtenir l'expulsion.
Demande d'injonction de payer
Forum fermé
Posté - 12 nov. 2008 : 01:53:53
