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 Sujet  |
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blondie82
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 02 juin 2008 : 10:41:01
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Bonjour,
Après de multiples problèmes avec mon agence j'ai donné mon congé le 25 mars. Ma date de départ a dc été fixée pour le 25 juin. J'ai payé normalement le loyer d'avril. Par compte je n'ai pas payé mai et j'envisage de faire de même pour juin (oui je sais c'est mal). Mais avt de m'attirer toutes les foudres, j'ai qd même payé la différence entre le loyer + charges et le DG afin que le propriétaire s'y retrouve qd même. J'ai toujours été très soigneuse, l'appartement est en von état et pour chaque pb à la charge du bailleur, j'ai toujours pris le soin d'envoyer des recommandés pour me couvrir.
Ma question est la suivante, dès que j'aurais rendu les clés (soit 2 mois de quasi-impayés) l'agence pourra-elle me mettre en demeure avec huissier et tout le reste ou le principe de la compensation de créance pourra-t-il jouer?
Merci d'avance
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 11:21:41
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| Le dépôt de garantie ne devant pas servir à payer les deux derniers mois de loyer,( votre DG était au moment de votre bail équivalent à 2 mois de loyers et cela doit bien être marqué quelque part dans votre bail).Ils seront en droit de vous mettre en demeure de vous faire payer ces deux mois, puisqu'ils sont considérés comme impayés. |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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blondie82
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 14:41:41
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Ca j'attends bien mais au moment de mon départ, ils deviendront redevables du DG. Or il me semblait que toutes les sommes restant dues par le locataire peuvent être imputées sur le DG. De plus, je croyais que pour être considéré comme impayé, un loyer devait être intégralement prélevé sur le DG, ce qui dans mon cas n'est pas exact puisque j'ai payé la différence entre le DG et le loyer + charges.
Pouvez-vous m'aider? |
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 19:10:21
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| Question peut être idiote : pourquoi vous mettez vous toute seule (et sciemment) dans l'illégalité ? |
Cdlt
Antoine Pietrini |
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blondie82
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 20:48:58
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On voit bien que vous ne connaissez pas mon agence. Lisez mes autres posts et vous pourrez commencer à avoir une idée du genre de trucs tordus qu'ils m'ont fait. En 9 ans et 6 propriétaires, c'est la 1ère fois que je tombe sur des gens aussi malhonnêtes et aussi peu au fait des lois en vigueur. Alors moi qui aie tjs été une bonne locataire, pour une fois j'applique les mêmes méthodes qu'eux. Je ne le fais pas de gaîté de coeur mais depuis que j'occupe cet appart, ils m'ont montré à plusieurs reprises qu'ils n'étaient pas dignes de confiance. Certes, je me mets sciemment dans l'illégalité mais je préfère ça au fait de ne jamais revoir la couleur de mon DG (€.1200 qd même).
Je ne demande pas de l'aide pour inciter qui que ce soit à ne pas payer ses derniers mois de loyer, je veux juste savoir ce que pourra faire l'agence une fois les clés remises. En l'occurence, sachant qu'elle me sera redevable de mpon DG, les loyers impayés pourront-ils en être déduits? |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 08:40:27
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Citation :
Initialement posté par blondie82
On voit bien que vous ne connaissez pas mon agence. Lisez mes autres posts et vous pourrez commencer à avoir une idée du genre de trucs tordus qu'ils m'ont fait. En 9 ans et 6 propriétaires, c'est la 1ère fois que je tombe sur des gens aussi malhonnêtes et aussi peu au fait des lois en vigueur. Alors moi qui aie tjs été une bonne locataire, pour une fois j'applique les mêmes méthodes qu'eux. Je ne le fais pas de gaîté de coeur mais depuis que j'occupe cet appart, ils m'ont montré à plusieurs reprises qu'ils n'étaient pas dignes de confiance. Certes, je me mets sciemment dans l'illégalité mais je préfère ça au fait de ne jamais revoir la couleur de mon DG (€.1200 qd même).
Je ne demande pas de l'aide pour inciter qui que ce soit à ne pas payer ses derniers mois de loyer, je veux juste savoir ce que pourra faire l'agence une fois les clés remises. En l'occurence, sachant qu'elle me sera redevable de mpon DG, les loyers impayés pourront-ils en être déduits?
Ils peuvent vous obliger à payer vos deux mois de loyer et ceci fait, vous rembourser votre DG. |
Numéro 6
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blondie82
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 10:06:34
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Ce qui ne m'arrange pas du tt, bien au contraire. Tant pis je prends le risque! De tte façon, avec tt ce que j'ai contre eux, ils seraient bien bêtes de tenter quoi que ce soit.
Mais il y a une chose que je ne comprends pas, si on ne peut pas imputer les loyers dessus, à quoi sert le dépôt de garantie (mon appart est nickel et hormis s'ils décident de m'imputer des travaux à réaliser par le propriétaire) ? |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 12:10:48
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Citation :
Initialement posté par blondie82
Ce qui ne m'arrange pas du tt, bien au contraire. Tant pis je prends le risque! De tte façon, avec tt ce que j'ai contre eux, ils seraient bien bêtes de tenter quoi que ce soit.
Mais il y a une chose que je ne comprends pas, si on ne peut pas imputer les loyers dessus, à quoi sert le dépôt de garantie (mon appart est nickel et hormis s'ils décident de m'imputer des travaux à réaliser par le propriétaire) ?
Le nickel du locataire n'est pas forcément le même que celui du propriétaire.
Le DG sert aussi à garder unn provision pour des sommes que vous devez mais qui ne sont pas encore connues : le détail des charges réelles n'est pas forcément encore sorti... la TEOM que vous allez devoir au prorata du temps de cette annéee non plus.C'est fait pour ces petites choses et non pas pour payer les deux derniers mois de loyer, relisez votre bail , cela ne peut pas ne pas être marqué.
maintenant vous faites comme vous le pensez! |
Numéro 6
Le guide juridique
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Edité par - Numero6 le 03 juin 2008 12:11:44 |
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phemm
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 15:47:17
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Je ne répondrais pas sur le plan légal mais selon ma propre expérience.
Pour ma première location, j'ai été honnête et j'ai payé le dernier mois, résultat j'ai attendu 4 mois ma caution. (Agence connue)
Deuxième location, ma caution m'a été rendue le jour du départ. (Particulier)
Troisième location, caution remboursée après passage au tribunal d'instance (9 mois)
4ème location (et dernière...?) - je n'ai pas payé les 2 derniers mois et l'agence a trouvé cela "normal" (La personne venue faire l'état des lieux a dit un truc du genre : "alors ou en sommes nous...ah... vous n'avez pas payé les 2 derniers mois. Je vous envoie la différence dès que j'ai le décompte des charges"). Bref, pas surpris du tout.
Tout cela pour dire que cette méthode illégale n'est pas rare à mon avis... Souvent, malheureusement, c'est ça ou aller au Tribunal - car malheureusement beaucoup de gestionnaires de biens ne sont pas honnêtes.
Et, comme le dit si bien numero6, certains gestionnaires ont une vision très personnelle du "nickel"...
Et de la caution... qui est considérée comme un matelas financier non imposable. |
Fluo
http://maison2campagne.blogspot.com/ |
Edité par - phemm le 04 juin 2008 15:52:16 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 21:58:42
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Citation :
Ma question est la suivante, dès que j'aurais rendu les clés (soit 2 mois de quasi-impayés) l'agence pourra-elle me mettre en demeure avec huissier et tout le reste ou le principe de la compensation de créance pourra-t-il jouer?
En effet, la compensation va jouer, et le propriétaire ne va pas envoyer un huissier à 200 euros pour ca. En revanche, il peut le faire avant, et la vous seriez dans de mauvais draps.
Si dans l'un et l'autre cas vous avez une clause de bail qui donne un supplément de loyer (10% ou 15% ou 50% en cas de non paiement apres tant de temps, elle peut aussi faire jouer cette clause.
CORRECTION de fautes de frappe et d'une répétition
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 05 juin 2008 13:53:16 |
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blondie82
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 13:37:15
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Merci phemm pour votre témoignage, cela confirme ce que je pensais déjà à savoir qu'il est très difficile de récupérer sa caution qd on passe par une agence.
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 01:06:02
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...et de part mon expérience personnelle, encore plus difficile par un particulier retors que par une agence... eh oui, j'ai été locataire AVANT de devenir un petit salaud d'expert Cnem...
Blondie, évitez ces généralisations agaçantes : il y a des bons et des mauvais gestionnaires de biens, il y en a des honnêtes et des tordus. Il en est de même pour les propriétaires (et je préfère oublier les locataires incorrects à cette heure tardive). |
Cdlt
Antoine Pietrini |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 18:44:34
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Un expert CNEM, voilà qui sera bien utile aux uinautes
CNEM: compagnie nationale d'expertise et de mesurage (filiale de Foncia) |
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blondie82
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 16:56:17
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Je sens que cela ne va pas s'arranger avec l'agence maintenant que j'ai quitté les lieux (depuis hier). D'où mes dernières questions:
Maintenant que j'ai quitté les lieux, le principe de la compensation de créance peut-il s'appliquer immédiatement ou dans deux mois(ou l'agence peut-elle encore m'envoyer un huissier?)?
En cas de mise en demeure, existe-t-il des clauses suspensives (hormi le paiement) comme par exemple une contestation de la mise en demeure par LRAR?
Pour revenir sur ma généralisation, je fais mon mea culpa et j'admets que la malhonnêteté et la méconnaissance des lois en vigueur de mon agence n'est sans doute pas représentative de toute la profession même si en parcourant ce forum, je ne compte plus les sujets relatifs aux pratiques plus que douteuses des agences. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 19:45:18
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Citation :
Initialement posté par blondie82
Maintenant que j'ai quitté les lieux, le principe de la compensation de créance peut-il s'appliquer immédiatement ou dans deux mois(ou l'agence peut-elle encore m'envoyer un huissier?)?
L'agence peut toujours envoyer un huissier. Mais comme vous êtes partie, vous ne risquez pas grand chose, à part une saisie conservatoire adressée à votre banque. (ça m'étonnerait fort que l'agence s'y risque puisque vous pouvez toujours y faire opposition en attendant une décision du tribunal).
Autrement, le plus pratique pour l'agence est évidemment la compensation. En réclamant éventuellement un surplus s'il y a des dégradations locatives.
Ne vous mettez pas la rate au court bouillon, à ce stade, vous ne risquez pas grand chose. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 26 juin 2008 19:47:08 |
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blondie82
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 10:20:07
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| Merci à tous pour vos précieux conseils! |
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Sujet |
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Paiement des deux derniers mois sur caution
Forum fermé
