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p2rib
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 23 juin 2008 :  16:14:47  Voir le profil
Bonjour,

J'ai loué l'été dernier pour ma fille mineure un studio meublé dans une chaine connue de résidences-services pour étudiants.

Au bout de quelques mois de location, j'ai envoyé un préavis de congé.
L'état des lieux/remise des clés ont eu lieu le 12 juin dernier.

Le bailleur demande à présent "un réajustement des redevances mensuelles" s'appuyant sur une des clauses du contrat. (il réclame l'équivalent des loyers jusqu'à la fin "d'une période annuelle")

Le contrat précise bien qu'il s'agit de la résidence principale du locataire ;)

Puis-je tout simplement rejeter cette demande, en arguant que cette clause est rendue illégale par la loi du 20 janvier 2005?

Le fait qu'il y ait des services para-hôteliers ouvre-t-il une possibilité pour ces résidences d'échapper à cette loi?

Merci pour vos lumières










Edité par - p2rib le 24 juin 2008 23:44:47
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p2rib
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 23 juin 2008 :  16:25:44  Voir le profil
Voici un PDF de mon contrat:

Le "réajustement des redevances" est détaillé dans l'article 3 des conditions principales...

http://dl.free.fr/jopEQRfYO/ensemble1.pdf

Merci encore

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Avenir
Pilier de forums

233 réponses

Posté - 23 juin 2008 :  17:20:38  Voir le profil
effectivement il ne s'agit pas d'un bail meublé"classique": le statut des résidences étudiantes est différent

vous avez accepté les clauses des redevances en signant le contrat
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p2rib
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 24 juin 2008 :  23:43:22  Voir le profil
Bonsoir,
En quoi ce statut est-il différent?
Merci
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Avenir
Pilier de forums

233 réponses

Posté - 25 juin 2008 :  23:41:51  Voir le profil
il y a des services para hoteliers.....qui n'existent pas dans une location meublée "classique"
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