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 MANDAT CONFIANCE
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patou3968
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 13 mai 2008 :  10:34:46  Voir le profil
Bonjour,
Nous sommes actuellement en mandat confiance dans une agence depuis le 19 avril. Aucune visite à ce jour. Nous ne s'avions pas que ce mandat ne nous permettait pas de vendre sans passer par l'agence. Nous nous sommes déplacés deux fois pour manquement aux engagements pas de pub dans les journaux, la première fois la maison n'était même pas en vitrine. Au bout d'un mois, il s'engageait à nous mettre une pancarte. Nous avons été obligés de la demander. Peut on sortir d'un mandat confiance ? et nous mettre en mandat simple dans plusieurs agences. Merci de me répondre
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ghghgh
Pilier de forums

611 réponses

Posté - 13 mai 2008 :  10:41:20  Voir le profil  Voir la page de ghghgh
sauf erreur de ma part, le mandat confiance (s'il s'agit bien de celui d'un réseau d'agences)prévoit une rétrocession de 50% des honoraires en cas de transaction réalisée avec un acquéreur présenté par vos soins.
rien ne vous empêche de le faire, en attendant la fin de la période d'irrévocabilité du mandant qui est de 3 mois.
bon courage

Cordialement.
Gilles
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Scorpion
Pilier de forums

1366 réponses

Posté - 13 mai 2008 :  20:10:08  Voir le profil
Chez Century 21, on doit vous faire signer une garantie d'action annexée au mandat. En cas de manquement à une obligation, vous pouvez rélisier direct. Faites attention à la durée nécessaire à la résiliation d'un mandat, c'est souvent 2 semaines. Je veux dire que le mandat est encore valable 2 semaines après envoi de la LRAR.
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patou3968
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  12:15:59  Voir le profil
Merci Scorpion de votre réponse. C'est bien ce type de mandat dans cette agence que nous avons mais comment justifier du manquement à cette garantie d'action c'est notre parole contre la leur ? En plus nous nous attendions à plus de pub papier car à part ceux qui ont internet notre bien ne parait pas chaque semaine sur le gratuit de notre ville dépendante comme nous le croyions. J'ai bien lu sur le mandat que nous pouvions enlever la clause d'exclusivité mais y a t il un délai pour le faire à part les 2 semaines de préavis bien sur (LRAR)
Autre question : la date de début de mandat est elle celle de la signature du mandat + 3 mois car il y a eu un avenant le 04 avril précisant que le bien était en mandat simple jusqu'au 19 avril pour passer en mandat confiance à cette date. La personne n'ayant pas voulu refaire un autre mandat en modifiant les dates. J'espère m'être bien faite comprendre car c'est assez complexe.
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Scorpion
Pilier de forums

1366 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  13:15:24  Voir le profil
- Reprenez les journaux papier. Si ils se sont engagés à le diffuser sur le support et que cela n'a pas été fait, c'est peut être que le bon à tirer à été fait avant le mandat. Posez leur la question, et gardez les journaux gratuits.
- Il est impossible de transformer un mandat simple en mandat exclusif avec un avenant. Pour changer de mandat, il est impéraif de prendre un nouveau numéro. Sans cela, le mandat exclusif est nul.

Avant d'envoyer un recommandé, aller voir les voir pour éclaircir tout ca. Si l'agence ne vous plait pas, demandez à rester en simple chez eux, c'est une porte de sortie pour cette agence.
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patou3968
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  13:35:35  Voir le profil
Je tenais à donner des explications supplémentaires à vous SCORPION Voilà nous avons décidés de vendre notre maison début février. Nous avons contacté une agence immobilière que je nommerais n°1 et avons fait un mandat simple avec celle ci jusque là tout va bien. Au bout d'un mois, pas de visiteurs et pas de nouvelle. Nous décidons donc de contacter Centry21 pour une estimation de notre bien. Il s'est avéré que nous en voulions trop cher. Century21 s'est même aperçu que la date sur le mandat avec l'agence N°1 n'était pas indiquée. Elle nous a dit que notre mandat n'était donc pas valable. Nous avons donc fait un mandat exclusif "confiance" avec cette agence par honneteté nous avons recontacté l'agence N°1 pour demander explication sur la date. Celle-ci était présente sur l'originale du mandat mais comme au stylo plume n'apparaissait que par transparence sur la copie. De ce fait nous ne pouvions faire un mandat exclusif avec Century21. Pour éviter de reconstituer le mandat de cette agence elle nous a fait faire un avenant en précisant qu'au 04 avril (date de fin du mandat agence n°1) nous passerions en mandat exclusif chez eux. Etant novice nous croyions que le mandat n°1 s'arrêterait automatiquement au 04 avril et nous n'avions rien fait. Mais nous avons bien regardé le contrat et nous sommes aperçus qu'on leur devait un préavis de 15 jours. Nous avons donc envoyer une lettre RAR à l'agence n°1 leur signifiant la fin du mandat. J'ai recontacté l'agence n°2 par téléphone pour le leur préciser et repousser l'exclusivité de 15 jours. Century21 nous a refait un avenant modificatif signifiant qu'au 19 avril le mandat redevenait exclusif. Est-ce valable ? Pour les publicités journaux Century21 nous a fait parvenir un justificatif notifiant les 2 fois où le bien était paru sur le journal. Nous nous attendions vraiment à ce que la pub passe chaque semaine et leur avons dit à notre deuxième visite notre conseillère nous a répondu qu'elle n'avait pas que notre bien en mandat confiance chez eux qu'il faisait un roulement. La preuve que notre bien est plus consulté sur papier que sur internet c'est que cette semaine il passe dans le journal gratuit et nous avons plus de mouvements. Que me conseillez vous de faire ?
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Scorpion
Pilier de forums

1366 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  13:49:28  Voir le profil
Il est possible qu'il y ait plus de mandats exclusifs que de place dans les gratuits. Dans ce cas, il est normal que votre maison n'apparaisse pas chaque semaine.

Mon avis sur la question est que si vous avez confiance en C21, restez avec eux. Par contre ne pas avoir de visites depuis le 19 avril, ca ne le fait pas. Il est vrai que la période actuelle est très calme, mais quand même. L'absence de visites provient souvent d'un prix trop élevé.

Mon conseil : assurez vous que le prix de votre maison est bien en phase avec le marché. Un bien standard se vend entre 1 mois et 3 mois si il est au prix. Un bien exceptionnel, ca peut prendre 12-18 mois pour le vendre.
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patou3968
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  13:54:02  Voir le profil
c'est C21 qui a évalué le bien.
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Scorpion
Pilier de forums

1366 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  14:03:34  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par patou3968

c'est C21 qui a évalué le bien.


Alors demandez leur pourquoi la maison n'est pas visitée puisque vous l'avez mise au prix qu'ils ont estimé.
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patou3968
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  14:13:46  Voir le profil
elle répond qu'il n'y a pas de clients et que le marché immobilier est très calme.Nous nous sommes déplacés deux fois à l'agence car nous n'avions pas de nouvelle. Nous les avons un peu bousculés car nous avons signé un compromis pour une autre maison. Mais nous sommes coincés avec C21 en exclusivité pour 3 mois.
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Scorpion
Pilier de forums

1366 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  17:00:15  Voir le profil
Il est vrai que le marché est très calme, et surtout les 2 premières semaines de mai. Mais pas de visites, c'est qu'il y a un problème. Les raisons peuvent etre les suivantes :

- votre prix est trop élevé
- votre bien n'est pas adapté au marché
- votre maison est moche, ou les photos sont mal prises
- l'agence est mauvaise
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  17:42:07  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Scorpion

l'agence est mauvaise

La voilà, la raison !!!
Nous avons eu affaire à eux.
Visite dans le noir, on n'ouvre ni les portes ni les fenêtres et on ne met pas en valeur quoi que ce soit !!!


Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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tsintao
Contributeur senior

68 réponses

Posté - 15 mai 2008 :  00:26:58  Voir le profil
lol! Chaque agence apres a ses defauts et ses qualités.Scorpion,moi c'est pareil je fais rien visiter pourtant j'en ai des biens qui sont au prix du marché et qui passent en pub mais le téléphone sonne tellement peu que je risque pas de décrocher de visites donc ça peut arriver qu'il n'y ait pa de visites pendant quelques semaines consecutives.On est tributaire du marché et ça ça changera pas!
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Scorpion
Pilier de forums

1366 réponses

Posté - 15 mai 2008 :  06:59:50  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par tsintao

lol! Chaque agence apres a ses defauts et ses qualités.Scorpion,moi c'est pareil je fais rien visiter pourtant j'en ai des biens qui sont au prix du marché et qui passent en pub mais le téléphone sonne tellement peu que je risque pas de décrocher de visites donc ça peut arriver qu'il n'y ait pa de visites pendant quelques semaines consecutives.On est tributaire du marché et ça ça changera pas!


La raison est simple. Vu que tout le monde s'attend à ce que les prix baissent et vu les prix déraisonnables exigés par les vendeurs, beaucoup d'acheteurs préfèrent aller bronzer plutôt que de trainer les agences.

Les biens au prix sont devenus trop chers car les prix ont baissé.
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patou3968
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 15 mai 2008 :  09:58:54  Voir le profil
Une personne de notre connaissance serait prête à louer notre habitation. A-t-on le droit de le faire si nous sommes en mandat confiance chez Century21 ?
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tsintao
Contributeur senior

68 réponses

Posté - 15 mai 2008 :  14:15:05  Voir le profil
normalement il faut attendre la fin du mandat
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 15 mai 2008 :  14:31:51  Voir le profil
Vous pouvez louer. Vous devrez dédommager l'agence si elle subit un préjudice de ce fait, mais vous pouvez changer d'avis et louer au lieu de vendre.

jcm
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patou3968
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 15 mai 2008 :  14:35:19  Voir le profil
Quelle date de début de mandat dois-je prendre en compte ? La date où le mandat a été effectué ? ou la date de l'avenant modificatif ?
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 15 mai 2008 :  14:40:44  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par jcm

Vous pouvez louer. Vous devrez dédommager l'agence si elle subit un préjudice de ce fait, mais vous pouvez changer d'avis et louer au lieu de vendre.


NON !

Dédommager l'agence, certainement pas. Il suffit simplement de révoquer le mandat AVANT que l'AI ait trouvé un acquéreur au prix du mandat, et cela même AVANT la fin de la période du mandat dite "irrévocable". Il suffit d'indiquer que l'on renonce à vendre.

Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mardi 30 mai 2006
N° de pourvoi : 04-11260
Non publié au bulletin Rejet

Président : M. ANCEL, président

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe :

Attendu qu'après avoir donné, le 27 mars 2000, mandat exclusif à Mme X... pour une période irrévocable de quatre mois de vendre un immeuble, Mme Y... a révoqué ce mandat par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 17 juin 2000 ; que le 26 juin 2000, un compromis de vente a été signé que Mme Y... a refusé de régulariser ; que Mme X... l'a assignée en paiement d'une somme correspondant à la rémunération perdue et de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué (Besançon, 16 décembre 2003) l'a déboutée de sa demande ;

Attendu que la cour d'appel a énoncé à bon droit que le mandat même stipulé irrévocable ne privait pas le mandant du droit de renoncer à l'opération et que la révocation produisait alors tous ses effets, sous réserve de la responsabilité du mandant envers le mandataire ; qu'elle a constaté que lorsque Mme X... avait trouvé un acquéreur, elle n'ignorait pas que Mme Y... ne désirait plus vendre son bien et la révocation du mandat lui avait été notifiée depuis plusieurs jours et a estimé dans l'exercice de son pouvoir souverain que le mandataire n'établissait pas avoir subi le moindre préjudice ; que par ces seuls motifs, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; la condamne à payer à Mme Y... la somme de 2 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente mai deux mille six.



Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 15 mai 2008 14:42:58
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 15 mai 2008 :  15:10:33  Voir le profil
LeNabot a oublié une petite phrase :
"sous réserve de la responsabilité du mandant envers le mandataire"
et :
"le mandataire n'établissait pas avoir subi le moindre préjudice"
dans l'arrêt qu'il cite.
Ce qui signifie a contrario, que s'il établit un préjudice, le mandataire pourrait probablement obtenir des dommages-intérêts.

jcm
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 15 mai 2008 :  17:42:41  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par jcm

LeNabot a oublié une petite phrase :
"sous réserve de la responsabilité du mandant envers le mandataire"
et :
"le mandataire n'établissait pas avoir subi le moindre préjudice"
dans l'arrêt qu'il cite.
Ce qui signifie a contrario, que s'il établit un préjudice, le mandataire pourrait probablement obtenir des dommages-intérêts.


Et jcm ne sait toujours pas lire. J'ai bien mis : avant que l'agent immobilier ne trouve un acquéreur au prix du mandat.

Sans cette circonstance, point de préjudice.

Et relisez l'arrêt, l'agent immobilier a trouvé un acquéreur MAIS APRES LA REVOCATION.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 15 mai 2008 17:45:03
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