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J'ai posté sur ce forum, il y a déjà de longs mois, car nos voisins contestaient très sérieusement notre permis de construire concernant une extension de notre maison. Cette extension posée en bordure de la voie privée qui nous sépare des voisins était d'après eux, trop haute par rapport à ce que le PLU de notre ville accepte, la voie privée appartenant à chaque propriétaire de l'impasse et dont la ligne médiane a valeur de limite séparative. Bref, nous avons depuis ce temps-là une procédure d'annulation du permis en cours contre nous après une procédure d'arrêt des travaux, faite en référé, et qui n'a pas abouti car nous avons été plus rapides que nos adversaires. Depuis, nos relations ne se sont pas améliorées, et nous avons montré de notre côté notre volonté de ne pas nous laisser abattre : nous avons demandé à notre mairie (et obtenu dans la foulée), une DP pour pose de fenêtres de toit et de panneaux solaires. Cela a-t-il eu un effet définitif ? En tout cas, moins d'un mois après, nos fâcheux mettaient en vente leur maison. Ils viennent de signer l'acte de vente définitif, ont déménagé et les nouveaux propriétaires emménagent ce jeudi. Malgré tout, la procédure d'annulation de notre permis est toujours active et ma question est la suivante : les "inventeurs" de cette procédure n'étant plus concernés par notre voisinage puisque n'habitant plus la rue ni le quartier, sont-ils toujours habilités à maintenir cette procédure ou bien le juge peut-il estimer que, n'étant plus sur place, ils ne peuvent plus faire partie des personnes susceptibles de recourir contre nous ?? Je n'ai pas beaucoup d'espoir dans cette affaire mais sait-on jamais.... Merci d'avance pour vos éclaircissements. Laurege
l'intérêt à agir s'apprécie au moment de l'introduction de l'instance : qu'importe que vous voisins déménagent s'ils avaient intérêt à agir lorsqu'ils ont déposé le recours....
sur la "connaissance acquise", avez vous vérifié en mairie si un recours gracieux avait été engagé par vos voisins ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Merci pour votre réponse. Il n'y a pas eu de recours gracieux écrit à la mairie. Notre voisine s'est simplement déplacée et a rendu visite à la personne qui nous avait délivré le permis mais le délai de retrait de permis par la mairie était déjà écoulé et elle n'a pu obtenir satisfaction de cette manière.
Contestation d'une construction
Forum fermé
Posté - 29 mars 2008 : 20:27:32
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