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Bonjour, N'étant pas habituée des forums j'espères que vous me pardonnerez mes éventuelles gaffes... Voilà, j'aurais besoin de quelques infos car je dois refaire la façade de ma maison donnant sur l'allée de la propriété voisine sur laquelle j'ai un droit de passage notarié. Cette servitude agaçe profondément mon voisin (bien que je ne l'utilise que rarement) qui m'a récemment rappelé qu'il empêcherai tout stationnement. Peut-il me poser des problèmes lors de la rénovation ? Quelles sont mes obligations légales vis à vis de lui ? Il s'agit d'une façade en pierre couverte d'un enduit qui à l'heure actuelle se détache par grandes plaques ce qui pose également un problème de sécurité. Merci pour vos lumières
il faut lui demander formellement l'autorisation d'installer dans le passage un échafaudage...
il est obligé d'accepter (servitude de tour d'échelle) mais peut imposer -ça se négocie- une durée de chantier, des horaires et jours de travaux (pour éviter le WE et le réveil à 5h00 du mat'), un état des lieux avant et après à vos frais.
le "tour d'échelle" est dû, même en l'absence de droit de passage.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
merci pour ces infos. Les contraintes sont moins importantes que je ne le craignais à priori. Par contre si je planifie les travaux sur septembre peut-il m'imposer par exemple de les reporter à octobre ? (sachant que cela poserait des problèmes vis à vis de l'entrepreneur)
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Renovation façade sur propriété voisine
Forum fermé
Posté - 05 mai 2009 : 09:06:48
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