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nous réalisons actuellement une extension d'environ 30M² dans notre maison. Nous habitons dans un lotissement dans une petite commune des bouches du rhone. L'extension est quasi terminée, il n y a plus que les tuiles à poser !
Nous n'avons pas de permis de construire, raison :
J'ai contacté l'urbanisme par téléphone pour connaitre la politique des travaux dans notre lotissement (où a priori tout le monde à toujours fait ce qu'il à voulu) et j'ai eu comme réponse de mon interlocuteur : "Dans votre lotissement, on n'est pas au courant sous entendu on à rien vu, car environ la 100aines de proprios ont fait ce qu'ils ont voulu sans permis et que ça leur couterait bcp trop d'argent (à la mairie) d'aller redresser tout le monde !!
J'ai dit : " Mais si la police municipale vient nous dire quelque chose"
Reponse : "On est pas au courant" !
J'ai quand même fait une petite enquête de voisinage et effectivement personne n'a jamais rien demandé, j'ai fait le tour de la ville voir les agences immobilières pour leurs demander confirmation, et même discours concernant notre lotissement.
Tout à lheure mon macon me dit qu'une dame (une voisine sans doute) est venue demander si on avait un permis et pkoi il n'etait pas affiché. Il à repondu qu'il etait dans la maison car il se le faisait voler en permanence et donc elle lui à repondu qu'elle irait vérifier en mairie.
A votre avis que risquons nous ? la mairie à t-elle interet ou non à venir nous redresser sachant le passif du lotissement en matière de permis de construire ? Avons nous des arguments en retour ? est-ce recevable de dire que 70% des maisons du lotissement ont été modifiée sans permis ?
si la mairie est mise en demeure de constater l'infraction, elle devra bien le faire. risque = remise en état et amende.
tout le monde connait le lotissement des époux Baron, en cours de démolition générale, parce que les Baron se sont vu reprocher une extension et ils ont balancé tout le monde...
l'irrégularité des voisins ne régularise pas votre propre délit.
votre construction viole t elle les règles d'urbanisme du POS/PLU ou celle, civiles, du cahier des charges du lotissement ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 mai 2009 16:17:57
Citation : votre construction viole t elle les règles d'urbanisme du POS/PLU ou celle, civiles, du cahier des charges du lotissement ?
Je sais que pour notre lotissement, il y avait un pos pour l'ensemble du lotissement (le lotissement à 30 ans) qui est dépassé depuis de nombreuses années, d'ou les extensions "anonymes"
le règlement de lotissement est donc caduque. allez vérifier en mairie les règles du POS/PLU qui s'appliuqnet maintenant. quant au cahier des charges, il est éternel...
cordialement Emmanuel Wormser
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le règlement de lotissement est donc caduque. allez vérifier en mairie les règles du POS/PLU qui s'appliuqnet maintenant. quant au cahier des charges, il est éternel...
Merci pour vos réponse, pour le pos/plu, le mois dernier la mairie annoncait la nouveau plu dans le mensuel de la commune en annoncant 0.5 supplementaire pour le proprietaire.
Vous parlez de cahier des charges du lotissement, c'est la mairie qui possède ce document.
Je ne sais pas s'il est utilise d'ajouter cette épisode vu vos réponses (très claires :) ), mais une directrice d'agence immobilière était en contact avec la responsable de l'urbanisme à la mairie qui lui aurait dit : "Pour ce lotissement, officiellement si l'on nous demande un pc il sera refusé, officieusement nous ne ferons rien en cas de travaux"
le POS/PLU règle la densité, l'emprise, les règles de stationnement, de prospects et de volume des constructions...
le cahier des charges est, normalement, annexé à votre titre de propriété : la commune n'a pas à le connaitre car les colotis peuvent seuls se l'opposer "entre eux".
cordialement Emmanuel Wormser
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Extension sans permis, risques ?
Forum fermé
Posté - 05 mai 2009 : 16:07:11
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
