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Loupio
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 03 mai 2009 : 09:34:26
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Bonjour,
Je suus propriétaire d'une maison, pour y accéder je suis obligé de passer sur une servitude de passage qui a été mentionné chez le notaire, j'ai un certificat de vente du livre foncier qui me donne un droit légale de cette servitude pour entrer chez moi par tout mode de locomotion, à pied de jour comme de nuit etc..
Cette servitude a une longeur d'environ 10 mètres, 3m40 de large et donne sur un virage. Mon voisin, propriétaire de cette servitude, vient d'installer un portail juste devant celle-ci à l'entrée de la rue. Il a donc réduit le passage de 40cm, ceux qui m'empêche d'entrer avec de gros angin car je suis en travaux actuellement, et il c'est arrangé de cette facon pour nous bloquer dans nos travaux d'une part, et d'autre part, cela nous oblige de descendre de nos véhicules ouvrir leur portail, descendre fermer leur portail, puis 10 mètres après, ouvrir le notre puis le refermer etc... sans oublié que je manoauvre pour rentrer chez moi maintenant à cause de ce portail. J'en ai parlé au voisin qui ne veut rien entendre, car son objectif est de nous empecher de rentrer chez nous en voiture. Depusi notre arrivé ici, il fait tous pour nous empecher de rentrer en voiture, ( les poubelles devant l'entrée, il gare sa voiture devant, plusieurs mains courente ont été déposés, alros sa solution a été de réduire la servitude de passage par l'installationd 'un portail, je rentre chez moi, mais difficilement.
Je rappel aussi, que le voisin aurait trsè bien pu installer son portail juste après cette servitude même pas 10 mètre après, et la il n'y aura plus aucun soucis, il n'aurait aucun visiteurs.
Par la présente, j'aurais aimé savoir si ce voisin est dans son droit ? si non, que pui je faire de mon côté ?
Merci d'avance,
Cordialement,
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 09:41:38
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non, il n'est pas dans son droit.
il porte atteinte à votre drit, notamment par la réduction de la largeur du passage.
faites constater et engagez une action dite "possessoire" au TGI avec un avocat (actionnez votre protection juridique si vous en avez une) |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Loupio
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 09:48:00
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Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide, vous me rassurez la.
Je ne comprend pas le therme : une action dite "possessoire" au TGI
excusez moi de vous demander de me donner plus de précision.
Merci encore pour l'aide que vous nous apportez.
Cordialement, |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 15:03:32
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Bonjour,
Peut-être un bémol..avez vous mesuré la distance entre les piliers?
La plupart des portails font 3m de large...mais il vaut mieux vérifier.
Je pense que si la distance entre les piliers est de 3,4m, le voisin est dans son bon droit...il respecterait alors l'assiette...il arrive parfois que pour des raisons pratiques le bénéficiaire d'une servitude de passage empiète sur une partie de parcelle non grévée ; ces remarques sont d'ordre générale, il ne faut pas, bien entendu, les prendre pour vous.
Cordialement
Charles
**modération**
correction de balises |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 mai 2009 17:07:20 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 17:07:59
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| commencez par suivre le conseil de Charles |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Loupio
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 08:13:43
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Bonjour,
Merci pour la réponse.
Oui, j'ai mesuré la distances entre les piliers, c'est du 3m25, en ligne drotie, cela aurait peut-être suffit, mais la servitude donne sur un virage, il faut manoeuvrer, et là le portail a été touché par le camion de chantier, le voisin me demande de le rembourser. Il est de très mauvaise foi, car il a vue que nous sommes en travaux pour une extention de la maison, maintenant le camion ne peut plus passer et les ouvriers sont obligés de laisser le camion derrière la servitude et de porter tout à la main.
J'ai un droit de passage le jour et la nuit, à pied en voiture et par tout mode de transport et de locomotion, et un droit de poser, maintenir, entretenir, réparer et remplacer toutes conduites, canalisation, gaines et autres (c'est ce qui figure dans mes documents)
Donc, ma question est de savoir si nous devons lui rembourser le portail d'une part, et d'autre part, mon voisin m'a donné un document à signer, stipulant que je déclare avoir bien recu les clefs du portail, bien entendu je ne l'ai pas encore signé, car d'après mon notaire, cela voudrait dire que j'accepte le portail et les clefs de celui ci.
Que dois je faire ?
Dans l'attente,
Cordialement,
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 08:19:29
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| si la servitude prévoit 3,4m. prenez l'initiative de l'action judiciaire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 11:53:45
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Deux proverbes juridiques (en latin comme il se doit) que j'apprécie, surtout le second, dont la traduction en français est très "chantante" :
"fraus omnia corrumpit" : la fraude corrompt tout
"nemo auditur propriam turpitudinem allegans" : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
Je vois donc mal votre voisin aller en justice pour réclamer réparation du portail qu'il a lui-même installé au préjudice de votre droit de passage.
On vous vole votre portefeuille, si vous le revolez au voleur, celui-ci ne sera pas recevable à porter plainte.  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 12:00:59
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hum... sauf qu'on ne peut pas faire justice soi même.
l'adage nemo auditur... a donc un sens bien plus étroit que ce que vous semblez proposer  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Loupio
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 13:23:30
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Bonjour,
merci pour la réponse.
Au faite, dans notre acte signé chez le notaire, il n'y a aucune mesure par rapport à la taille réelle de la servitude, rien n'a été inscrit et dans le plan elle n'y figure même pas, par contre nous avons bien un certificat de vente du tribunal, c'est tout ce qu'on a actuellement.
C'est pour cette raison que je ne sait pas encore ou j'en suis.
Merci
Cordialement, |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 13:46:04
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| cette largeur est-elle inscrite quelque part dans un document opposable ou non ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Loupio
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 14:31:52
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Bonjour,
je viens de recevoir par courrier l'acte du voisin par le tribunal "livre foncier", ou il est stipulé que la largeur de la servitude doit être de 4 mètres, or, sans le portail celui-ci mesure que 3m40. Non seulement le passage n'ai pas au norme, mais en plus il vient de le réduire par l'installation de son portail de 40cm.
Je viens de découvrir ceci, que puis je faire pour qu'il puisse me laisser mes 4 mètres ?
Dans l'attente,
Cordialement, |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 15:02:01
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| avocat et action au TGI. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 19:03:37
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Citation :
Initialement posté par Loupio
je viens de recevoir par courrier l'acte du voisin par le tribunal "livre foncier",
Bonjour,
Pouvez vous m'expliquer ce dont il est question?
Désolé, je n'ai pas compris.
Charles
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 19:11:35
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| Il s'agit probablement de la copie du titre de propriété du voisin demandée auprès des hypothèques ! |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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Loupio
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 19:38:23
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Bonjour,
Oui c'est bien le titre de propriété du voisin du service foncier.
LE titre avait été fait entre l'ancien propriétaire et le voisin actuelle. Celui-ci prévoit bien une alrgeur minimum de 4 mètres. Avec ce document, je peux enfin saisir le tribunal et faire valoir mes droits.
Merci à vous tous qui contibuer à fair vivre ce forum en faisant valoir nos droits.
Cordialement, |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 20:13:25
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| le livre foncier est l'équivalent du registre des hypothèques en Alsace Moselle. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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néné 13
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 23:15:06
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Bonsoir, j'ai une affaire semblable à la votre et c'est pour cela que je me permet d'intervenir. Si vous allez actionnez votre protection juridique (vous n'aurez rien à payer ni avocat ni constat huissier si cela doit se faire...), ils vont vous proposer un avocat agrée par eux ou bien un de vos choix, prenez leur avocat car s'il y a un problème avec l'avocat que vous aurez choisi ils ne pourront plus rien faire CAR C'EST VOUS QUI L'AVEZ CHOISI. J'ai choisi mon avocat au lieu de prendre le leur et j'ai eu des problèmes avec et l'assurance ne peut rien faire car l'avocat n'était pas agrée par eu.
Votre protection paye tout vos frais mais ils ne veulent plus rien savoir si vous ne prennez pas leur avocats! Je suis entraint de le vivre.
Vous dites que "le voisin à installer un portail à l'entrée de la rue", est ce qu'il a eu l'autorisation de la mairie car je pense qu'en limite de propriété on doit laisser une bande de stationnement devant un portail pour ne pas géner la circulation quand on ouvre ou ferme le portail, dans ma commune c'est comme cela, donc son portail doit-être à au moin 3 mètres dans la servitude de passage mais vous devez avoir vos 4 mètres de larges de passage. Renseignezvous au-près de votre mairie.
Bon courage.
néné 13 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 23:37:25
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| "la bande de stationnement" -ou "parking de midi"- est parfaitement illégale et ne peut pas être exigée par une mairie. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Loupio
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 08:22:24
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Bonjour,
Merci beaucoup pour le conseil, je vais donc laisser l'assurance choisir un de ses avocats.
Le portail en faite s'ouvre de l'intérieur de la servitude, et après plusieurs mains courantes, la municipalité a fini par faire un tracage au sol juste devant le portail pour matéialisé l'accès à notre propriété. Mais mon voisin se débrouille pour garer de tempsà autres dedans, le temps que j'appel la police il déplace son véhicule, mais bon, c'est un autre sujet.
Le document que j'ai reçu stipulant que la largeur doit être au minimum de 4 mètre m'a redonné espoir. Au faite, en creusant un peu plus le document, je me suis appercu que le voisin à une cave-chaufferie dans son sous sol et en diminuant la servitude au départ avant le portail, il a pu en faire un garage, il gare devant pretextant que c'est son garage, et cela m'empeche de rentrer tranquillement chez moi en voiture, je vais exiger mes 4 mètres voir plus si j'en ai droit et ceux pour tous les coup tordus que nous avons du subir durand toutes ses années à cause de ce passage réduit.
Finalement, c'était un mal pour un bien, l'installation de ce portail nous a permis de connaitre nos droits.
Merci encore à vous tous,
Cordialement, |
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