| Auteur |
 Sujet  |
|
|
sissi14
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 15 mars 2008 : 13:00:35
|
bonjour, j'avais acheter une maison en sept 2004 je l'ai revendue en etat en juillet 2007. mais le proprio actuel ma mis en justice pour non conformite de mon électricite ma plomberie ma chaudière.il veut que je paie les devis des travaux qu'il a realise. suis je obliger de paie vu que j'ai vendu en etat? merci de me repondre
|
|
Signaler un abus
|
|
|
axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 15 mars 2008 : 20:32:53
|
Citation :
Initialement posté par sissi14
bonjour, j'avais acheter une maison en sept 2004 je l'ai revendue en etat en juillet 2007. mais le proprio actuel ma mis en justice pour non conformite de mon électricite ma plomberie ma chaudière.il veut que je paie les devis des travaux qu'il a realise. suis je obliger de paie vu que j'ai vendu en etat? merci de me repondre
vous a mis en justice ?
qu'avez vous reçu exactement ?
le diagnostic gaz n'était obligatoire qu'à partir du 1er novembre 2007,
celui de conformité électrique ne le sera qu'au 1er janvier 2009.
|
Signaler un abus  |
|
|
sissi14
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 09:07:14
|
| Merci de m'avoir repondu. j'ai recu une lettre de son avocat par reconmande avec accuse me demandant de regler la somme des travaux sous 15 jours. les factures etait pour la chaudière l'electricite qui soit disant n'etait plus au norme la plomberie et pour finir 1 devis pour la toiture |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 10:08:34
|
Citation :
Initialement posté par sissi14
Merci de m'avoir repondu. j'ai recu une lettre de son avocat par reconmande avec accuse me demandant de regler la somme des travaux sous 15 jours. les factures etait pour la chaudière l'electricite qui soit disant n'etait plus au norme la plomberie et pour finir 1 devis pour la toiture
Votre acquéreur n'a pratiquement aucune chance d'obtenir ce qu'il demande devant un tribunal.
Pour vous rassurer il existe des consultations d'avocat gratuites organisées dans chaque palais de justice. Renseignez vous auprès du barreau. Dès que vous avez votre rendez vous, n'oubliez pas d'amener votre dossier, notamment l'acte authentique de vente.
En attendant ne réglez rien. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
sissi14
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 10:47:13
|
Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par sissi14
Merci de m'avoir repondu. j'ai recu une lettre de son avocat par reconmande avec accuse me demandant de regler la somme des travaux sous 15 jours. les factures etait pour la chaudière l'electricite qui soit disant n'etait plus au norme la plomberie et pour finir 1 devis pour la toiture
Votre acquéreur n'a pratiquement aucune chance d'obtenir ce qu'il demande devant un tribunal.
Pour vous rassurer il existe des consultations d'avocat gratuites organisées dans chaque palais de justice. Renseignez vous auprès du barreau. Dès que vous avez votre rendez vous, n'oubliez pas d'amener votre dossier, notamment l'acte authentique de vente.
En attendant ne réglez rien.
|
| Signaler un abus |
|
|
sissi14
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 10:50:05
|
| merci de m'avoir repondu mon acte de vente est actuellement chez le notaire. puis je aller le cherche |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 10:56:38
|
Citation :
Initialement posté par sissi14
merci de m'avoir repondu mon acte de vente est actuellement chez le notaire. puis je aller le cherche
Bien sûr. Le notaire doit vous remettre la copie. Expliquez le contexte. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
sissi14
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 10:57:10
|
| est ce que je peut porter plainte pour difflamation est demander des indemnite? |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 11:00:04
|
Citation :
Initialement posté par sissi14
est ce que je peut porter plainte pour difflamation est demander des indemnite?
Diffamation ?
Aucune chance, nous ne sommes pas en matière pénale MAIS civile. Ce qui veut dire que l'on peut faire des demandes injustifiées et c'est au tribunal de trancher. Par contre si vous êtes assignée au TI ou TGI (selon le montant de la demande) vous pouvez faire une demande reconventionnelle pour avoir des DI et vos frais de justice remboursés par la partie qui a introduit une action téméraire. (dépens + art 700 du NCPC + DI éventuellements).
|
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 16 mars 2008 11:01:20 |
| Signaler un abus |
|
|
axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 11:03:00
|
Citation :
Initialement posté par sissi14
Merci de m'avoir repondu. j'ai recu une lettre de son avocat par reconmande avec accuse me demandant de regler la somme des travaux sous 15 jours. les factures etait pour la chaudière l'electricite qui soit disant n'etait plus au norme la plomberie et pour finir 1 devis pour la toiture
ouf ... vous vous en sortez bien !
il ne vous a pas facturé le marbre de la salle de bain, le jacuzzi
et la piscine dans le jardin !
c'est une plaisanterie bien sûr !!
 |
| Signaler un abus |
|
|
sissi14
Contributeur débutant
17 réponses |
|
|
sissi14
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 11:05:27
|
Citation :
Initialement posté par axe
[quote]Initialement posté par sissi14
Merci de m'avoir repondu. j'ai recu une lettre de son avocat par reconmande avec accuse me demandant de regler la somme des travaux sous 15 jours. les factures etait pour la chaudière l'electricite qui soit disant n'etait plus au norme la plomberie et pour finir 1 devis pour la toiture
ouf ... vous vous en sortez bien !
il ne vous a pas facturé le marbre de la salle de bain, le jacuzzi
et la piscine dans le jardin !
c'est une plaisanterie bien sûr !!
ca fait drole quand meme
|
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 11:13:10
|
Citation :
Initialement posté par sissi14
c'est quoi un TI est TGI?
TI = tribunal d'instance
TGI = tribunal de grande instance |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
sissi14
Contributeur débutant
17 réponses |
|
|
axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 11:16:00
|
Citation :
Initialement posté par sissi14
ca fait drole quand meme
laissez les venir, c'est certainement du bluf !
si ils devaient vous assigner au TI (tribunal d'instance) ou
au TGI (tribunal de grande instance)
ils devront justifier leurs désidératas par des textes de loi
et je n'en connais pas qui correspondent à ce qu'ils demandent,
à moins que vous habitiez aux Etats Unis
(où l'on peut même attaquer quelqun en justice lorsqu'il vous a servi un café trop chaud) !? |
Edité par - axe le 16 mars 2008 11:24:31 |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 11:20:31
|
Citation :
Initialement posté par sissi14
est un DI c'est quoi?
DI= dommages et intérêts. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
sissi14
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 11:20:44
|
il etait venu visite la maison 4 fois avant de signé l'acte de vente.sans aucun corps de métier
la somme qu'il me réclame est de plus de 12 000€ sa fait mal |
| Signaler un abus |
|
|
sissi14
Contributeur débutant
17 réponses |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 11:34:19
|
Citation :
Initialement posté par sissi14
il etait venu visite la maison 4 fois avant de signé l'acte de vente.sans aucun corps de métier
la somme qu'il me réclame est de plus de 12 000€ sa fait mal
Dormez tranquille, ses chances sont nulles : vous avez vendu en l'état. J'ai un ami qui s'est fait assigné UN AN après la vente pour une sombre histoire d'évacuation d'eaux pluviales et d'eaux usées (une gouttière non conforme soit disant). Résultat : son acquéreur s'est fait jeté par le TI. D'une part il y avait un certificat de conformité, et d'autre part, il n'a jamais su prouver que c'était mon ami qui avait prétendument "bidouillé" ladite gouttière.
Des mauvais coucheurs vous en trouverez partout. Pour les calmer, demandez tout. DI, dépens et frais au titre de l'art 700 du NCPC si des fois il lui viendrait l'idée farfelue d'assigner au tribunal. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 16 mars 2008 11:35:21 |
| Signaler un abus |
|
|
sissi14
Contributeur débutant
17 réponses |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 11:45:09
|
Citation :
Initialement posté par sissi14
que veut dire NCPC?
Nouveau code de procédure civile. (les règles de conduite d'un procès en gros). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
vente en etat garantie
Forum fermé
