****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
me revoici avec une nouvelle question. Nous sommes en train de monter la plainte co,ntre notre voisin avec mon avocat et avant de lui soumettre mes reflexuions j'aimerai savoir si je ne me trompe pas. Voilà, la porte coté jardin de l'abri a bois de notre voisin ( 4e photo ) est située à moins de 40 cm de notre terrain créant ainsi une ouverture avec une vue ( droite ou oblique???) sur ma propriété.En a-t-il le droit?
mmmmoui.... c'est bien une vue oblique... mais avec une porte fermée non vitrée, pas sur que le juge vous suive...
je pense qu'il ne faut pas disperser les moyens de droit : vous en avez d'autres plus solides pour demander la démolition.
à la rigueur, gardez celui là pour plus tard!
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Toujours à la recherche d'éléments étayant mon dossier, un élement me semble eput être pertinent.
Le terrain sur lequel est édifiée la construction de mon voisin ( 50 mètres carrés à gauche des escaliers sur le plan) est issu d'une division de mon jardin .En 2003, lorsqu'il a acheté sa maison, il a acheté un morceau de ce jardin.
Etant donné que ce terrain appartenanit depuis au moins 1974 à la même personne, tout comme la maison que j'ai achetée, peut-il y avoir une servitude de vue soit par prescription trentenaire soit par destination du père de famille ( si le terrain était resté au même proprio que la maison, jamais il n'y aurait eu un mur en beton devant ma fenêtre.) Du coup, il pourrait être interdit de me "boucher" la vue.
il y a destination du père de famille quand la "servitude" -ici une vue- a été instaurée par la division du fond elle même .
dans votre cas, il y aura servitude acquise par destination du père de famille si une ouverture a été crée avant la division par celui qui a divisé -ou son prédécesseur.
dès lors que ladite servitude est acquise, par cette voie par exemple, nul ne peut "boucher" la vue... sachant qu'on appelle fermer une vue quand on construit à moins d'1,9m. de l'ouverture en vue droite ou 0,6m. en vue oblique.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 mai 2008 22:11:11
DT frauduleuse, non respectée....
Forum fermé
Posté - 22 mai 2008 : 15:44:32
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 