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 Sujet  |
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mlungp
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 22 mai 2008 : 20:28:03
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Bonjour voila j'ai besoin d'aide
Je souhaiterai amenager mes combles et poser 2 velux
Ma maison a etait construite il y a 8 ans
Voila ce qui est note sur le permis :
Premier sous sol shob =144 SOIT
case a du permis = 61(combles et sous sols amenageables)
case c du permis = 83 (stationement des vehicules dans construction)
Rez de chaussee shob =144 SOIT
case b du permis =8 (Toitures terrasses etc )
case s du permis = 136 m2
et enfin SHON = 129 m2
Ma question est la suivante , je voudrais amenager 60 m2 a l'etage et poser 2 velux
Puis je profiter du fait de la case "a"
Dois je faire une simple demande de travaux ?? de permis ??
Est-ce obligatoire ?
Mes impots vont t'ils augmenter ??
Ou je fais tout et je dis rien !!!!!
Merci de vos conseils
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 00:47:02
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| avez vous lu ce fil ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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mlungp
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 10:13:16
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
avez vous lu ce fil ?
Oui j'ai commencé mais j'avoue ne pas tout comprendre !!
En fait j'aurais souhaite avoir une reponse personalisé !!
Je sais j'en demande beaucoup ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 10:31:33
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l'aménagement de surface aménageable, donc formant déjà SHON/SHOB, ne nécessite pas d'autorisation d'urbanisme.
seule la création de fenêtres de toit nécessite une DP (déclaration pré&alable) au titre de la modification d'aspect extérieur.
après travaux, il faudra mettre à jour la valeur locative cadastrale du bien par une déclaration fiscale H1 (calcul des impots locaux). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 11:09:51
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D'après la description de son 1er post, Mlungp n'a pas de plancher sous ses combles. Donc PC si création de plus de 20m² de SHOB (dans son cas, 144m², si le plancher à créer fait la même surface que les niveaux inférieurs) qui inclura par la même occasion les vélux.
Si la SHON totale après création du plancher dépasse 17Om², vous devrez en plus recourir à un architecte. Ou alors, faire l'opération en deux temps. Dans un temps, demander un PC pour la création du plancher seulement (sans modification visible de l'extérieur) et dans un autre temps suffisamment espacé, demander une DP pour les vélux. Peut importe l'ordre. Une DP n'a jamais à être signé par un architecte. |
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mlungp
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 12:16:06
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Merci pour les reponses !!!!
Quel efficacité !! |
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mlungp
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 21:06:13
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Euh DP veut dire declaration prealable en mairie ???
Donc je peux crer moins de 20 m2 d'amenagement sans permis ? et sans hausse de mes impots ?
Et si je suis bien le fil je pourrais amenager 41 m2 en refaisant un permis de construire en mairie ? et dans ce cas precis ma taxe d'habitation et mes impots fonciers augmenterait ??
Merci
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Edité par - mlungp le 23 mai 2008 21:08:45 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 00:30:39
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Citation :
Initialement posté par mlungp
Euh DP veut dire declaration prealable en mairie ???
ouiCitation :
Donc je peux crer moins de 20 m2 d'amenagement sans permis ?
ni DP ni PC pour un aménagement de surface aménageable existanteCitation :
et sans hausse de mes impots ?
si : déclaration H1Citation :
Et si je suis bien le fil je pourrais amenager 41 m2 en refaisant un permis de construire en mairie ?
grrrrrrrrrrr
ni DP ni PC pour un aménagement de surface aménageable existanteCitation :
et dans ce cas precis ma taxe d'habitation et mes impots fonciers augmenterait ??
ils augmenteront au premier m2 nouvellement aménagéCitation :
Merci
les vélux sont soumis à DP mais ils ne créent pas de surface !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 mai 2008 00:31:26 |
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mlungp
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 07:58:57
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Super , merci , on ne pouvait etre plus precis !!!!!!
Merci , merci , merci !!!!! |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 16:37:25
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Mlungp, d'après votre premier post, vous n'avez pas de plancher ou structure porteuse sous vos combles, mais seulement le plafond de votre RDC. Ce plafond ne représente donc pas une surface aménageable.
Est-ce bien cela?
Si oui, il faut un Permis de Construire si le plancher à créer mesure plus de 20m², murs de pourtour compris. |
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mlungp
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 18:09:05
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Citation :
Initialement posté par Vincentius
Mlungp, d'après votre premier post, vous n'avez pas de plancher ou structure porteuse sous vos combles, mais seulement le plafond de votre RDC. Ce plafond ne représente donc pas une surface aménageable.
Est-ce bien cela?
Si oui, il faut un Permis de Construire si le plancher à créer mesure plus de 20m², murs de pourtour compris.
Si , je dispose bien d'une dalle qui n'a pas etait mentionné par l'architecte sur le PC .
Je m'en suis rendu compte quand j'ai commencé a reflechir a cette extension !
Je ne sais pas pourquoi il ne l'as pas inscrit !!(Les plans de la maison ont etait realisé par moi je suis passé par un architecte pour etre sur d'avoir mon permis et cela m'a couté 6000 de nos bons vieux francs !)
Donc si je comprends bien me voila bien embeté ?? |
Edité par - mlungp le 24 mai 2008 18:09:46 |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 18:50:53
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Votre architecte à du "omettre" de faire apparaitre ce plancher pour ne pas dépasser la SHON maxi autorisée par le POS/PLU de l'époque ou du règlement de lotissement.
Si le plancher est en place depuis plus de trois ans, vous ne risquez plus de sanctions.
Aménager ce plancher n'aggravera pas l'irrégularité puisque il est déjà constitutif de SHON (pour les surfaces dont la hauteur sous plafond est supérieur à 1.80m). Vous n'avez donc à demander qu'une Déclaration Préalable pour la pose des Vélux.
Ça c'était pour l'urbanisme.
Pour les impôts, vous devrez déclarer ce nouvel aménagement après les travaux. |
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mlungp
Nouveau Membre
7 réponses |
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grosmorne
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 18:20:28
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| Bonjour. Dans le cadre d'aménagement de vélux, j'ai lu que ceux-ci pour éviter d'être considérés comme vues directes en rez de chaussée, devaient être réalisés à au moins 2,60m du sol. Autrement ils doivent être éloignés de la limite d'au moins 1,90m. Je voudrais avoir votre éclairage: par niveau du sol, entend t'on le niveau naturel du terrain ou le niveau du plancher de la construction? En effet, il y a une différence car le niveau du plancher de la construction a été "abaissé" de 0,50m par rapport au niveau naturel . Merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 21:34:33
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| niveau intérieur : relisez le 677 du code civil. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 mai 2008 21:50:34 |
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Sujet |
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Amenagement combles , velux ,autorisation ??
Forum fermé
