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avenant
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 04 sept. 2007 :  00:10:51  Voir le profil
bonsoir,

J'ai une grange dont je ne me sers pas. Une entreprise de bâtiment serait intéressée que je lui la loue. La grange lui servirait juste à entreposer du matériel, des matériaux lorsqu'elle a un chantier à réaliser dans le secteur.
Quel type de contrat (bail) est adapté à ce type de location ?
Pourrais-je cesser de louer mon bâtiment assez facilement( comparativement à s'il s'agissait de la location d'un logement d'habitation) si je m'aperçois que les nuisances et désagréments que procurent cette location sont trop importants par rapport au (petit!) bénéfice retiré ?
Quels conseils pouvez-vous me donner (et éventuellement quels pièges sont à éviter) ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 04 sept. 2007 :  00:27:10  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Il faut surtout "bétonner" le contrat, pour qu'il soit impossible à l'entreprise de considérer ce local comme un établissement, et de prétendre à un bail commercial avec toutes les contraintes qui en résultent. C'est une question de rédaction, à confier à mon avis à un professionnel (où à demander dans l'"espace questions/réponses" d'UniversImmo, payant)
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 sept. 2007 :  08:47:28  Voir le profil
il faut faire un bail "code civil" dont la rédaction doit être très précise et necessite donc l'intervention d'un spécialiste
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avenant
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 sept. 2007 :  22:40:50  Voir le profil
merci de vos réponses.
Dans vos réponses, vous parlez de "spécialiste" ou "professionnel".
Quel type de spécialiste serait normalement compétent : un avocat ? un notaire ? un agent immobilier ? ... ?
Combien pourrait me coûter de faire appel à un professionnel (autrement dit pour un professionnel s'agit-il de quelque chose de "délicat" ou alors de quelque chose de courant et banal)?
Merci de vos conseils.
Cordialement.
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