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Je suis propriétaire des murs d'un local qui fait l'objet d'un contrat de bail commercial avec la société A, qui exerce une activité de "Bar Restaurant" (activité reprise au contrat de bail). Depuis de nombreuses années, le preneur n'exerce plus lui même dans ce local, mais réalise des contrats de location-gérance avec d'autres sociétés qui exercent une activité de "Bar restaurant" dans le dit local (au passage, il multiplie le montant du loyer par 2,5 et fait une bonne plus value). Le commerce n'étant particulièrement pas bien placé, les nouveaux gérants ne restent pas longtemps et les murs sont fermés environ 9 mois par an... La semaine dernière, je reçois du preneur une demande d'autorisation de mise en location-gérance concernant une association loi de 1901 dont l'activité est de "se réunir pour recréer une ambiance de quartier"...sans aucun but commercial à mon avis et sans inscription au registre du commerce.(Ce nouveau locataire est déjà dans les murs depuis la mi-juillet...sans mon accord). Je vais réfuter la demande en invocant le caractère non commercial de l'association. Je présume que l'association va libérer les lieux...mais dans le cas contraire, quels sont mes rescours ? Serait-ce un motif de résiliation du contrat de bail (qui se termine dans 6 ans) ?
Changement de locataire gérant
Forum fermé
Posté - 05 sept. 2007 : 21:32:27
