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 location meublée charges au forfait
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st123
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 06 sept. 2007 :  13:24:58  Voir le profil  Voir la page de st123
Bonjour,

Je suis propriétaire bailleur d'un logement loué en meublé, pour une durée d'un an (renouvellable). Dans le bail, les charges sont clairement indiquées comme étant au forfait.

Mes locataires me demandent le détail des charges. Suis je dans l'obligation de leur fournir ?

Cordialement

st123
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 sept. 2007 :  13:27:51  Voir le profil
comment avez vous exactement libellé le loyer et les charges ???
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st123
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 06 sept. 2007 :  13:43:54  Voir le profil  Voir la page de st123
Le loyer et les charges sont libellées ainsi:

Loyer : 1050 euros par mois
Forfait charges incluant 8m3 d’eau maximum :110 euros par mois
EDF forfait maximum de 15 euros par mois
France Telecom forfait maximum 15 euros par mois
Soit un total mensuel de 1190 euros mensuel.
En cas de facturation d’EDF supérieure à 15 euros par mois ou de France Telecom supérieure à 15 euros par mois, la différence sera remboursée au bailleur sur présentation de justificatif.
Le loyer et les charges seront versés par le locataire le jour de son entrée dans les lieux, lors de la remise des clés. Pour les loyers et charges suivants : le paiement sera effectué par virement bancaire le 1er de chaque mois.

Cordialement
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 06 sept. 2007 :  13:52:49  Voir le profil
Si c'est ce que vous appelez un forfait, c'est ce que pour ma part j'apellerais des charges minimales obligatoires.


Un forfait, c'est autre chose: une somme indépendante de la consommation réelle.



Citation :
Loyer : 1050 euros par mois
Forfait charges incluant 8m3 d’eau maximum :110 euros par mois
EDF forfait maximum de 15 euros par mois
France Telecom forfait maximum 15 euros par mois
Soit un total mensuel de 1190 euros mensuel.
1 050 + 110 + 15 + 15 = 1 190. OK.


Vu que vous imposez une consommation minimale, je serais locataire, je serais bigrement intéressé à comprendre comment ça se passe, d'autant que vous ne dites pas ce que sont les fameux 15 euros, 15 euros (consommation, consommation plus abonnement).


Cependant, au vu votre rédaction, tant que vous ne prélevez pas de suppélement, vous n'êtes à mon avis pas légalement tenu de fournir les justificatifs.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 06 sept. 2007 13:54:24
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 sept. 2007 :  14:18:17  Voir le profil
effectivement ce ne sont pas des charges au forfait!!!

un forfait ne se détaille pas...

le propriétaire ne peut pas imposer un mode de réglement!!!

ce bail est il indiqué comme la résidence principale du locataire ?
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 06 sept. 2007 :  14:37:23  Voir le profil
Je suis du même avis : ce n'est pas un forfait et çà me paraît bien compliqué.

Ceci dit, si le but du jeu est d'éviter de rentrer dans un système de décompte annuel et de justificatifs, tout en limitant les risques face à des locataires irresponsables, pourquoi pas !
Je pense aux locataires qui abuseraient du système du forfait pour inviter les copains ou la famille...

Pour ma part, j'utilise le système du forfait en meublé pour la première année ce qui signifie qu'il ne peut y avoir aucune réclamation de ma part et certainement pas de régularisation de charges. C'est un risque que je prends !

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st123
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 06 sept. 2007 :  16:07:17  Voir le profil  Voir la page de st123
C'est exactement cela: évitez les abus. Il y a qques années, un ami m'avait expliqué que son électricité n'était pas incluse dans les charges, car le prédecesseurs, pour qui elle l'était, rechargeait les batteries des voitures d'un garage voisin...

Au temps pour moi, ce sont là les conditions des baux précédent. Le dernier bail est rédigé ainsi:

Loyer : 1100 euros par mois
Forfait charges incluant 8m3 d’eau maximum :150 euros par mois
Soit un total mensuel de 1250 euros mensuel.
D'un commun accord le bailleur conserve les contrats d'EDF et de FT à son nom, le preneur remboursera au bailleur ses consommation sur présentation de justificatif.

Rédigés ainsi, dois je détailler les charges locatives à mon locataires ?

Cordialement

st123

Edité par - st123 le 06 sept. 2007 16:30:35
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 06 sept. 2007 :  16:35:24  Voir le profil
C'est déjà plus simple !
Pour moi, forfait c'est pas de justificatif. Comme il y a une exception pour l'eau, c'est forfait sous les 8 m3 donc pas de justificatif.
Je me base sur le fait qu'il s'agit d'un meublé, qu'ils ont signé les modalités du bail et que la suite (justificatifs liés à d'autres consommations : la consommation EDF, par exemple) vient le confirmer.
Mais ce n'est qu'un avis.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 sept. 2007 :  17:13:48  Voir le profil
pour EDF et FT, vous avez pris un risque

il n'y avait aucune raison d e laisser les contrats à votre nom
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st123
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 06 sept. 2007 :  17:27:35  Voir le profil  Voir la page de st123
Vu que c'est une location meublée, et qu'avant il m'arrivait de fonctionner à la semaine, je ne me voyais pas changer les contrats à chaque locataire.

J'ai habité cet appartement pendant longtemps et j'ai choisi le numéro de téléphone à l'épqoue... et betement j'y suis attaché. Mais la ligne est restreinte 8)

Voià ce qui motive ce choix

Merci pour vos réponses

st123
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 sept. 2007 :  18:43:07  Voir le profil
les problèmes surviennent quand un bailleur est attaché sentimentalement à son bien.......

comment ferez vous si arrive une factur "astronomique" de FT..?

en attendant de régler le litige, c'est bien vous qui devrez régler la somme!!!

idem pour EDF...et comme la revente d'EDF est interdite....: vous n'êtes plus dans le cadre de la location saisonnière
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st123
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 07 sept. 2007 :  00:18:02  Voir le profil  Voir la page de st123
Citation :
Initialement entré par nefer

les problèmes surviennent quand un bailleur est attaché sentimentalement à son bien.......

comment ferez vous si arrive une factur "astronomique" de FT..?

Ma ligne est restreinte localement, ça a toujours suffit depuis que je le loue

Citation :
idem pour EDF...et comme la revente d'EDF est interdite....: vous n'êtes plus dans le cadre de la location saisonnière


Il ne s'agit pas de revente (je n'applique aucune majoration et refacture sur justificatif) mais de refacturation ou d'une avance, je ne pense pas que ce soit illégitime, si ?

Cdt
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 07 sept. 2007 :  07:32:49  Voir le profil
Citation :
Il ne s'agit pas de revente (je n'applique aucune majoration et refacture sur justificatif)
Précisément si, tous les mois ou le locataire n'atteint pas votre 'forfait', vous prenez donc du bénfice sur cette prestation.

Si votre locataire ne dépense aucune électricité pendant six mois par exemple, vous lui aurez prélevé 6*15 = 90 euros....


Citation :
je n'applique aucune majoration et refacture sur justificatif
Hum Hum Hum! si vous retournez à votre post initial, votre unique question est:
Citation :
Mes locataires me demandent le détail des charges. Suis je dans l'obligation de leur fournir ?

Il est donc faux de dire 'je refacture sur justificatif'.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 07 sept. 2007 07:34:40
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st123
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 07 sept. 2007 :  09:31:25  Voir le profil  Voir la page de st123
Citation :
Initialement entré par st123


Au temps pour moi, ce sont là les conditions des baux précédent. Le dernier bail est rédigé ainsi:

Loyer : 1100 euros par mois
Forfait charges incluant 8m3 d’eau maximum :150 euros par mois
Soit un total mensuel de 1250 euros mensuel.
D'un commun accord le bailleur conserve les contrats d'EDF et de FT à son nom, le preneur remboursera au bailleur ses consommation sur présentation de justificatif.

Rédigés ainsi, dois je détailler les charges locatives à mon locataires ?


Ribouldingue, je n'avais pas copié le bon texte, celui qui est sur le bail est rédigé comme ci dessus, et il me semble que c'est clair, non ?

Cdt

st123
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 07 sept. 2007 :  10:29:17  Voir le profil
Au temps pour moi!

Festina lente
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