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clarktazmania
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clarktazmania
Nouveau Membre
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 Posté - 12 août 2007 : 19:11:11
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Bonjour désole j'ai envoyé sans meme ecrire , Donc voilà j'ai ma locataire qui vient de m'appeller ce matin pour me signaler que le volet est cassé. Ma question est à qui en revient la charge? Car les volets sont "incluent" dans ce qui fait parti de l'entretien du locataire non?! Merci pour vos réponse. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 11:44:47
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soyez plus explicite ... comment voulez vous qu'on vous réponde avec si peu d'infos ?
"volets": quoi ? quel type : roulants, à ventaux ?
maison ? appart ?
EDL d'entrée : qu'est ce qui est dit a ce sujet ? quel etat noté sur EDL ?
cassé : comment cassé ? en deux ? en trois ? il reste fermé, ouvert ? attache cassée ?????
bref ... vous voyez que a moins d'etre devin, on ne peut répondre ...  |
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clarktazmania
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 11:54:42
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| Bonjour , désolé, donc il s'agit d'un appartement neuf, il a 1 an par conséquent le materiel est neuf. Au niveau du volet il s'agit d'un roulant manuelle etla locataire n'a pas su me dire ou exactement , c'est une personne agée. Aprés le résultat est là il est cassé cela à une énorme importance de savoir ou il l'est? Donc ma question est si c 'est à la charge du locataire ou la mienne,.Je n'ai pas plus de renseignement pour le momment, je passe cette aprés midi pour voir tout sa , et reviendrais avec plus d'info . merci. |
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clarktazmania
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 19:07:13
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Bon des nouvelles sur ce qui est cassé. Alors le rideau roulant en lui meme fonctionne on peut encore le baisser et le remonter. En fait ce qui est cassé c'est une fixation de la petite boite en plastique de ou est enrouler "la corde" permettant de baisser et monter le volet.
A partir de là est'ce à ma charge le remplacement si oui je ne trouve pas cela normal car dans ce principe le locataire peut casser meme si il ne fait pas expret et le proprio paye!!!
Merci à vous
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 août 2007 : 18:21:11
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ah ces sujets de volets roulants .... 
pour ma part, je dirai vu l'âge (neuf - 1 an) du volet que c'est a la charge du locataire car manifestement il l'a cassé ou mal manipulé.
est-ce tjs sous garantie ? a voir ...
sinon vous réclamez la réparations.
il y a de nombreux sujets sur les volets dans ce forum ... je vous invite à les passer en revue car je vous ai donné mon opinion toute perso.
voir aussi Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
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Cordialement, |
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clarktazmania
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 17:39:31
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| Merci pour cette reponse sa rassure un peu, car comme je l'ai dit le locataire peu cassé n'importe quoi et le proprio paye . Ou va t on! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 22:59:37
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Bonsoir,
Voyez également ce lien :
Comment la notion de réparations locatives joue-t-elle en matière de volets roulants ?
Il résulte des dispositions de l'article 7 (d) de la loi du 6 juillet 1989 que le locataire est obligé de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et des menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n°87.712 fixant la liste desdites réparations répute comme telles, en ce qui concerne, les " dispositifs d'occultation de la lumière " : le graissage, remplacement de cordes, poulies ou de quelques lames.
Les réparations locatives comprennent donc, par nature, l'entretien et la réparation ; elles doivent être faites tout au long du bail et la liste n'en est pas exhaustive.
Par ailleurs, le même article 7 (d) exclut du champ des réparations locatives celles qui sont occasionnées par " vétusté, malfaçon, cas fortuit ou force majeure ". Il résulte également que le locataire doit répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du bail.
La dégradation peut être le résultat d'un mauvais entretien ou d'un mauvais usage de la chose. Elle suppose donc une faute du locataire, alors que les réparations locatives sont, par définition, des menues réparations résultant d'un usage normal des lieux.
Selon le cas, les travaux à effectuer pourront donc entrer dans le champ des réparations locatives ou constituer des dégradations également imputables au dit locataire. Ce dernier peut apporter la preuve contraire, les juges du fonds ayant en la matière un pouvoir souverain d'appréciation.
http://www.esh-fr.org/flash/archives/flash_20.htm
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 01:24:02
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vous dites que votre locataire est agée.......
au moins lui avez vous bien exliqué lefonctionnement?
à manier en douceur..... |
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clarktazmania
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 13:17:00
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| Oui tout à fait il s'agit des roulo a corde , vous voyez? Elle connait tres bien le principe.oui. |
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Sujet |
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volet cassé à qui la charge,
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