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 Sujet  |
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titouille94
Contributeur actif
32 réponses |
 Posté - 09 mai 2007 : 20:52:53
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Bonjour, mon locataire m'a signifié par LAR son départ pour le 24 juin or, il fait preuve d'extrême mauvais foi puisqu'il part parce que je souhaite augmenter le loyer conformément au bail signé le 16 juillet 2004. Vous me répondrez que c'est son droit, ce que je ne conteste pas mais je voudrais savoir s'il m'est possible de retenir sur le dépôt de garantie la rétroactivité de l'augmentation pour 2005 2006 et 2007. Je n'ai pas relancé mon locataire à ce sujet pour de multiples raisons, à tord et certainement par naïveté mais à présent son attitude m'exaspère! Je ne pensais pas en arriver là mais malgré de multiples injonctions, je n'ai toujours pas pu faire visiter mon appartement à de nouveau candidats car mon locataire ne répond ni à mes mails ni au téléphone, que les autres coproriétaires se plaignent de son comportement, notament, l'occupation d'une cour privative pour garer son véhicule. Compte tenu de ces faits et de son attitude générale, je n'ai pas l'intention de lui faire le moindre cadeau même si je ne suis pas forcément d'accord sur la méthode...
Un grand merci d'avance pour vos réponses!
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 10:04:22
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| oui, à condition que la clause de revision soit explicitement prevue dans le bail et que vous ne lui avez pas fait ce cadeau par écrit. vous pouvez revenir jusqu'à 5 ans en arrière pour la retroactivité. informez le dès aujourd'hui par LRAR que vous voulez recuperer cette indexation en détaillant bien votre calcul et s'il ne paie pas avant son départ, vous pourrez retenir la somme sur son DG |
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titouille94
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 13:03:22
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Merci de votre réponse.
Le bail stipule : le loyer sera indexé automatiquement et sans préavis, à la date anniversaire du contrat. Pour calculer l'indexation, les parties prendront en compte la moyenne de l'indice INSEE du coût de la construction publié chaque trimestre au journal officiel. le dernier indice connu étant celui du premier trimestre 2004, la moyenne entre cet indice et les trois précédents s'établit à 1211 Comment calculer les sommes dûes pour un loyer de 710€ mensuels? Par ailleurs, je pensais simplement retenir ces sommes sur le dépôt de garantie mais vous avez l'air de dire que je dois les en informer par LAR, qu'en est il?
Encore un grand merci! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 13:37:10
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Ce n'est pas sur le dépôt de garantie que vous pouvez "vous payer". Il faut lui demander de payer ces sommes en plus, par RAR pour en avoir la preuve. Dans le recommandé, pvous pourrez faire la liste des démarches que vous avez effectuées auprès de lui pour les visites, et de ses réponses, et lui rappeler son obligation de laisser visiter le bien (si le bail le prévoit...) et le fait que son opposition à ces visites vous cause un préjudice dont vous lui demanderez réparation.
Pour la première année, le loyer est donc de 710€ par mois. Pour la deuxième année, l'IRL (si vous prenez en compte le 4ième trimestre, c'est que la première indexation a eu lieu après le 1ier janvier 2006) est à 103,78 (101,45 pour le 4ième trimestre 2004, même si à l'époque c'était l'ICC qui était mentionné, merci aux autres de confirmer ou d'infirmer), donc le nouveau loyer est à 726€31.
Pour la troisième année, l'IRL étant à 107,13, le nouveau loyer est à 749€75, mais si je comprends bien, pour très peu de mois... |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 14:01:12
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| si j'utilise ce calculateur donné par quelqu'un dans un autre post, je n'obtiens pas les memes montants que vous, thoveyrat. à vérifier |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 14:54:45
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| Ouiii... Je me demande comment j'ai pu lire autant en diagonale... Ah! Ca y est, j'ai compris, j'ai pris le cas de l'intervenant sur le post duquel j'étais allé chercher le lien vers les indices! Une honte! Le site de l'INC que vous mettez en lien, Artem, donne 710 puis 733,63 puis 754,09 puis à partir de la prochaine révision, 772,63. MAIS ce calcul semble prendre en compte le premier trimestre 2003 et non 2004 pour commencer!!! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 15:24:59
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Bon, j'y reviens.
Alors, toujours avec le même site mais en décalant d'un an, on obtient : 710, puis 729,80, puis 747,74€, ce qui correspond bien au calcul "manuel". Ce sont donc les bons chiffres.
Pour la prochaine révision (juillet 2007?) on ne sait pas encore quel sera le loyer, parce que l'IRL du 1ier trimestre 2007 n'est pas encore publié. |
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titouille94
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 10:08:06
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Merci de vos précieux calculs, mes locataires ont du avoir les oreilles qui sifflent parce qu'ils viennent de se manifester. Je n'ai pas vraiment envie de créer un conflit à quelques semaines de leur départ. Si je ne peux pas retenir ces sommes sur le dépôt de garantie tant pis mais leur envoyer une LAR maintenant risque de rendre les visites laborieuses compte tenu de leur comportement et je ne me sens pas l'energie pour gerer tout ça!
Merci encore de vos conseils, vous faîtes un travail formidable! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 10:33:11
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| Si, vous pourrez retenir ces sommes sur le dépôt de garantie si les locataires ne les paient pas (excusez-moi, je n'ai aps été claire) mais vous devez les leur réclamer avant, par recommandé AR, et exiger qu'ils vous les paient; vous pourrez, après le départ, en exiger le paiement avant d'avoir à rembourser le DG... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 20:53:00
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il n'y a aucune obligation à leur réclamer cette somme avant leur départ même si cela aurait été mieux
mais légalement vous pouvez revenir sur les 5 dernières années
en revanche il sera indispensable de leur demander leur nouvelle adesser lors de leur départ, et de l'ndiquer sur l'EDL de sortie |
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titouille94
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 09:14:51
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Merci encore de vos précieuses réponses, si la loi me le permet, alors j'aviserai une fois qu'ils seront partis.
MERCI - MERCI - MERCI
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