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bonjour j'aimerais savoir s'il existe des normes pour les fenêtres sur les immeubles hausmaniens à Paris ? Notre proprietaire a fait remplacer les fenêtres pour du double vitrage et il nous a mis des portes fenêtres (de type pavillons)avec poignées, serrures etc... Tout d'abord c'est assez vilain mais celles-ci representent un réel danger pour les enfants en bas age...nous vivons au 4étage et ce sont des portes fenêtres de rez de chaussée...Avons nous un recours ? Merci !
Le fait que le bailleur ait ou non respecté les règles d'urbanisme, n'est pas de votre ressort, ce qui l'est, c'est la sécurité du logement, qui fait partie des éléments de la décence. En particulier, si une fenêtre s'ouvre à moins de 90cm du sol, elle doit être munie d'un garde-corps. Est-ce le cas?
alors, le bas de la fenêtre est environ a 35 cm du sol. Il y a une poignée a l'intérieur et a l'extérieur . Il n'y a pas de garde-corps, je pense vraiment qu'il s'agit de portes vitrées destinées aux maisons de plain-pieds. Quant aux règles d'urbanisme, même si elles ne sont pas de notre ressort (j'en conviens), les travaux pour ces mêmes fenêtres ont souvent été différés parce que la mairie imposait qu'elles soient remplacées a l'identique. Avant nous avions de belles fenêtres et non des portes fenêtres et la surface vitrée etait plus grande que la nouvelle (perdition de luminosité). Que puis-je faire ? merci pour votre aide !
Pour la perte de luminosité et d'esthétique, pas grand chose. Pour la sécurité, informer le bailleur par recommandé AR du risque que représente cette fenêtre sans garde-corps (vous pouvez bien sûr lui glisser un mot sur les aspects esthétique et urbanistique), et lui demander d'y remédier au plus vite.
Je ne comprends pas quel est exactement le reproche que vous faites aux nouvelles fenêtres. Or, si vous voulez obtenir la correction d'un danger, vous devrez démontrer que les nouvelles fenêtres ont crée un danger inexistant avant. Ou alors, le danger était déjà là et il est indépendant des nouvelles fenêtres. Il reste dénonçable.
La hauteur du bas de la fenêtre est à 35 cm du sol. Que je sache, les anciennes fenêtres avaient également le bas à 35 cm du sol. Rien n'a du changer pour ce point. Cette configuration date de la création de l'immeuble.
Vos nouvelles fenêtres sont certaienment des "portes-balcon". Et alors, la poignée dedans et dehors, la fermeture à clé, sont des éléments qui ont coûté plus cher au propriétaire que s'il y avait une poignée ordinaire de fenêtre. Si c'est ainsi, il n'a pas dû y arriver de gaité de coeur puisque ça lui a coûté plus cher. Ce n'est pas parce que le système d'ouverture d'une fenêtre devient plus simple que sur les anciennes que l'on crée un danger dénonçable pour la sécurité contre les chutes.
Maintenant c'est du double vitrage. Cela impose plus de montant, moins de surface vitrée, cela réduit la luminosité. Vous n'y pouvez rien, c'est technique. Vous ne pouvez rien reprocher au propriétaire. Vous perdez en lumière, vous y gagnerez en isolation. Quand je pense à tous ceux qui mettent des posts sur ce forum pour demander comment faire pour avoir du double vitrage ! et ceux à qui on en met, ils sont déçus ! le monde est mal fait.
Revenons au danger contre les chutes : on vous demande s'il y a un garde corps, vous dites qu'il n'y en a pas. Moi, ce que j'aimerais savoir pour vous guider c'est s'il y avait avant un garde-corps qui n'y serait plus maintenant.
Généralement les immeubles du XIX e siècle sont pourvous de murs épais (60 cm), d'allèges (le dessous de le fenêtre) faisant la moitié de l'épaisseur du mur (30 cm), c'est à dire que c'est évidé côté intérieur et pas côté extérieur. La hauteur est d'environ 35 m par rapport au sol intérieur. Et dehors, il y a, fixé au mur, un garde corps en fer forgé. Et le haut de ce garde corps est généralement 1 m plus haut que le sol de l'appartement. Mais c'est facile à escalader. Mais c'est resté respectueux des obligations même si cette façon de faire les "protections des fenêtres" est interdite en construction neuve, parce que trop facile à escalader.
C'est la maçonnerie et le fer forgé qui sont là pour éviter le danger, pas la fenêtre dont le verre se casse trop facilement ou qui peut s'ouvrir.
Les fenêtres d'avant, je suppose qu'elles s'ouvraient autant que les nouvelles. Alors je ne comprends pas comment le danger à pu être crée par les nouvelles fenêtres s'il n'y a rien eu de changé sur la maçonneraie et le fer forgé.
Si vous dite qu'il n'y a pas de garde-corps, je ne comprends pas car le garde-corps en question, c'est le fer forgé et là, franchement, je ne comprends pas comment il peut ne pas exister sur un immeuble de ce type. Et s'il a été retiré à cause du changement de fenêtre, c'est le retrait de ce gare-corps qui a créé le danger et qu'il faut dénoncer.
Mon habitude quand on remplace les fenêtres anciennes par des "portes-fenêtres" ou "portes-balcon" (parce que les dimensions amènent à ces ouvrages) c'est plutôt un souci de hauteur des nouvelles poignées : elles deviennent bien hautes ! parce qu'elles se retrouvent à 1,35 m du sol intérieur alors que les anciennes étaient à 1 m du sol !
Si vous pouviez mettre une photo, nous pourrions vous expliquer la nature exacte du danger à dénoncer, s'il y en a un. Ou vous rassurer s'il n'y a pas eu d'agravation du danger par rapport à ce que devaient être les anciennes fenêtres dont vous n'avez certainement pas de photo à nous poster !
Nous avons vu le proprietaire vendredi et nous avons trouvé des solutions. En fait le garde corps avait été enlevé mais va être remis aujourd'hui et les poignées des fenêtres vont être changées. Effectivement à part ces désagréments passagers, le double vitrage apporte un confort qui n'est pas négligeable. Les travaux n'avaient pas vraiment été faits dans les règles de l'art, ils vont donc être repris rapidement...je pense que tout devrait rentrer dans l'ordre ! merci pour vos conseils.