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audaure
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 06 mai 2007 : 11:47:44
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bonjour
j'ai un bail qui se termine le 31 decembre 2008 .
A la fin de ce bail ,mon proprietaire ne veut pas le renouveler alors qu'au depart il etait ok pour le renouveler d'un an (nous pourons acheter une maison qu'a partir de juin 2009)
il doit envoyer un recommandé au mois 6 mois avant la fin du bail . Est 'on obligé de quitter notre maison au 31 decembre ou peut on refuser de partir ,du fait qu'il nous restera que 6 mois avant d'acaheter .
je trouve ca idiot de relouer pour seulement 6 mois ,et ca engage beaucoup de frais.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 11:51:50
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| C'est un "non meublé" sousmis à la loi du 6 juillet 1989 ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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audaure
Nouveau Membre
3 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 13:43:48
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le fait que vous désiriez acheter un bien à une date D.....n'a rien à voir avec l'application de l'article 15 de la loi de 89.
le propriétaire est dans l'obligation de délivrer un congé suivant les conditions légales.
si réellement vous êtes sur de votre date d'achat...(mais avouez que d'ici 2008........l'eau coulera sous les ponts), vous pourrez prndre l'initiative de contacter votre propriétaire plus de 6 mois avant l'échéance du bail et de lui adresser votre congé par RAR en indiquant que votre préavais se terminera le.......(le délai de 3 mois pour le prévais du locataire est un minimum, rien n'empeche de donner son congé plus longtemps à l'avance) |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 16:56:22
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| ... ou alors, le le bailleur vous a donné congé avant votre envoi, et que votre bail ne précise pas un montant d'indemnité d'occupation beaucoup plus élevé que le loyer, vous pourrez lui répondre par retour de courrier que vous sollicitez un délai jusqu'au tant, c'est moins risqué que d'attendre et de ne pas partir, alors que par exemple les nouveaux proprios sont à la rue... |
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audaure
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 17:40:44
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mon proprio vit dans la maison d'a coté avec son frere mais il est declaré toujours habitant chez sa mere .Ils ont acheteé leurs maison cote a cote .
Il est loin d'etre a la rue.
Il ne nous a pas encore envoyé de lettre avec AR , il a encore le temps le temps puisque le bail ce fini au 31 decembre 2008
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 18:37:03
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| il peut aussi delivrer un congé pour vendre avec come bénéficiaire un membre de sa famille dans le cadre de la loi |
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Sujet |
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resiliation de bail par le proprio
Forum fermé
