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theo2000
Contributeur actif
33 réponses |
 Posté - 03 mai 2007 : 00:01:49
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bonjour, ribouldingue, bonjour joulia, bonjour richard 13, bonjour thoveyrat, bonjour nefer, je reviens vers vous qui m'aviez consacré des minutes à me donner votre avis, concernant la vente de mon studio alors que le propriétaire n'avait pas respecté mon ddroit de preemption, la vente a donc été validée, 15 jours avant que finisse mon droit, j'ai donc été voir un avocat, début avril, celui-ci a écrit au vendeur pour dénonce cette faute, à ce jour personne ne bouge, ni le vendeur, ni le nouveau propriétaire, ni l'agence mandatée pour la vente de mon studio, en principe je devrai quitter mon studio le 31 juillet!!!!!!!!!!!!,je dois ajouter que le notaire m'a informé que la vente avait été validée, merci encore pour vos nombreux messages, je vous tiendrai au courant du déroulement de l'affaire, cela peut sevir à d'autres personnes cordialement théo2000
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 01:13:36
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qu'entendez vous par "validée" ?
le vendeur ne pourra faire "valider" son congé pour vente qu'une fois que l'échéance du bail sera dépassée, que vous serez resté dans les lieux , qu'il saisira le tribunal pour faire reconnaitre la validité de sa procédure ET que le jugement lui donnera raison |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 03:20:01
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Bonsoir,
Pourriez-vous nous indiquer ce que vous, vous aviez fait (en RAR, le reste "ne compte pas")?
Je suis très étonnée que le notaire ne soit pas plus "énervé" que cela après sa boulette... |
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Richard13
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 11:31:58
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Bonjour Theo,
effectivement Thoveyrat a raison, c'est quand même bizarre que le notaire reste muet surtout si c'est votre avocat qui écrit mais qu'à fait exactement votre avocat, quel type de courrier ?
et que lui avez-vous demandé, casser la vente ou autre ?
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theo2000
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 23:08:44
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bonsoir nefer, bonsoir richard13, bonsoir thoveyrat, merci de vos messages, je voulais simplement vous donner des nouvelles, j'ai employé un mauvais terme (validé) l'acte définitif de vente a été signé en l'étude de maître x à Paris, celui-ci m'a également envoyé un courrier m'informant que j'avais un nouveau propriétaire!!!!Mon avocat a par LR avec AR écrit à l'agence mandaté pour la vente, que mon droit de préemption n'ayant pas été respecté, le congé était nul pas de réaction, ni de l'agence (mandant), ni du nouveau propriétaire qui a acheté pour y habiter dès le 1 août 2007, je devrai partir le 31 juillet, je suis sereine et j'attends la suite : ou je pars en négociant ou nous irons en justice, tout cela parait bizarre mais c'est pourtant réel!!!!!!!!!!!merci je vous informerai des suites à venir, très cordialement theo2000 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 00:01:20
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| Avez-vous aussi écrit au notaire par RAR? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 01:35:51
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je suppose que si un notaire a rédigé un acte de vente, il na pas été informé par le vendeur que les lieux étaient loués avec un contrat
si vous avez les coordonnées de ce notaire demandez à vote avocat de lui écrire |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 08:34:33
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A mon avis, le vendeur et l'acheteur ont intégrés la boulette, le notaire ne risque rien puisque vous êtes resté, et donc tout rentre dans l'ordre.
Vous pouvez rester.
Personne ne va bouger, à la limite vous êtes la seule a vous inquiéter.
d'un autre côté, cela veut dire que pour la négo, il faut oublier et SURTOUT ne pas trop les 'relancer'. Si ils sont intéressés, ils reviendront vers vous..
Citation :
effectivement Thoveyrat a raison, c'est quand même bizarre que le notaire reste muet
Le notaire est fautif si le congé a été donné et le locataire parti sans que tous les termes de la loi soient respectés.
Vous n'ête pas parti, donc le notaire ne risque rien.
Ce que vous faites dorénavant ne le regarde plus.
Ou alors l'autre hypothèse, c'est que personne n'a indiqué au notaire que l'on vous avait délivré un congé pour vente selon article 15.
Dans ce cas, le notaire aussi est absout, puisqu'il a du indiquer dans l'acte de vente que le vendeur certifiait que les locataires n'ont pas recu de congé pour vente.
Laissez donc venir votre 'nouveau' propriétaire. Il doit penser que s'i ne dit rien, vous allez partir de vous-même.... |
Festina lente |
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Richard13
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 09:56:53
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Bonjour
je confirme que le notaire ne doit pas être informé que l'appartement est loué (ou alors il est nul) car je vends actuellement un appartement loué, j'ai donné congé pour vente à ma locataire dans les règles (j'ai choisi un huissier), ma locataire n'achète pas (elle avait 2 mois) j'ai un acheteur et je vais signer un compromis (4 mois après) mais malgré tout mon notaire me réclame une copie de l'acte de l'huissier pour vérifier que tout est en ordre .......
je pense aussi que vous devriez faire envoyer par votre avocat un RAR au notaire et ensuite ne plus rien faire, inutile de préparer les valises  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 10:03:58
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| theo: aviez vous l'intention de vous porter acquéreur?????? |
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theo2000
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 17:37:42
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| bonjour ,ribouldingue, bonjour nefer, bonjour thoveyrat, bonjour richard 13, merci de vos messages, 1er, mon congé m'avait été délivré par voie d'huissier, 2eme je n'avais pas l'intention d'acheter mais il faut que je reste jusqu'à ma retraite donc 2 ou 3 ans,car cela fait 18 ans que je vis dans ce logement, je dois gagner du temps, je n'ai pas écrit au notaire, 3ème mon nouveau propriétaire a acheté pour y habiter le 1 août, mais il peut avoir changer d'avis et me garder comme locataire ? cela je ne le saurai que le 1 août, 4ème je ne bouge pas, ne fais pas mes valises, j'attends et vous tiendrai au courant des évènements merci à tous et à chacun très cordialement theo2000 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 17:47:54
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| Votre bail prévoit-il une indemnité d'occupation supérieure au loyer? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 18:43:57
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si vous n'aviez pas l'intention de vous porter acquéreur, le fait qu'un acte de vente ait été signé avant l'extinction du délai ne change donc rien.
Mais si vous avez reçu un congé pour vente dans les conditions de forme valables, le nouveau propriétaire sera donc dans l'obligation d'engager une procédure pour faire valider le congé et demander l'expulsion |
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theo2000
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 21:48:47
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| bonsoir thoveyrat, bonsoir nefer, merci de vos messages, oui il y a une indemnité d'occupation, d'autre part, nefer, ma réponse devait être donner le 31 mars, me portant acquereur ou pas, la vente a été signée le 9 mars, donc il fallait me laisser jusqu'au 31 mars. Je devrai quitter les lieux le 31 juillet, bien sur je vais à l'expulsion je vous comprend très bien mais je gagne du temps, et il faudra une décision de justice, en voyant étroit, cela nous amènera en octobre, et avec des délais je peux rester jusqu'en mars,et plus, si la vente avait été signé après le 1 avril, ma situation aurait été différente, mais dans ce cas j'avais des droits et le mandant des devoirs, je ne sais pas si je suis un bon exemple, simplement il faut respecter des dates, des délais, je suis sereine, j'ai un avocat d'une association de consommateurs, mes loyers ont toujours été honorés,mais encore une fois je sais que je serai explusée quand??????????????????je me permettrai de vous informer de la suite des évènements, cela peut servir pour d'autres "unniversimmosites" et vous remercie d'avoir pris sur votre temps pour répondre, si je n'avais pas eu ce contact, je n'aurai pas pris autant d'assurance, je n'aurai pas été à l'Adil, je serai peut-être partie le 31 juillet, tous ces messages m'ont donné de l'audace pour entamer ces démarches tout en étant consciente que mes mois sont comptés pour l'instant j'y suis, j'y reste très cordialement theo2000 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 23:35:30
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Vous avez l arme de faire casser la vente, à vous de négocier un renouvellement du bail... ce n est pas auprès de la même personne, mais le vendeur peut indemniser l acheteur pour le "désagrément" plutôt que de casser la vente...
L indemnité d occupation est-elle supérieure au loyer? |
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theo2000
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 05 mai 2007 : 01:41:09
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| bonjour thoveyrat, mon indemnité d'occupation est supérieure au loyer actuel,comme dit précedemment, le bail se termine le 31 juillet, et devrai partir, je ne partirai pas, donc ou mon nouveau propriétaire me fait un bail pour 3 ans, ou puisque celui-ci veut habiter le 1 août, je demande une indemnité de départ, et s'il n'y a pas d'entente je pars en justice, l'affaire traînera, je gagne du temps, et de toute façon, d'après les messages d'une part, et d'autre part l'appui de mon avocat, la vente ayant eu lieu 22 jours avant que mon droit de préemption tombe, je peux espérer rester dans les lieux au moins 2ans. L'agence mandatée s'est précipitée pour vendre sans prendre conscience de son erreur, qui me profite, même si cela se poursuivra devant le tribunal, ou alors un bon négoce et je quitterai les lieux (les 6 mois de préavis m'avaient bien été signifiés par l'huissier, ils commencaient le 31 janvier 2007 jusqu'au 31 juillet 2007, cela a bien été fait dans les règles, mais c'est la vente faite le 9 mars, alors que les 2 mois de préemption n'étaient pas écoulés soit du 31 janvier au 31 mars qui n'ont pas été respectés). Je suis tranquille jusqu'au 31 juillet, mais je voulais donner des nouvelles après tous les messages que j'avais recus. Le courrier de mon avocat, fait à l'agence mandatée, par LRAC le 27 mars est resté sans réponse!!!!!!!merci de votre message et je me permettrai à nouveau de donner des nouvelles, ou avant le 31 juillet ou après le 31 juillet????????? très cordialement theo2000 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 mai 2007 : 02:53:35
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A ce niveau-là, est-ce une erreur? Si elle a reconnu que le bien était loué, le notaire a bien dû demander à quelle date le congé a été délivré? Enfin, c'est vrai, vous n'êtes pas censé faire des procès d'intention, c'est dangereux au tribunal...
Bon courage! |
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theo2000
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 05 mai 2007 : 03:18:34
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bonjour thoveyrat, merci de votre réponse, est-ce une erreur? ou une incompétence enfin j'attends le 31 juillet. Très cordialement, theo2000 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 mai 2007 : 03:23:16
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Personnellement, je soupçonne l'AI de l'avoir fait exprès pour toucher sa comm' plus vite, en espérant que vous ne réagiriez pas. Voilà, je l'ai diat... |
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