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lucie75
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  19:11:12  Voir le profil
Bonsoir,
je m'adresse à vous afin de tenter d'y voir clair.
J'ai loué un appartement livré neuf, à Paris de 2001 à fin 2006.
En 2005, l'apparition de moisissures + enorme auréole humide dans le placard (murmitoyen avec la baignoire), m'a fait contacter Foncia qui gére cet appartement.
Ils ont envoyé un plombier qui a diagnostiqué une mauvaise pose de la baignoire ("scellée sans avoir été remplie d'eau pendant la pose ce qui fait que le poids de celui qui prend sa douche joue sur le joint et finit par occasionner des fuites...").
Les frais ont été facturés sur la quittance (95 euros) et je ne m'en suis apperçue qu'au moment de rendre l'appartement.
Entre temps, le problème a continué (et les moisissures et auréoles du placard n'ont jamais été traitées- je dispose de photos-).
Au moment de l'etat des lieux de sortie,
les moisissures sur le joint de baignoire + sur le placard ont été notées.
Et lors du remboursement de la caution, les frais de plombier m'ont encore été facturés.
J'ai donc contacté Foncia par mail et au bout du 4eme courriel envoyé,
expliquant que "le locataire ne doit pas assumer les frais lorsque les travaux ou réparations sont dus à un vice de construction ou de malfaçon", il m' a été répondu ceci:
"le décrêt portant énumération des réparations locatives met bien à la charge du locataire le joint d’étanchéité en pourtour de baignoire.
Ce dernier se remplace fréquemment et reste à la charge du locataire, ainsi vous avez pu le rembourser en 2005."

Quel est mon recours puisque je maintiens qu'il s'agit d'une malfaçon?

Dernier point,
j'ai signalé lors de l'etat de sortie, que la poignée de la porte coulissante permettant d'acceder au balcon était desserrée.
Il m'a été facturé 7,5 euros de "refixation de poignée de fenetre".
Or il se trouve que la nouvelle locataire est une amie et que c'est ELLE qui l'a resseré d'un tout de tournevis...
Ce n'est pas pour la somme , mais c'est de l'escroquerie, non?

Merci d'avance pour votre aide.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  19:27:27  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Pour le resserrement, vous pouvez leur demander un devis, histoire de rigoler...
Bon, passons aux choses sérieuses.
L'entretien des joints est à la charge du locataire, mais le locataire ne peut pas deviner qu'ils sont mal posés. Vous avez bien raison, la malfaçon et ses conséquences ne sont pas à votre charge. Le problème va être de prouver la malfaçon. Qu'y a-t-il eu d'écrit (courriers reçus de l'agence, même simples, feuilles d'intervention, voire facture du plombier + courriers recommandés envoyés par vous)? Avez-vous eu des factures?
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lucie75
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  22:24:53  Voir le profil
merci pour votre réponse!
En fait, je ne dispose que:
- de la facturation de l'intervention du plombier (noté "refection joint-DBP) notée sur la quittance de mai 2005)
- de l'EDL de sortie qui mentionne au niveau de la SDB "joints d'etanchéité" cochés dans la colonne "mauvais état ou hors d'usage"
- de l'EDLS qui mentionne au niveau des murs et de la moquette "taches noires + humidité" dans la chambre mitoyenne à la SDB.
-de photos prises avant l'etat des lieux (baignoire, murs du placard)
- de mes mails (nombreux) de relance aupres de Foncia, avec en pieces jointes les scanns de la quittance de mai 2005 et le devis des reparations post sortie.

Ce que m'a dit le plombier n'a pas été noté (regrets....)
mais suite à son intervention, la moisissure est revenue aussitot et l'humidité n'a jamais cessé...

Voila l'histoire

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  23:33:05  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Mise en demeure par RAR de vous restituer le dépôt de garantie, avec la chronologie des événements. Ce qui vous avait déjà été facturé est déjà une preuve du fait que vous aviez signalé le problème! Après, le bailleur risque de vous reprocher de ne pas avoir signalé de dégât des eaux à votre assurance, mais étant donné qu ils ont envoyé un plombier et ne vous ont pas demandé de faire une déclaration, je ne sais pas si cela pourra aller bien loin.
Si le DG ne vous est pas restitué, vous irez au tribunal d instance, c est gratuit.
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lucie75
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 mai 2007 :  00:04:02  Voir le profil
un tres grand merci pour votre aide
Je vous tiendrai au courant de le suite des evenements.
J'ai aussi envoyé un mail à mon amie (qui occupe l'appartement depuis mon depart) pour connaitre l'etat du joint 6 mois apres refection.
Bon week end.
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