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pepopep
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 03 mai 2007 :  23:01:44  Voir le profil
Bonjour,
ma situation est compliquée, je vais essayer de faire simple. Le 24/02/2007, j'étais censé quitter mon appartement, mais mon propriétaire (ou plutot ses successeurs, vu qu'il est décédé) ne s'est pas présenté. J'ai attendu 1 semaine et j'ai envoyé un courrier R+AR au successeur et au notaire qui s'occupait de la succession. Toujours rien.... J'ai donc envoyé les clefs par colisssimo recommandé+AR au notaire (sur vos conseils) indiquant le refus du propriétaire de réaliser un edl et que le logement est donc réputé avoir été rendu en bon état... Le délai de 2 mois se terminant dans 1 semaine, je crainds tres fortement qu'ils ne me rendent pas ma caution de si tot... Que puis-je faire? Puis-je réclamer des intérets? Puis-je réclamer le remboursement des différents courriers recommandés + AR?
Merci d'avance pour les renseignements....
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  00:04:26  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
La première chose à faire, serait de savoir où en est la succession. Un coup de fil au notaire pourrait vous apprendre si votre logement a un héritier, ou des héritiers, et qui en a la gestion. Normalement, la dette qu'avait le propriétaire, du montant du DG, est venue diminuer l'actif successoral, et l'héritier de votre ancien logement en a aussi hérité...
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pepopep
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  12:02:43  Voir le profil
En fait, il y a 2 successeurs qui ne s'entendent pas du tout. Le notaire m'a indiqué avoir l'accord d'un des deux successeurs, mais le deuxième fait le mort. Sans son accord, il ne peut me rembourser vu que les détails de la succession ne sont pas encore décidés.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  12:09:58  Voir le profil
avez vous les noms et prénom des 2 héritiers??

si oui, une fois le délai passé, vous enverrez un courrier en RAR à chaque héritier Mr x...chez Maitre Y...(coordonnées du notaire) pour le mettre en demeure de vous restituer sous 8 jours la somme de ... représentant le dépot de garantie en l'informant qu'à défaut vous saisirez la juridiction compétente!!
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pepopep
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  14:46:51  Voir le profil
Oui j'ai bien les coordonnées des héritiers.
Puis-je leur réclamer le remboursement des recommandés (3 x 5€ = 15€)? c'est toujours ce de pris!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  15:06:44  Voir le profil
et malheureusement non...
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