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Bonjour à tous et merci pour les différentes interventions qui m'ont un peu éclairés mais pour lesquelles j'ai encore quelques questions.
Fin 2006, je quitte un appartement que je louais. Peu de temps après, je reçois un extrait de compte locataire me détaillant mon historique. Sur celui-ci, je trouve 3 problèmes :
- Lors de mon entrée dans l'appartement, il s'est avéré que les frais d'agence (ou rédaction de bail) étaient incorrectes entre l'annonce et ceux qu'ils voulaient me faire payer. Il s'avère que durant les différents décomptes, l'agence a à plusieurs reprise essayé de récupérer cette différence que je retrouve dans le décompte final.
- J'ai une retenue au titre des provisions sur charge
- J'ai une retenue au titre de la taxe ordures ménagères.
Je les avais contacté en tout début d'année, et l'agence a admit le trop perçu (premier point) et m'a dit que le reste se règlerai avec la clôture des comptes. pour diverses raisons personnelles, je n'ai pas pu gérer ce "dossier", mais le fait est qu'à la date d'aujourd'hui, je n'ai aucune nouvelle de ces retenues.
Ma question est donc : - L'agence peut-elle retenir une provision sur charge, et si oui, quel en est le délais ? - De même, si elle peut réaliser une retenue en vue du règlement de la Taxe ordures ménagères, si j'ai bien compris sur ce forum, elle leur est connue depuis décembre 2006. Quels sont mes droits à ce sujet ? - Quels sont mes droits sur le trop perçu de frais d'agence qu'ils tardent de me restituer ?
J'ai compris que par la suite, il s'en suit une LRAR, je pose ces questions pour la formuler correctement.
Merci par avance, désolé pour la énième répétition de certains points.
Citation :Ma question est donc : - L'agence peut-elle retenir une provision sur charge, et si oui, quel en est le délais ? - De même, si elle peut réaliser une retenue en vue du règlement de la Taxe ordures ménagères, si j'ai bien compris sur ce forum, elle leur est connue depuis décembre 2006. Quels sont mes droits à ce sujet ? - Quels sont mes droits sur le trop perçu de frais d'agence qu'ils tardent de me restituer ?
oui elle peut retenir un montant si la cloture des comptes n'est pas faite. Généralement, maximum de 20% du DG. toutefois si vos provisions correspondent bien à 1/12 des charges locatives annuelles, pas besoin de retenir tant.
pour la TEOM, en 2006, ils ont recu celle pour 2006. Vous devrez payer celle pour 2007 au prorata du temps d'occupation, mais ils chipotent car normalement cela n'augmente pas tant que cela et ce serait alors facile de faire une règle de 3, quitte à garder des chouillas au cas où ...
si vous avez dejà eu cloture des comptes (regul annuelles pour les autres années), vous devez savoir à quelle période ils cloturent les comptes de la copro. regardez ces documents et cela vous donnera une idée. sinon allez faire aussi un tour sur le forum des charges locatives
En plus, pour la TEOM, il est assez facile de savoir quel taux s'appliquera, et de ne retenir que le nécessaire, en attendant le justificatif. Mais c'est sans doute moins facile que de retenir une somme arbitrairement élevée sur le DG de l'ancien locataire, surtout si ensuite, on "oublie" de la lui restituer...
Si vous êtes parti fin 2006, vos proprios auraient du avoir recu la TOEM celle ci étant inclus dans la Taxe Foncière ( TF) dont le règlement est à faire pour la (environ) mi-octobre ( selon les modalités de règlements choisi). Vos propriétaires peuvent aussi vous demander le justificatif de règlement /éxonération de votre taxe d'habitation si vous étiez locataire au 1 janvier 2006... Et si vous êtes,comme vous le dites, parti au plus tard le 31/12/2006, je ne vois pas comment ils peuvent vous réclamer la TOEM 2007.
Merci pour vos réponses. A priori, après un coup de fil, il semblerait que pour le trop perçu et la taxe d'ordures ménagères, ça se règlera sans avoir recours à un recommandé. Par contre, on m'explique gentillement que pour la provision sur charges, même si la clôture des comptes a eu lieu fin décembre de l'année dernière (j'ai quitté l'appartement fin novembre), elle ne pourra m'être restituée avant la régularisation des charges qui aura lieu après l'assemblée générale... J'ai un peu du mal à comprendre le concept de clôturer un compte puis d'attendre l'assemblée générale... Ai-je tort ? J'ai regardé les posts qui ressemblent à ce problème, et à priori, j'ai cru comprendre que seule la date d'arrêté des comptes compte (j'ai pas fait exprès...).
C'est à l'assemblée générale que les copropriétaires seront certains du montant réel des charges de l'année précédente, et les syndics ne sont pas toujours pressés de convoquer les AG.
Question sur les provisions
Forum fermé
Posté - 23 avr. 2007 : 15:42:04
