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c'est justement pour cette raison que je conseillai plus haut à micma de faire vérifier les documents !!!! Nous ne sommes pas Mme Soleil et pas encore de boules de cristal distribuées par UI à ses intervenants réguliers on peut donner des conseils, des pistes mais puisque nous n'avons pas accès de visu aux documents que détiennent les personnes, autant prendre des pincettes et ne pas s'engager à fond, sans certitude.
Micma: vous avez recu des éléments de réponses et des pistes qui vous permettent de mieux aborder votre problème ; maintenant allez voir qq'un (association de locataires) qui au vu des documents que vous avez en main, confirmera ou non !
c'est la SEULE réponse que nous puissions à ce stade, vous donner en toute sécurité
Ribouldingue, excusez-moi, j'avais sauté sur le n° d'article (je ne vais pas faire état de ma santé ces derniers jours, en principe cela ne devrait pas interférer). Je me demande si un congé ainsi délivré, et qui ne dit pas son nom, est valable?
Bah, je me dis qu'il offre ce qui est écrit, cad un congé pour vente avec un prix.
Ca n'est comme vous l'indiquez certainement pas ce que voulait faire son propriétaire, mais le message est apapremment valable.
Meilleure santé en tout cas, et je pense que si vous votez demain pour le bon candidat, votre santé va devenir florissante illico (il doit bien y en avoir u qui a promis la fin des maladies, non?)
Comme je l'ai dit précédemment, j'ai joint l'ADIL de mon département vendredi pour leur exposer ma situation et obtenir des réponses.
Le juriste de l'ADIL me disait que l'extrait de loi n'avait absolument rien à faire ici étant donné qu'il ne peut être question d'un congé puisque nous sommes en cours de bail. Le congé ne peut être déposer que moins de 6 mois avant l'échéance du bail. Par conséquent, nous ne devions pas tenir compte de cette lettre et si nous voulions y répondre, cela peut se faire par simple lettre.
La lettre de l'agence n'avait selon lui pas à nous être adressée. Cela a été fait au cas où l'offre nous aurait intéressée et donc cela aurait libéré le propriétaire plus rapidement. Comme cela n'est pas le cas, le bien sera vendu occupé, c'est-à-dire que nous auront un nouveau propriétaire et ce aux mêmes conditions que stipulées dans le bail.
Il m'expliquait aussi que malheureusement, les agences immobilières ne sont soit pas au courant des lois, soit malhonnêtes en tentant de noyer le poisson dans l'eau, ce qui est bien dommage dans les deux cas !
Nous voilà donc mon mari et moi assurés de rester dans ce logement jusqu'à échéance du bail, c'est-à-dire fin mars 2009.
Donc encore une fois merci d'avoir tous pris le temps de répondre à mes questions.
PS : l'ADIL est vraiment une bonne association, en cas de problème flous, je vous la conseille.
Micma, je suis très très étonnée de ce que vous a dit l'ADIL. Le congé doit être délivré au moins six mois avant la fin du bail, et surtout pas dans les six derniers mois, sans quoi il est nul!
Comme je l'ai dejà expliqué plus haut, un bailleur peut donner congé quand il veut, à condition que ce soit au minimum 6 mois avant la fin.
S'il veut donner congé 1 an après avoir signé le bail, c'est son droit le plus strict. Simplement l'effet du préavis ne commencera que 6 mois avant l'échéance ...
quels recours après une proposition d'achat ?
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2007 : 14:32:01
Y a-t-il un "bon candidat"?
