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sellier97
Pilier de forums

576 réponses

Posté - 24 mars 2007 :  13:38:47  Voir le profil
Bonjour,
la clim de la chambre est tombée en panne. S'agissant d'un logement locatif, et l'appareil (pas neuf) appartenant au proprio, à qui incombe la réparation (changement d'une carte)? Est-ce que ça entre dans le cadre d'une réparation locative, ou pas?..
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 24 mars 2007 :  15:23:22  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Toutes les réparations ne figurant pas dans la liste des charges locatives, sont à la charge du bailleur. S'il s'agit d'un appareil juste posé et qu'il ne figure pas dans le bail ou sur l'état des lieux d'entrée, vous ne pouvez pas contraindre le bailleur à l'entretenir, c'est comme s'il n'existait pas.
S'il fait bien partie du logement loué, en revanche, le bailleur doit le maintenir, comme le reste en bon état de réparations. Le problème, c'est la contrainte. Pour un équipement "basique", on peut "remuer" le bailleur en lui faisant comprendre qu'il risque d'avoir à rembourser une bonne partie des loyers s'il tarde à effectuer les réparations urgentes. Pour des équipements moins courants, il craindra moins une telle action et cela pourra ralentir son intervention.
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