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Je loue actuellement un appartement dont le carrelage s'est fendu sur plusieurs mètres dans ma pièce principale et dont certains joints sont fêlés dans d'autres pièces. Tout le carrelage de mon appartement doit être refait.
Je vais devoir quitter mon appartement. J'aurais souhaité savoir si j'avais le droit à des indemnités par rapport aux préjudices que je subis.
Je vais donc devoir quitter mon appartement de plus de 80m² pendant 1 mois pour me retrouver dans un gite qui en fait à peine 50, tout en continuant à payer le loyer de mon appartement. Le gite ne se situant pas dans la ville où j'habite, ma compagne et moi auront une vingtaine de kilomètres à faire en plus chaque jour pour nous rendre sur nos lieux de travail. J'utilise Internet à titre professionnel et je ne pourrais donc pas m'en servir pendant cette période. De plus, je vais payer mon abonnement Internet et ma abonnement téléphonique sans en avoir la jouissance.
Concernant le début des travaux, ceux-ci devraient commencer (d'aprés les dires du président de la copropriété) le 12 Avril. Je n'ai cependant reçu aucune confirmation écrite de cette date alors que je pourrais avoir à déménager dans moins d'1 mois.
Je souhaitais donc savoir si je pouvais demander un dédommagement par rapport aux différents préjudices que je subis.
Bonjour, Pour l'instant, vous nous avez décrit votre situation matérielle. pourriez-vous nous en dire plus sur les circonstances? Par exemple, comment avez-vous signalé la faille, votre bailleur a-t-il décidé spontanément d'effectuer ces travaux, êtes-vous relogé par votre lui? Globalement tout de même, ce n'est qu'à partir de 40 jours d'inhabitabilité que le loyer n'est plus dû.
n'est il pas possible de procéder pièce par pièce???
en tous cas, pisque vous êtes locataire, il faut absolument négocier AVANT le début des travaux et n'accepter de déménager provisoirement qu'avec 1) la suspension du loyer et charges 2) la prise en charges de vos frais par le propriétaire (déplacement, accès internet provisoire dans un cyber café....)
Au départ, il y avait un joint dans ma salle de bain qui était fendu sur 80 cm environ. Le président du syndic m'avait prévenu à peu près 1 mois après avoir emménagé dans mon appart que la salle de bain serait à refaire. Je n'ai pas eu de nouvelle pendant près d'un an et entre temps, le carrelage de la pièce principale s'est felé. En fait il n'y a aucun joint de dilatation, les murs ont du bouger et se rapprocher légèremment, ce qui fait qu'il y a tout d'abord eu une bosse sur le carrelage sur 2m à cause de la pression exercée par les murs, puis le joint a cassé. Maintenant, de chaque coté de ce joint, il y a un décalage d'environ 2mm en hauteur entre les carrelages.
Un peu plus d'1 an après mon installation dans l'appart, je rencontre le président du syndic qui me dit que le carrelage de la salle de bain sera bientôt refait, c'est à cette occasion que je lui parle du problème dans pièce principale. A partir de là, un carreleur est venu mesuré la superficie à refaire, un déménageur est venu estimé le volume des meubles pour le déménagement de l'appartement et l'assureur est passé pour constaté le problème. C'est alors que j'apprends, par voix orale de la part du président du syndic, que tout le carrelage sera refait et que je serai vraisemblablement logé dans un gite à partir de mi-Avril. Depuis aucune nouvelle, je peux être amené à déménager dans moins d'un mois et je n'ai reçu aucun document à ce sujet.
Concernant le propriétaire de l'appartement, il ne s'est jamais déplacé, il s'est toujours fait représenté par le président du syndic.
Enfin dernier point, il est indiqué dans la bail : "Si le preneur refusait indument l'accès aux lieux loués, il pourrait y être contraint par simple ordonnance de référé et il encourrait une astreinte de 30€ par jour de retard à compter de la mise en demeure qui lui serait adressée par lettre recommandée ou par exploit d'huissier". Si je refuse de quitter mon appart, puis-je subir des pénalités financières ?
Si le syndic a pris des mesures vous concernant, ce ne peut être qu'avec l'accord du bailleur! C'est avec lui que vous avez un contrat, c'est donc à lui et lui seul que vous devez vous adresser!
Je n'ai pour l'instant reçu aucun document m'indiquant que je devais quitter les lieux, alors que le président du syndic m'a dit que le déménagement POURRAIT avoir lieu mi-Avril. Dans la procédure "normale", dois-je recevoir un document m'indiquant les dates de mon déménagement ? Si oui, y a-t-il un délai minimum pour recevoir ce document ? Et enfin, si je ne reçois rien et que je refuse de quitter mon appartement, y a-t-il un risque que je subisse des pénalités ?
votre seul interlocuteur est votre propriétaire!!!!!
s'il ne vous a pas écrit..vous ne bougez pas
et quand vous aurez un courrier, revenez nous voir ou contactez l'ADIL ou une association de locataires, car onne peut pas vous obliger à déménager , même temporairement, sans un arreté de péril, d'insalubrité
il faudrait que votre propriétaire apprenne son rôle de bailleur!!!!
si le maintien dans les lieux est impossible, il faut que votre relogement soit pris intégralement en charge par votre propriétaire et vous êtes en droit d'exiger un constat d'huissier concernant vos biens dans le logement
avez vous contacté votre assurance habitation? il doit bien y avaoir une clause de protection juridique????
Exclusion pendant 30 jours sans compensation
Forum fermé
Posté - 17 mars 2007 : 15:53:48
