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mandrake
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 24 mai 2007 :  09:07:32  Voir le profil
oui, il faut préciser de plus, que le syndic, lui, l'avait bien entendu accepté sans discuter ....
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expert
Pilier de forums

410 réponses

Posté - 24 mai 2007 :  18:41:43  Voir le profil
je vous ferai rappeler a tous que techniquement, la balustade est a installer sur le poutour du toit de cabine ou la distance entre la cabine et la paroi a une distance > ou = a 20 cm mais que dans la plupart du temps elle st soit mal monter (tenue avec des rivets) ou alors gene le travail du technicien.

En outre, je terminerai par le fait qu'un technicien sait comment monter sur le toit de cabine en secuité, donc pour ma part, ce point ne fait pas avancer la securité mais fait depenser. je prefere avoir un eclairage gaine suffisant pour travail ou mieux encore l'interrupteur( lumiere gaine ) sur le toit de cabine qui n'est pas obligatoire mais vachement pratique.


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fafa42
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 28 mai 2007 :  13:14:06  Voir le profil
Félicitations à mandrake et alice78 qui ont reussi à ne pas payer cette balustrade. Pour ma copro, rien à faire, personne n'a voulu (c'est voté maintenant) prendre un risque en mettant en cause la parole d'un expert. Et un ascensoriste, que j'avais fait venir en "contre-expertise" ne s'est pas mouillé en écrivant ce qu'il m'avait dit, qu'en effet ce n'était pas à la copro à payer la balustrade.
Pour répondre à expert du site ici, et cela a été écrit dans plusieurs posts, la balustrade est en effet obligatoire (elle est d'ailleurs dans la liste des vérifications obligatoires tous les 5 ans, mais pas dans les vérifications concernant les obligations des copropriétaires!) mais elle doit être payée par l'ascensoriste pour assurer la sécurité de ses employés.
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mandrake
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 28 mai 2007 :  16:47:15  Voir le profil
C'est grâce à l'excellence des membres de ce site !

En revanche, je n'ai toujours pas réussi concernant la cellule toute hauteur.
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 28 mai 2007 :  17:05:53  Voir le profil
pareil pour moi. L'ascensoriste m'a donné des arguments qui plaide pour la cellule : la majorité des pannes viennent des mauvais traitements infligés aux portes (mouvements rageur sur une porte qui se referme sur l'usager). Je constate que c'est vrai. La cellule toute hauteur évite les contacts désagréables et donc diminue les manoeuvres "musclées" sur les portes. En outre, le bouton de blocage de porte sera supprimé : plus difficile de bloquer l'ascenseur quand on descend les poubelles par exemple. Bien que non obligatoire, ce dispositif a donc un intérêt certain ...
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fafa42
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 29 mai 2007 :  09:11:04  Voir le profil
Attention: la balustrade n'a pas à être payée par la copro mais elle est obligatoire! Il faut donc obliger l'ascensoriste à l'installer à ses frais.
L'arrêté du 18/11/2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser tous les 5 ans a un point "9.3 Balustrade" qui demande une vérification de présence et fonctionnement!
Que se passera-t-il si l'ascensoriste n'installe pas la balustrade? L'ascenseur sera-t-il déclaré non conforme et mis à l'arrêt???
Cela s'applique aussi à tous les autres travaux non imposables aux copropriétaires mais obligatoires. A la fin des travaux de mise en conformité, l'ascenseur a intérêt à être conforme à tous les critères du décret.

Pour la cellule toute hauteur, je me range aussi de l'avis de son utilité. Mais c'est une amélioration, pas une obligation: la majorité nécessaire n'est pas la même que pour les travaux obligatoires. Détail futile arrivé là.
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 29 mai 2007 :  09:39:10  Voir le profil
cette affaire de balustrade est tordue. j'attends avec circonspection la visite technique. Les textes sont tellement mal écrits que tout dépendra de l'auditeur.
Avec votre raisonnement, l'affichage en cabine est obligatoire (point 7.10 des vérifications). Cela est inexact, bien entendu. Quelle chanson va nous chanter l'auditeur sur la balustrade ? Je serai présent le jour de l'audit, avec l'ascensoriste : cela devrait modérer certaines ardeurs modernisatrices.
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expert
Pilier de forums

410 réponses

Posté - 29 mai 2007 :  18:02:10  Voir le profil
cher fafa 42.

Un bureau de controle peut vous mettre a l'arret un appareil pour non conformité, un ascensoriste egalement, si il voit un défaut de securité.
Je peux affirmer que ce n'est pas a l'ascensoriste de payer la ballustrade, par contre, il peut vous l'offrir.
Pour ce qui est de la securité de son personnel, il est former pour travailler en securité.

Pour affirmer mes dires: pourquoi est il obligatoire par la loi I-7 II-5 II-6 et II-7 que vous devez faire ces travaux, prevus pour le technicien (en majorité) et non la ballustrade, bizard non?
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fafa42
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  09:23:50  Voir le profil
Pour contrer vos dires, expert, l'arrêté du 18/11/2004 relatif aux contrôles techniques sur les ascenseurs comporte un tableau (http://www.ac-clermont.fr/hygiene-securite/Risques_et_ambiances/Ascenseurs/Arrete_18_11_2004.pdf ), je cite:
Le tableau ci-dessous indique les examens, évaluations, mesures et essais à réaliser selon les parties de l'installation d'ascenseur à contrôler.
La légende de chaque colonne est la suivante:
Amélioration de sécurité:
Repérage des dispositifs de sécurité listés à l'article R.125-I-2 du code... soit:
I. - Dispositifs avant le 3 juillet 2008;
II. - Dispositifs avant le 3 juillet 2013;
III. - Dispositifs avant le 3 juillet 2018.


Les obligations imposées aux copro sont indiquées dans la colonne "Amélioration de sécurité no".
A la ligne "9.3 Balustrade" du tableau, cette colonne est vide! Preuve que la balustrade n'est pas une obligation qui incombe aux copros, mais que cette balustrade est obligatoire!

Pour ce qui est de savoir pourquoi la copro doit payer des dispositifs qui assurent la sécurité des techniciens et n'ont aucun intérêt pratique pour l'usager, il faudrait déjà savoir pourquoi les ascensoristes n'ont pas rempli les obligations de sécurité que le décret 95-826 du 30/06/1995 leur imposait. Qu'ensuite ces dispositifs se retrouvent imposés aux usagers par un nouveau décret n'est qu'affaire de lobbying.
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  09:46:18  Voir le profil
fafa42, vous êtes un peu trop rapide dans vos conclusions ! En suivant votre raisonnement l'affichage et la ventilation en cabine seraient à la charge de l'ascensoriste !
Attendons l'éventuel carton rouge de l'auditeur : belles palabres en perspective ! J'ai prévu de faire venir mon ascensoriste pour l'audit : il m'a bien expliqué qu'un ascenseur de copro n'était pas concerné par la balustrade (ce qui, il faut bien le reconnaître, est crétin).
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expert
Pilier de forums

410 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  19:22:20  Voir le profil
cher fafa42
Certains appareils sont hors normes, mais il ont obligation de tourner des lors que l'utilisateurs n'est pas en danger, par exemple, pas de portes cabines, pas de boitier d'inspection, des armoires de commandes de 1950.
Malheureusement, il faut des lois pour changer cela, mais avant les lois, il y a les accidents.
Je suis personnellement en rage, quand on demontre que certains appareils sont dangereux, et qu'il faut une loi faire des travaux.
Il est vrai que les prix sont exorbitants mais vous etes tranquille au moins 20ans et votre voiture combien de temps dure t'elle?
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expert
Pilier de forums

410 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  19:33:37  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par mandrake

C'est grâce à l'excellence des membres de ce site !

En revanche, je n'ai toujours pas réussi concernant la cellule toute hauteur.




Avez vous eu des reponses a vos questions, sinon retourner sur le theme.
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expert
Pilier de forums

410 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  19:48:13  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par fafa42

Pour contrer vos dires, expert, l'arrêté du 18/11/2004 relatif aux contrôles techniques sur les ascenseurs comporte un tableau (http://www.ac-clermont.fr/hygiene-securite/Risques_et_ambiances/Ascenseurs/Arrete_18_11_2004.pdf ), je cite:
Le tableau ci-dessous indique les examens, évaluations, mesures et essais à réaliser selon les parties de l'installation d'ascenseur à contrôler.
La légende de chaque colonne est la suivante:
Amélioration de sécurité:
Repérage des dispositifs de sécurité listés à l'article R.125-I-2 du code... soit:
I. - Dispositifs avant le 3 juillet 2008;
II. - Dispositifs avant le 3 juillet 2013;
III. - Dispositifs avant le 3 juillet 2018.


Les obligations imposées aux copro sont indiquées dans la colonne "Amélioration de sécurité no".
A la ligne "9.3 Balustrade" du tableau, cette colonne est vide! Preuve que la balustrade n'est pas une obligation qui incombe aux copros, mais que cette balustrade est obligatoire!

Pour ce qui est de savoir pourquoi la copro doit payer des dispositifs qui assurent la sécurité des techniciens et n'ont aucun intérêt pratique pour l'usager, il faudrait déjà savoir pourquoi les ascensoristes n'ont pas rempli les obligations de sécurité que le décret 95-826 du 30/06/1995 leur imposait. Qu'ensuite ces dispositifs se retrouvent imposés aux usagers par un nouveau décret n'est qu'affaire de lobbying.



je suis a moitie d'accord avec vous.
- d'accord dans le sens ou la balustade n'apparait pas sur les points comme vous l'insinuer mais je pense et l'affirme qu'aucune societé d'ascenseur ne va faire les traveaux a leurs frais dans le sens ou l'ascenseur est votre propriete et que faite vous si il le ferai et qu'apres vous irai a la concurence?

Vous baseriez vous comme je l'ai entendu sur la loi du marche.
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mandrake
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 31 mai 2007 :  08:30:38  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par expert

Citation :
Initialement entré par mandrake

C'est grâce à l'excellence des membres de ce site !

En revanche, je n'ai toujours pas réussi concernant la cellule toute hauteur.




Avez vous eu des réponses a vos questions, sinon retourner sur le thème.


merci expert, j'ai eu beaucoup de réponses à ma question initiale (merci encore à tous), mais aujourd'hui, comme je l'ai dit dans un autre post, je n'arrive toujours pas à faire plier l'ascensoriste afin que celui-ci reconnaisse que cette barrière de cellules est inutile. J'en viens même à douter de mes propres arguments.

Autant pour la barrière sur le toit de la cabine, la situation étant tellement clair qu'il n'a pas du tout discuté, là, ce sont des discussions sans fin sur l'interprétation du texte.
Notre AG a eu lieu, et dans le flou, les copropriétaires ont voté la mise en place de cette cellule toute hauteur, sous réserve que le CS approuve sa nécessité.
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expert
Pilier de forums

410 réponses

Posté - 31 mai 2007 :  19:29:23  Voir le profil
cher mandrake

Si vous desirez reelement supprimer ces travaux, il faut tous d'abord connaitre le type de porte paliere (automatique ou battante), et la porte cabine, je donne ces details sur le theme.

Avez vous la possibilité d'ajouter la photo du systeme de motorisation de portes cabine(appele techniquement: operateur de porte), pour vous en donner la marque et le type et surtout, si elle sont conforme ou non a recevoir la barriere.
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Virginia W
Pilier de forums

1650 réponses

Posté - 01 juin 2007 :  05:08:24  Voir le profil
La rambarde est prévue dans un texte qui ne concerne pas la copropriété.
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0706/abus790.htm
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mandrake
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 01 juin 2007 :  08:49:54  Voir le profil
expert
je vous propose de poursuivre sur le fil dédié aux cellules (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=51470&whichpage=2)

Edité par - mandrake le 01 juin 2007 08:54:43
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fafa42
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 25 juil. 2007 :  10:32:01  Voir le profil
Merci avatar (autre file de discussion), enfin un texte quasi-officiel et clair qui écrit que la rambarde n'est pas une obligation pour la copro:
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5774
et consulter "l'additif au guide questions-réponses" pdf 114Ko page 8 dispositif I-7:
Q: ne faudrait-il pas ajouter une balustrade sur le toit de cabine?
R: Non. Le risque de chute du toit de cabine n'a pas été pris en compte lors de l'élaboration du texte de l'arrêté. Ce sujet est traité dans le code du travail.

Ce texte en janvier 2006 au lieu de janvier 2007 aurait été plus utile.
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nounours21-25
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 26 juil. 2007 :  22:13:01  Voir le profil
L'installation de balustrade de cabine est repris dans le décret 95-826 relative à la sécurité des techniciens (et oui il n'y a pas que les utilisateurs...) Efectivement la barrière de toit de cabine n'est pas reprise dans SAE.
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avatar
Pilier de forums

240 réponses

Posté - 27 juil. 2007 :  20:57:49  Voir le profil
FaFa42
Concernant les contrôles à effectuer sur les ascenseurs vous comprenez bien que cela concerne aussi bien les ascenseurs neufs que les existants.Le recapitulatif enumère même des choses qui n'existe pas sur votre installation comme le point I.2 si vous n'avez pas de portes de secours ou portillon,manoeuvre pompiers si vous en ètes pas équipé etc...
Sur les ascenseurs neuf les dispositifs a prendre pour le décret 95 est obligatoire (balustrade et descente en cuvette). Pour les appareils existant c'est a la copros de choisir sachant que les ascensoriste doivent être équipé de harnais de sécurité lors de leur monté sur le toit de cabine.
A plus
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