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saturne
Contributeur actif

45 réponses

Posté - 15 févr. 2006 :  15:04:15  Voir le profil
Bonjour,

D'après l'ARC, les chèques emploi service peuvent être utilisés maintenant dans les petites copropriétés. (Ord. 02/08/05). Elle dit : faciliter le travail du syndic bénévole. Je suppose que ces chèques emploi service peuvent être utilisés par des syndics PRO.

Quelqu'un pourrait-il me donner des infos sur ce sujet.

Merci aux UI.

Cordialement
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 15 févr. 2006 :  18:23:27  Voir le profil  Voir la page de JPM


Dans ce domaine il ne faut pas se fier à Dupont ou Durand. Il faut se référer dans un premier temps, aux indications administratives.

Su ces indications ne sont pas favorables, il faut étudier la possibilité de les remettre officiellement en cause.

Sous le régime ancien il n'était pas possible de les utiliser. On va aller voir ce qu'il en est maintenant.

Il faut noter que le régime social des employés d'immeubles est spécifique.

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casimiret
Pilier de forums

241 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  01:11:19  Voir le profil
bonjour saturne
je suppose que vous pensez au chèque emploi très petite entreprise mis en place par le gouvernement cet été
vous pouvez consulter le site www.emploitpe.fr ou vous adresser
au Centre National chèque emploi TPE de Bordeaux TSA 10101 33902
Bordeaux Cedex 9 TEL: 0810 123 873
Ce centre URSSAF a reçu compétence pour toutes les copropriétés
de France mais si j'en juge par l'expérience que nous avons faite
il est très long à donner suite aux dossiers envoyés
Renseignements pris, le centre URSSAF de Bordeaux n'aurait reçu
aucuns moyens supplémentaires pour gérer ce nouveau contrat, et
c'est ce qui explique les retards constatés
L'ARC a raison de signaler l'interet de cette formule pour les syndicats de copropriété qui ont parfois besoin d'embaucher des
travailleurs occasionnels pour des taches précises et limitées dans
le temps. Grande simplification des formalités et sécurité des
conditions d'emploi aussi bien pour le salarié que pour le syndicat
Mais de là à vouloir généraliser la formule à tous les employés
catégories A ou B, je crois qu'il faut attendre et voir....
casi+
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  09:09:32  Voir le profil  Voir la page de JPM


Merci à Casimiret pour ces indications.

On pourrait en profiter pour faire le point du n° SIRET d'un syndicat de copropriétaires ayant un syndic bénévole.

C'est la première indication que demande le site TPE.

Je vais reprendre ce que j'avais noté dans le passé mais l'expérience des UInautes peut être précieuse. Les syndicats ont-ils un n° SIRET ?

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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  10:31:16  Voir le profil
Dans notre immeuble de 3 étages, une société de nettoyage intervient 2 fois par mois. Je me suis renseigné sur le CES et fait une simulation sur le site www.ces.urssaf.fr (que tout le monde peut faire) pour une personne faisant le nettoyage 4 heures par mois. Le résultat sur le plan financier était identique à quelques euros prêt Bien sur que les conditions du service (4 heures par mois) le CES est plus intéressant, mais sur les conditions employeur-salarié avec les contraintes liées au code du travail (absence, congé, maladie, condition du travail, rupture du contrat de travail, indemnité, ect...) pour uniquement 4 heures par mois, après réflexion, je pense que cela n'est pas nécessaire, mais la décision appartient à l'assemblée générale.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  11:22:21  Voir le profil  Voir la page de oldman24
initialement entré par JPM[/i]





On pourrait en profiter pour faire le point du n° SIRET d'un syndicat de copropriétaires ayant un syndic bénévole.

C'est la première indication que demande le site TPE.

Je vais reprendre ce que j'avais noté dans le passé mais l'expérience des UInautes peut être précieuse. Les syndicats ont-ils un n° SIRET ?


[/quote]Les syndicats de copropriétaires qui s'auto-gèrent,c'est à dire qui ont un syndic non professionnel ("bénévole") ne sont pas des sociétés ou des associations de la loi de 1901 -qui ont un N° de Siret-ne semblent pas pouvoir bénéficier du nouveau chèque dans les conditions actuelles, de ce que nous savons !
Est-ce un oubli ou une exclusion volontaire du texte ?.
Il faudrait soulever la question !
Mais nous savons aussi que certaines banques refusent l'ouverture d'un compte séparé aux SDC , alors, wait and see

Dura lex,sed lex.
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saturne
Contributeur actif

45 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  15:28:50  Voir le profil
Bonjour,

Merci à vous tous.

J'ai en effet eu des infos et tarifs d'une société qui pratique ce mode de paiement et cette formule me paraît un peu plus intéressante pour une petite copro plutôt que d'embaucher à l'année du personnel.
Par exemple pour des travaux qui n'interviennent qu'une ou deux fois par an.
Ma question était de savoir si ce CES s'utilise seulement dans le cas d'un syndic bénévole.

Bien évidemment la question devra être soumise à l'A.G.

Merci.

Cordialement
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  16:00:33  Voir le profil  Voir la page de oldman24
OK merci pour l'info !
Avez vous parcouru les pages du Web avec le moteur de Google
en tapant :>>>>cheque emploi service <<<<<
Normalement vous devriez avec cela savoir à quoi vous en tenir
Bonne continuation.
François

Dura lex,sed lex.
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  22:56:04  Voir le profil
saturne

Effectivement ce mode de paiement est entré en vigueur à compter du 1er septembre dernier.

http://www.mon-immeuble.com/actualites/act05/article93.18.10.05.htm
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierconcierge.htm
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  23:16:47  Voir le profil  Voir la page de JPM


Tout celà est bien gentil et il serait très satisfaisant que les petuts syndicats puissent utiliser le TPE.

Mais un syndicat de copropriétaires n'est pas une petite entreprise et je n'ai trouvé nulle part un avis autorisé confirmant la possibilité pour les copropriétés de l'utiliser.

La sécurité juridique exige un avis positif formel. J'ai interrogé et j'attends une réponse.

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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  11:55:42  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonjour,
Il ne faut pas faire de confusion des genres.Un syndicat de copropriétaires n'est pas une entreprise.
Dans ces conditions, et, jusqu'à plus ample informé ,
il semble prudent de dire que les CES ne bénéficient aux SDC.
D'ailleurs, ne suffirait-il pas de se présenter à ceux qui les
délivrent pour voir quelle serait leur réaction
Pas de N° de Siret pas de CES
François

Dura lex,sed lex.
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saturne
Contributeur actif

45 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  11:57:17  Voir le profil
Bonjour,

Merci à tous les intervenants et à JPM de vous informer.

Cordialement.
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mikis
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  13:10:45  Voir le profil
je retrouve ce jour une notice d'utilisation du CES ;
il ne peut pas être utilisé pour payer:
-le salarié qui exécute des travaux ménagers en dehors de votre résidence (exemple dans les parties communes de votre copropriété
-Les salariés employés par des personnes morales (société,association,syndic de copropriété )

mikis
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  13:34:19  Voir le profil  Voir la page de JPM


OK Mikis, c'est bien à cette documentation que je me référais pour le passé. Il y a de grandes chances pour que la situation soit identique pour les nouveaux instruments.

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saturne
Contributeur actif

45 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  15:51:59  Voir le profil
Effectivement j'ai lu la notice. Mais cela semble en contraction avec ce que dit l'Arc :

"ARC, Bien Gérer /28 09 05 /©

Comment utiliser le Chèque Emploi service pour sa copropriété


--------------------------------------------------------------------------------


Oui, une bonne nouvelle pour les syndics bénévoles qui ont en charge la paye d’un employé d’immeuble (parfois quelques heures par semaine) ou qui doivent (de temps à autre) prendre un " tâcheron " (débarras de cave ; peinture, etc.) dont la paye s’avère être un vrai casse-tête : le chèque-emploi service institué par l’ordonnance du 2 août 2005 (Journal Officiel du 3 août), y compris le chèque-emploi occasionnel peut, en effet, désormais être utilisé par les copropriétés de façon ponctuelle ou définitive.


Ainsi NON seulement le travail des syndics bénévoles va-t-il être simplifié, mais il sera facile de faire faire des travaux simples dans votre copropriété en employant une personne sur deux ou trois semaines. Heureux."
.......................
La notice est peut-être maintenant à mettre à jour avec le nouveau texte.

Qu'en pensez-vous ?


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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  16:17:33  Voir le profil
C'est bien sur le site www.emploitpe.fr qu'il faut aller comme l'indique fort justement Casimiret et non sur le site www.ces.urssaf.fr comme que je l'ai indiqué à tort. Je dois dire que je me suis interressé à ce sujet lorsque j'ai eu l'information par l'ARC étant adhérent, c'est à dire au mois d'octobre 2005 et depuis du fait que cela n'était pas valable pour notre immeuble, de mémoire à la réponse de Saturne, j'ai fait cette erreur que les autres UI ont gentiment rectifiés. Je suis désolé de cette confusion.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  18:15:46  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Que pensez vous d'une piste qui consisterait à créer une association (Loi 1901) des copropriétaires ,comme cela se fait d'autres raisons.
( par exemple : emprunt pour couvrir des charges trop élevées si elles ne sont pas étalées, pour certains d'entre eux, comme prévu par les textes).
François

Dura lex,sed lex.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  18:45:54  Voir le profil  Voir la page de JPM


Pour Oldman ; j'en pense que celà est interdit et constituerait une fraude à la loi caractérisée.

Les copropriétaires d'un immeuble peuvent constituer une association loi de 1901 pour au bridge, au tennis et aux boules. Encore que l'obligation d'adhérer à une association pour jouer au tennis sur des courts parties communes pose de gros problèmes juridiques dont certains relèvent de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice adjacente

Mais par ailleurs, il y a sur le site nombre d'UInautes qui sont adhérents de l'ARC. Il me parait normal qu'il y ait des avis contraires sur des questions juridiques, mais je suis étonné qu'il en soit de même pour des questions pratiques relatives simples (on peut utiliser ou on ne peut pas). De plus, quand il y a une incertitude, l'ARC a plus de moyens que d'autres pour obtenir une réponse précise.

Elle peut la faire connaître et, si elle n'est pas favorable, indiquer son intention d'effectuer des démarches pour obtenir un revirement en faveur des copropriétaires.

Force est de rappeler que les textes ont en principe un sens. Quand on lit qu'une disposition est prise en faveur des petites entreprises, il faut comprendre que les syndicats de copropriétaires n'en sont pas bénéficiaires, sauf extension explicite du champ d'application.

Sur ce qui concerne les salairés des syndicats, l'éternel problème est celui du régime social (retraites comprises), totalement différent du régime de droit commun. On voit mal a priori les organismes de droit commun assurer la gestion de quelques centaines ou milleurs de dossiers qui ne peuvent pas rentrer dans leurs machines.

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mikis
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  18:47:47  Voir le profil
petite réflexion d'un simple consomateur . pour ces petites "gaches" il est surtout très dur de trouver un intervenant qui accepte d'être déclaré .
Le CES cré un lien de dépendance et ouvre des droits à l"employé et des devoirs à l'employeur.
Nous avons longtemps cherché des petits artisants qui acceptent ces travaux et trouvé des intervenants ponctuels et pas cher .

mikis
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  21:52:42  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonsoir,
Il faut espérer que l'ARC prendra connaissance du post de JPM et
donnera des explications sur un sujet qui interessera,
non seulement ses adhérents ,mais bon nombre de syndics bénévoles.
Pour le moment ça tourne à la confusion ! n'est pas Saturne.
François

Dura lex,sed lex.
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  23:17:07  Voir le profil
Le chèque emploi service vien d'être transformé en chèque emploi service universel (CESU)
http://www.service-public.fr/accueil/emloi_cesu.htm
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsp
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