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1 réponse

Posté - 22 mars 2006 :  17:29:36  Voir le profil
Bonjour à toutes et à tous...

Je suis copropriétaire depuis plus de trois dans un immeuble ancien à Paris.

Récemment l'appartement du dessus (inoccupé depuis mon arrivée dans l'immeuble) a été cédé et a fait l'objet de quelques travaux de rénovation pour accueillir un jeune couple (locataires).

Depuis leur arrivée, je subis les désagréments des bruits particulièrement forts et répétés de l'évacuation des eaux usées du sanibroyeur qui a vraisemblablement été installé juste au dessus de ma cuisine avec bar américain.

Chaque passage au sanibroyeur est suivi d'un minimum d'une quinzaine d'évacuations consécutives pendant environ 3 à 4 minutes... et ce le matin et le soir (n'étant pas là en journée).

Merci de bien vouloir m'indiquer quel recours je peux avoir contre ces désagréments. J'ai cru comprendre dans un forum précédent que l'article 47 du réglement sanitaire départemental pouvait être visé... mais que les recours semblaient des plus limités!

L'installation d'un tel dispositif nécessite il une autorisation spécifique de la DDASS ou de la copropriété?

Merci par avance pour vos réponses et votre aide.

Sincères salutations.



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ETASPAK
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3782 réponses

Posté - 22 mars 2006 :  18:49:14  Voir le profil
Voyez ces liens :

http://www.universimmo.com/repq/unirepq00p.asp?Qr_Code=420

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=2715

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N77.xhtml

http://www.infobruit.org/FR/info/00
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