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Je crois que mon cas est désespéré, mais sait-on jamais !
Voila, notre copro date de 1969, mais nous n'en avons les archives que depuis 1992 ... Apparemment tout ce qui est antérieur à cette année est perdu ou gardé par les précédents syndics.
Il aurait été intéressant d'avoir ces archives notamment pour avoir le vote en ag de la grille de répartition chauffage, qui bien entendu n'a jamais été publié au bureau des hypothèques.
Je connais les précédents syndics qui se sont occupés de notre copro, mais bon je suppose que les archives sont perdues.
Je vais donc voir ces syndics.
Voyez-vous autre chose pour récupérer ces éventuelles archives résiduelles ?
Vous avez peut-être des copropriétaires anciens dans votre copropriété qui ont gardé les PV des AG? Les personnes âgées, en particulier, gardent ce genre de paperasses très longtemps.
Dans une résidence nous avions un monsieur de plus de 85 ans qui était la mémoire vivante de la copro et qui nous a aidés plus d'une fois pour comprendre des problèmes que le syndic ne pouvait résoudre avec les documents dont il disposait.
manja, je pense que fguigui serait très content de récupérer tous les PV des anciennes AG, mais c'est surtout qu'il voudrait avoir les archives détenues par les syndics successifs.
Quand un syndic succède à un autre, il a l'obligation de récupérer les fonds et archives du syndicat (art. 18-2 de la loi de 1965). Tous les syndics le savent ! Et le CS peut également agir si le syndic ne le fait pas. ! Voir cet article. http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36773
Il se peut que les anciennes archives aient été casées par les syndics dans des sociétés d'archivage. Peut-être que le nouveau syndic pourrait faire les démarches pour "remonter la filière". http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28440
Notre ancien syndic a déclaré au tribunal (=référé pour récuper les documents, archives et fonds du syndicat) qu'il ne possédait plus rien et qu'il a tout remis au nouveau syndic (bénévole).
Deux huissiers (un du nouveau syndic, nommé par le tribunal, et l'huissier que l'ancien syndic a fait venir lors de la remise) ont dressé la liste des documents transmis.
Le TGI a débouté le nouveau syndic puisque l'ancien avait déclaré ne plus avoir d'autres documents.
Le nouveau syndic a dû faire appel contre cette décision: en effet, l'ancien ne lui a remis ni le règlement de copropriété, ni le plan de l'immeuble, ni le carnet d'entretien, ni les noms des entreprises avec lesquelles le syndicat a des contrats d'entretien, ni l'assurance de l'immeuble, ni les coordonnées et l'état des dettes et créances des copropriétaires, ni l'ensembles des fonds, etc. etc.
Il est évident qu'il a gardé un nombre impressionnant de documents et d'archives, étant donné que ce cabinet était le syndic de l'immmeuble depuis l'origine, c'est à dire depuis plus de quarante ans.
Nous verrons bien à quel moment aura lieu l'appel et quel en sera le résultat...
Les "archives" que ce syndic a transmis au nouveau ne remontent pas plus loin que 1999....
Le seul recours pour s'en sortir sont les PV des AGs antérieures, détenus par les copropriétaires anciens
Au minimum le syndic(les syndics successifs)doit avoir le (les)registre contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires (article 33 décret de 1967) Ainsi que tous les documents comptables du syndicat-le décret du 14 mars 2005 art.6 alinéa 1 a précisé que ces documents devaient être des originaux et qu'ils doivent comporter le nom et l'adresse du syndicat-,les pièces datées doivent être conservées (au moins)pendant 10 ans
merci de votre aide. Je vais donc voir les + anciens copros. Helas comme la plupart des copros sont bailleurs ils ne restent pas trop longtemps dans la copro.
récupération archives copro
Forum fermé
Posté - 20 mars 2006 : 11:07:28
! Voir cet article.
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