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mathi
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2092 réponses |
 Posté - 18 févr. 2006 : 00:41:01
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Citation :
JPM
Messages 6625
Posté - 16 Feb 2006 : 09:09:32
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Merci à Casimiret pour ces indications.
On pourrait en profiter pour faire le point du n° SIRET d'un syndicat de copropriétaires ayant un syndic bénévole.
C'est la première indication que demande le site TPE.
Je vais reprendre ce que j'avais noté dans le passé mais l'expérience des UInautes peut être précieuse. Les syndicats ont-ils un n° SIRET ?
JPM
Sur les bulletins de salaire de mon concierge sous le nom de mon Syndicat de Copropriété il est inscrit un n° de SIRET et en dessous APE 703C... Ce dernier ne correspond il pas à l'activité du syndic ? |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 18 févr. 2006 : 04:28:03
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Citation :
Initialement entré par mathi
Citation :
JPM
Messages 6625
Posté - 16 Feb 2006 : 09:09:32
--------------------------------------------------------------------------------
Merci à Casimiret pour ces indications.
On pourrait en profiter pour faire le point du n° SIRET d'un syndicat de copropriétaires ayant un syndic bénévole.
C'est la première indication que demande le site TPE.
Je vais reprendre ce que j'avais noté dans le passé mais l'expérience des UInautes peut être précieuse. Les syndicats ont-ils un n° SIRET ?
JPM
Sur les bulletins de salaire de mon concierge sous le nom de mon Syndicat de Copropriété il est inscrit un n° de SIRET et en dessous APE 703C... Ce dernier ne correspond il pas à l'activité du syndic ?
Citation :
Initialement entré par mathi
Le chèque emploi service vien d'être transformé en chèque emploi service universel (CESU)
http://www.service-public.fr/accueil/emloi_cesu.htm
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsp
Mathi,
Il faut regarder plus loin que le bout de son nez et ne pas balancer des informations dont on n’a pas fait le tour : la note http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/cesmodedemploi.pdf , que l’on trouve en un coup de souris et un clic à partir de ce que vous dites et des deux liens que vous donnez, indique clairement que les personnes morales telles que « société, association, syndic de copropriété », ne sont « pas concernées par le CESU pour l’emploi d’un salarié ».
Une nouvelle fois, afin d'éviter les inepties, évitez de fourguer - à la va vite et déversée à la benne dans le trou sans regarder - de l’information non étudiée convenablement !
*
Il convient de ne pas confondre le "chèque emploi TPE" destiné aux petites structures (cf. lien sur www.emploitpe.fr donné plus haut par Casimiret) et le "chèque emploi service universel" (CESU) destiné aux particuliers.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 18 févr. 2006 04:42:09 |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 18 févr. 2006 : 10:37:31
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Pierre MARIE
Je vous renouvelle de faire attention à votre langage vis à vis des contributeurs.
Je ne "balance pas ni ne fourgue encore moins des inepties" : j'informe que le CES vient d'être transformé en CESU.
C'est tout ! Sans commentaires.
Chacun en prend connaissance sans avoir à critiquer sans cesse comme vous le faites.
Et en voici un autre http://www.cohesionsociale.gouv.fr/
Voyez le post ci-dessus de saturne le 17 Feb 2006 : 15:51:59 : est-ce une ineptie ? L'a-t-il inventée ?
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 18 févr. 2006 : 14:17:59
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Citation :
Initialement entré par mathi
Pierre MARIE
Je vous renouvelle de faire attention à votre langage vis à vis des contributeurs.
Je ne "balance pas ni ne fourgue encore moins des inepties" : j'informe que le CES vient d'être transformé en CESU.
C'est tout ! Sans commentaires.
Chacun en prend connaissance sans avoir à critiquer sans cesse comme vous le faites.
Et en voici un autre http://www.cohesionsociale.gouv.fr/
Voyez le post ci-dessus de saturne le 17 Feb 2006 : 15:51:59 : est-ce une ineptie ? L'a-t-il inventée ?
Faire état avec insistance en relance des CES transformés en extension en CESU (Chèque Emploi Service Universel) est une réelle ineptie dans le présent sujet et une information non cernée convenablement puisque les CES/CESU - confondus par certains, contributeurs ou organismes, comme apparemment l'ARC, avec les 'Chèques Emploi TPE' - ne sont pas à l'usage des syndicats de copropriété, question qui est celle du présent sujet.
Mathi, il fait retrouver votre calme, et ne pas vous enflammer dès que l'on vous reprend mais raisonner.
Pierre |
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saturne
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 18 févr. 2006 : 14:23:32
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Bonjour,
Vous avez raison Oldman, je nage en pleine confusion.
Merci Mathi pour les liens que vous donnez. D'ailleurs j'apprécie vos interventions.
Mais si je comprends au travers de ces textes :
Si, dans une petite copropriété, chacun faisait jusque maintenant lui-même à tour de rôle les communs et le jardin, et que l'un d'eux décide pour sa part de payer quelqu'un avec ce chèque emploi, cela rentrerait dans le rôle de la loi. En tout cas éviterait du travail au noir pour les petites tâches. Le Syndic n'aurait pas à intervenir.
Suis-je dans le coup ou pas.
Merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 févr. 2006 : 16:38:43
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Il faudra pourtant bien que le syndic intervienne si la femme de ménage se casse une jambe ou deux dans l'escalier 
Et vous pourrez tous alors casser la cagnotte du syndicat 
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saturne
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 18 févr. 2006 : 18:17:23
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Bonjour,
La question ne se pose pas au niveau de l'assurance. Car la personne qui règle à l'aide d'un CES s'acquitte des charges y afférentes. Donc je présume que l'assurance est prise en compte, ce n'est pas du travail au noir.
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 18 févr. 2006 : 21:53:43
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Bonsoir,
Je serais plutôt de l'avis de saturne car JPM n'etaye pas sa mise en garde.
Dans notre immeuble il règne un bon esprit.Chacun met la main à la pâte pour des petits travaux d'entretien depuis que la préposée a du quitter son emploi pour raison de santé.Les personnes agées ou handicapées ont recours à du personnel pour se faire remplacer.Nous ne voyons pas en quoi le syndic serait concerné et pour quoi la "cagnotte" du SDC serait cassée, si un accident survenait à un
de ces aides qui travaillent dans la légalité et sont rémunérés dans le cadre des anciens textes ou plus récents (CESU).
A noter qu'avec la fonction recherche du site je n'ai pas eu de quoi
me documenter à ce sujet alors qu'avec le moteur de Google il y a des pages et des pages sur TPE, CES, CESU et même au delà de ce qui concerne les copropriétaire libres, conscients et organisés.
Cela coute moins cher qu'un syndic professionnel et on n'a pas l'impression de se faire truander
Bonnes lectures
Dura lex,sed lex. |
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ETASPAK
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3782 réponses |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 01:33:07
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JPM
Pourriez vous répondre à mon poste du 18 Feb 2006 : 00:41:01
Je vous en remercie par avance. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 02:40:58
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Citation :
Initialement entré par mathi
Posté - 18 Feb 2006 : 00:41:01
[….]
Sur les bulletins de salaire de mon concierge sous le nom de mon Syndicat de Copropriété il est inscrit un n° de SIRET et en dessous APE 703C... Ce dernier ne correspond il pas à l'activité du syndic ?
Citation :
Initialement entré par mathi
JPM
Pourriez vous répondre à mon poste du 18 Feb 2006 : 00:41:01
Je vous en remercie par avance.
Le code APE 703C correspond à l'activité d' « Administration d'immeubles résidentiels » de la Nomenclature NAF (NAF = Nomenclature d'Activités Française).
Se reporter à cette nomenclature NAF sur le site INSEE, qui est l'organisme qui en a la gestion, à http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf/n_70.3.htm .
APE = Activité Principale Exercée ( et donc non activité exclusive).
Voir la définition de l'APE à http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/activite-principale-exercee.htm.
Pour le n° SIRET, voyez le papier à lettre de votre syndic ou tout autre de ses documents commerciaux, ou si nécessaire afin de recouper, allez sur Societe.com, Infogreffe ou Euridile :
http://www.societe.com/
http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp
http://www.euridile.inpi.fr/
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 19 févr. 2006 02:42:45 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 10:50:40
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L'hypothèse de Saturne est : Citation :
Si, dans une petite copropriété, chacun faisait jusque maintenant lui-même à tour de rôle les communs et le jardin, et que l'un d'eux décide pour sa part de payer quelqu'un avec ce chèque emploi, cela rentrerait dans le rôle de la loi. En tout cas éviterait du travail au noir pour les petites tâches. Le Syndic n'aurait pas à intervenir.
On connait, pour les petits immeubles, les organisations "chacun son tour " ou " chacun son étage ", sympathiques mais qui finissent toujours en queue de poisson. La clause " chacun son étage " figurait dans les RC de quelques syndicats de la rue du Texel dans le 14e arrdt de Paris. Elle était une curiosité juridique assimilée aux servitudes personnelles de l'Ancuen régime (les corvées) et réputée illicite à ce titre
Si l'un des copropriétaires ne pas contribuer personnellement mais se fait suppléer par une personne salariée, la situation est irrégulière. Si la salariée est victime d'un accident en nettoyant l'escalier partie commune, expliquez nous comment est faîte la déclaration d'accident du travail 
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 15:02:59
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Jusqu'à récemment, le chèque emploi service était assimilié à un petit contrat de travail, exigeant que la fin du "contrat" soit notifiée par lettre recommandée et avec préavis.
Peut-on supposer que cette obligation est supprimée maintenant ?
Je n'ai pas l'impression que le texte du décret de décembre 2005 apporte une précision sur ce sujet. |
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saturne
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 16:40:39
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Salut REX
Tu auras de toute façon toujours "ton petit pain saucisson". N'est-ce pas. |
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casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 21 mars 2006 : 23:40:41
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Nous avons maintenant trois mois de recul pour juger du "chèque emploi très petites entreprises" créé l'été dernier
Pour tous les syndicats de copropriété de France, les dossiers sont gérés par le centre URSSAF de Bordeaux
Pour notre syndicat,qui dispose d'un numéro de siret comme étant employeur depuis longtemps, nous avons dejà fait 3 de ces contrats limités dans le temps: en décembre (pour un intérim de gardienne)et
en janvier (pour embauche de deux ouvriers catégorie A pour faire face à une surcharge momentanée de travaux d'entretien des commmuns)
Cela nous simplifie sérieusement les formalités habituelles auprès des organismes sociaux, et l'ARC a bien fait d'en souligner l'intéret
Mais la réactivité du Centre de gestion de Bordeaux est, à mon avis, insuffisante: On n'a pas toujours reçu le bulletin de paie au moment où le travail étant achevé, il faut payer l'employé.
Nous sommes en période de rodage sans doute, et il faudrait que le centre de gestion puisse voir son personnel augmenter
casi+
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 09:44:29
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Contribution intéressante et pratique de Casimiret.
Prenons donc une petit syndicat de 8 copropriétaires dont Dupont syndic bénévole. Jusqu'à présent ce syndicat a eu une employé d'immeuble (4 h de ménage sortie et entrée des poubelles. Cette employée a démissionné avec effet au 28 février. Depuis lors chacun a donné un coup de main mais celà ne peut durer.
Il y a une candidate pour la reprise. Que doit faire le syndic bénévole pour utiliser le nouveau système ?
Merci d'avance pour tous.
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saturne
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 15:57:21
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Bonjour,
Est-ce que le syndic bénévole ne pourrait pas avoir recours à une société genre XXX SERVICES qui existe dans plusieurs départements; Cette société XXX rentre bien dans le cadre du CESU pour TPC.
Cordialement. |
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saturne
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 16:00:15
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| J'oubliais de dire que les tarifs de cette XXX Société sont moins chers qu'une entreprise de nettoyage (dans le cas présent). |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 16:57:00
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Bonjour Casimiret, et à toutes et à tous,
Merci pour vos renseignements ci-après:
Pourriez vous nous faire savoir, SVP:
1° si vous avez un syndic professionnel ou un syndic non professionnel (bénévole)  .
2°les coordonnées précises de l'URSSAF de Bordeaux qui gère ces dossiers
Citation :
Initialement entré par casimiret
Nous avons maintenant trois mois de recul pour juger du "chèque emploi très petites entreprises" créé l'été dernier
Pour tous les syndicats de copropriété de France, les dossiers sont gérés par le centre URSSAF de Bordeaux
Pour notre syndicat,qui dispose d'un numéro de siret comme étant employeur depuis longtemps, nous avons dejà fait 3 de ces contrats limités dans le temps: en décembre (pour un intérim de gardienne)et
en janvier (pour embauche de deux ouvriers catégorie A pour faire face à une surcharge momentanée de travaux d'entretien des commmuns)
Cela nous simplifie sérieusement les formalités habituelles auprès des organismes sociaux, et l'ARC a bien fait d'en souligner l'intéret
Mais la réactivité du Centre de gestion de Bordeaux est, à mon avis, insuffisante: On n'a pas toujours reçu le bulletin de paie au moment où le travail étant achevé, il faut payer l'employé.
Nous sommes en période de rodage sans doute, et il faudrait que le centre de gestion puisse voir son personnel augmenter
casi+
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 22 mars 2006 17:01:31 |
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Chèques emploi service
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