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Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire s'il y a une loi concernant le chiffre pair ou impair des membres du C.S. J'avais proposé en A.G. qu'il y en ait un chiffre impair pour éviter le "match nul", mais le syndic m'a répondu : << En cas d'égalité la voix du Pdt est prépondérante ! >>
seule la 13ème recommandation de la commission relative à la copropriété précise : Spécialement, il est recommandé de prévoir: -que le conseil soit composé de nombre impair de membres,non inférieur à 3,pour permettre de dégager une majorité -que lors de la désignation.... (concerne les suppléants) cette recommandation est valable sous réserve qu'aucun membre ne s'abstienne au moment du vote
Le nombre des membres d'un C.S.
Forum fermé
Posté - 19 déc. 2004 : 17:54:32
