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 Sujet  |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
 Posté - 22 mars 2004 : 19:21:15
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Vincz,
Je ne comprends pas le mail que vous avez recu. Il se contente de copier le texte qui figure dans la notice explicative.
De plus, concernant votre citation: Citation :
Même si ce mail n'a bien entendu pas valeur légale, il semblerait donc que la case 240 ne soit relative qu'aux travaux de copropriété, ce qui contredit en tout état de cause les dires du précepteur d'Insacorh...
Non, lisez bien ce qu'il y a d'écrit dans les lignes: Citation :
En principe, seule la partie versée des provisions annuelles qui a été
effectivement déboursée, la même année, par le syndic de la copropriéte
aux fournisseurs et aux entreprises est déductible. Toutefois, depuis cette année, la copropriétaire bailleur a la possibilité de déduire le montant des provisions qu'il a versé au cours de l'année civile augmenté ou diminué des régularisations opérées au titre des charges de l'année précédente.
Ce qui est en gras est nouveau depuis cette année. C'est bien pour cela que j'ai créé ce sujet, à savoir que veut dire clairement cette phrase, et quelles sont les sommes à retrancher ou ajouter aux provisions versées au syndic.
Prados |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 22 mars 2004 : 19:26:41
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Anarild,
Vous allez le droit de donner votre avis sur un quelconque sujet de ce forum. Vous avez le droit de créer des sujets nouveaux.
En l'occurrence, je ne partage pas du tout votre manière de faire, de bousculer les gens sur le forum, et de vous moquer d'eux de facon arrogante.
Par ce message, je souhaite juste vous informer que j'ai également le droit de ne pas vous répondre, et je compte bien l'utiliser.
Prados |
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a n a r i l d
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 22 mars 2004 : 23:00:32
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Prados,
Bonjour,
Vous savez cultiver le paradoxe.
Au fait il fait comment aux States ?
Are you happy or unlucky ?
Toujours le porte parole et l'opérateur de saisie d'ANARILD, qui est toujours en home page, pour combien de temps allez savoir?
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux. |
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 23 mars 2004 : 16:00:37
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Bonjour,
J'ai du nouveau. Voici la nouvelle réponse que j'ai reçue de la part des impôts:
Citation :
Réponse : La ligne 240 constitue une mesure de tempérament pour les
copropriétaires bailleurs qui ne connaissent pas la ventilation de leurs
charges en vue de l'établissement de leurs déclarations de leurs revenus
fonciers.
Elle permet d'admettre à titre transitoire la déduction globale des
provisions afférentes à ce budget prévisionnel.
Ainsi, sur la déclaration de revenus fonciers à déposer en 2004 au titre
des revenus fonciers de 2003, la ligne 240 est constituée de
l'intégralité des provisions versées en 2003 et des régularisations
effectuées au cours de 2003 au titre des charges effectivement dues au
titre de l'année 2002.
Ces propos corroborent donc la version que Rafi et moi avions de la case 240, et concordent avec les dires du précepteur d'Insacorh.
Il faut donc bien inscrire en case 240 la totalité des sommes qui sont allées de notre poche dans celle du syndic en 2003 (ce que Rafi appelle "flux financiers qui lient le proprio et le syndic"). Ce système est donc effectivement plus simple, il permet de déduire plus de choses (certaines charges de copropriété n'étaient pas déductibles il me semble), et pour peu que l'on soit imposé suffisamment fait payer moins d'impôts.
Prados, je persiste et signe, mais les "régularisations effectuées au cours de 2003 au titre des charges effectivement dues au titre de l'année 2002" sont, je le crois fortement, le supplément de charges que le syndic a pu réclamer l'année dernière pour boucler le budget 2002 dans le cas où les provisions de 2002 n'étaient pas suffisantes.
Cordialement,
Vincz
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 23 mars 2004 : 19:14:11
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Vincz,
Je suis d'accord avec vos propos.
Je suis encore géné sur le fait que je peux déclarer mes loyers sans les provisions pour charges (c'est écrit clairement sur la notice), et je peux déduire toutes les charges en ligne 240.
Ce qui veut dire que je récupére deux fois les charges récupérables, une fois par remboursement du locataire et l'autre par déduction de mes revenus fonciers.
Cependant, rien ne m'empêche aujourd'hui de faire cela.
Prados |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 23 mars 2004 : 20:14:10
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C'est proprement sidérant ! Il semble que l'administration, par ignorance de la composition des comptes de copropriété, n'ait pas réalisé ce qu'elle faisait ni son manque à gagner si les indications de la déclaration sont appliquées au pied de la lettre, alors qu'elle est prompte en d'autres circonstances à grapiller dans les coins, au besoin sournoisement comme elle l'avait fait avec la double imposition l'année de la suppression de la taxe de droit de bail et son remplacement par la CRDB...
Il faut prendre son cadeau sans le bouder, d'autant que comme dans ce précédent, il est probable qu'elle ne voudra pas reconnaître son erreur...
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 23 mars 2004 : 22:05:47
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UI,
D'accord avec vous.
Cependant, attendons de voir l'année prochaine. Je pense que ce point va être modifié/précisé de telle facon à ce qu'il n'y ait plus d'ambigüité.
Prados |
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rafi
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 23 mars 2004 : 22:17:26
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Prados,
je pense qu'il ne faut pas pousser le bouchon trop loin: c'est sur que déduire les charges locatives au travers de la ligne 240 (c'est à dire la fraction de ce qui est payé au syndic et qui constitue ces charges locatives) et ne pas les déclarer en revenus risque de faire mauvais genre vis à vis de nos chers inspecteurs, même si leur formulation n'est pas claire.
cela veut dire qu'utiliser la ligne 240 tel qu'ils le proposent (y mettre tous les reglements au syndic de l'année) impose que les revenus déclarés le soient charges comprises.
par ailleurs, j'ai ventilé pour ma part les revenus sur les lignes 211 (loyers hors charges) et 212 (provision pour charges locataire): ça me permet de calculer clairement la CRL sur le montant de la seule ligne 211, puisque c'est ainsi qu'elle est due. Petite économie substantielle (2,5% des provisions pour charges).
Petite précision en ce qui me concerne (je ne dois pas etre le seul): étant en SCI, je n'utilise en fait pas une 2044 mais une 2072; mais c'est kif kif.
Rafi
PS vous noterez 2 mauvais jeux de mots au passage.
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 23 mars 2004 : 22:59:20
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Rafi,
Je suis entièrement d'accord avec vous lorsque vous dîtes qu'il faut déclarer le montant du loyer charges comprises. Déclarer le loyer hors charges reviendrait à effectuer la "ventilation" de la case 240, ce qui n'est pas permis. D'autre part la notice de la déclaration 2044 indique bien que:
Citation :
Par mesure de simplification, il est toutefois admis de ne pas inclure dans les recettes, les appels provisionnels de charges et les remboursements de charges perçus des locataires. En contrepartie, les dépenses supportées par le propriétaire pour le compte du locataire ne doivent pas être déduites.
Ce qui interdit donc de déclarer le montant hors charges ET de déduire l'intégralité des provisions versées au syndic.
Par contre, votre manipulation consistant à déclarer le loyer HC en case 211 et les provisions de charges du locataire en ligne 212 est à mon avis sans effet, puisque la ligne 270, intitulée "Recettes soumises à la CRL" est calculée selon la formule 211 + 212 + 213 + 214 - 232. A moins qu'il n'en soit pas de même sur la déclaration 2072?
Cordialement,
Vincz
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 24 mars 2004 : 03:31:22
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Vincz, Rafi,
Ce que l'on peut dire, c'est que si cette ligne avait pour objectif de simplifier la déclaration, et bien c'est râpé.
Prados |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 mars 2004 : 20:28:57
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Resultat de l'operation, apres quelques 51 interventions, c'est toujours pas plus clair qu'au debut !
Je vais donc faire avec, declarer les LHC en 211, les charges locatives (prov + regul) en 212 et deduire tous mes appels syndics en 240.
Ce que je trouve qd meme bizarre c'est que l'an dernier, ma declaration faite par un des "big 5" (qui ne sont plus 5 au passage) ne comportait pas les charges locatives. Du coup, la CRL n'etait comptee que sur les loyers hors charges. et dans mon calcul, je vais payer la CRL sur loyers + charges ...
mais bon, n'essayons pas de comprendre. Si je me plante dans mon calcul, faites moi signe avant que j'envoie ma declaration 
car je suis qd meme sceptique qd Prados ecrit Citation :
Je suis encore géné sur le fait que je peux déclarer mes loyers sans les provisions pour charges (c'est écrit clairement sur la notice), et je peux déduire toutes les charges en ligne 240.
Ce qui veut dire que je récupére deux fois les charges récupérables, une fois par remboursement du locataire et l'autre par déduction de mes revenus fonciers.
et que UI semble aller dans sa direction. 
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rafi
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 mars 2004 : 22:41:10
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Joulia,
pour qu'un ex-big5 se charge de votre déclaration, il faut que ce soit un pote, ou que vous ayez au moins un paté de maison rue St Honoré.
il est effectivement dit dans la 2044 en ligne 270 que la CRL est basée sur le total des revenus (donc charges comprises dans notre cas) diminué de la ligne 232; comme le fait d'utiliser la "240" impose de ne rien remplir en 232, vous avez raison (et Vincz aussi)
pour ma part, je fais une déclaration 2072, et la formulation n'y est pas aussi explicite (on n'y mentionne pas l'équivalent de cette ligne 232); je vais donc appliquer la règle énoncée, texte identique en 2042 et 2072:
"La base imposable à la CRL est égale au montant des recettes encaissées au cours de l’année 2003 au titre de la location. Ces recettes s’entendent des revenus des locations augmentés du montant des dépenses incombant normalement au bailleur et mises par convention à la charge du locataire, à l’exclusion de la CRL, et diminués du montant des dépenses supportées par le propriétaire pour le compte du locataire."
sachant que cela équivaut exactement au loyer HC, à quelques réajustements près d'une année sur l'autre.
un peu tiré par les cheveux, mais défendable au besoin (dépendra de l'interlocuteur...);
ceci étant, c'est plus un jeu qu'autre chose car l'enjeu est relativement limité: 2,5% des charges locatives, par ailleurs déductible des revenus de l'année suivante.
Remarque: un des intérêts de la ligne 240: on déduit des choses qui ne l'étaient pas l'an dernier (fraction des salaires concierges, frais d'AG syndic, ...)
en synthèse sur cette ligne:
- simplifie un peu la déclaration d'impot (mais le problème n'est que reporté au moment du calcul de régul des charges avec le locataire)
- sensiblement plus interessante fiscalement (avantage dépendant en partie du taux marginal d'imposition)
je suis curieux de voir ce qu'elle deviendra l'an prochain
rafi
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 mars 2004 : 23:28:28
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Rafi,
Citation :
pour qu'un ex-big5 se charge de votre déclaration, il faut que ce soit un pote, ou que vous ayez au moins un paté de maison rue St Honoré.
Je prefererai l'immeuble dans le quartier "bleu" mais helas, ni l'un, ni l'autre ! juste un statut particulier d'expat avec un "secondment" en France pour un temps, ... et paye par la societe - Bref un peu complique. J'avais donc perdu un peu de vue toutes ces formalites. Mais bon, il faut parfois revenir sur terre 
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gégé68
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 25 mars 2005 : 19:39:32
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Bonjour,
est il vraiment indispensable de passer par cette nouveauté: "déduction des appel de charges"
Jusqu'a présent, je déduisais les "charges déductibles" (travaux, frais de gérance, etc...) réelles mais de l'exercice n-1; pratique admise par le fisc, semble il.
Qui sur ce forum a des compétences sur ce sujet ?
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