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j'ai quitter un appartement et le proprietaire m'a envoyer un cheque de remboursement de la caution emputé de 1200Frs. Il a justifié cela en l'accompagnant d'un courrier intitulé 'Decompte des charges 2000 et 2001' Ce decompte sommaire ( absolument aucun details, ormis les sommes globales ) indique mon cote part. et une somme de 200 fr en ma faveur pour 2000, er de 1400 frs en ma defaveur pour 2001.
Apres calcul, il s'agit d'une augmentation de 30% des charges.
Cela me parait douteux, d'autant plus que je n'ai pas vraiment confiance dans les qualité morales de ce bailleur ( travaux a sa charge non réalisé, augmentation demandée avant la date anniversaire du bail, 'oubli' de préciser la suppresion du droit au bail )
j'habitait dans ce logement depuis fin 98, et je n'avais jamais recu de decompte de charge avant. J'ai par contre payer toutes les avances sur charge et tous les loyers.
Je compte donc demander en LRAR les decomptes des charges pour 1998,1999 et 2002, ainsi que les justificatifs pour toutes les années d'occupation.
Puis-je demander des decomptes plus detaillé pour 2000 et 2001 ? Puis-je exiger qu'il m'envoie les justificatifs ? ( car mon bailleur a demenagé dans le sud de la france ) Sinon comment s'il refuse de les envoyer faire pour avoir acces aux justificatifs sans avoir a faire un couteux voyage, s'il les mets a disposition a son domicile ?
Vous avez parfaitement le droit de recevoir un décompte précis des charges pour toutes ces années. Pour 2001, en principe tous les comptes sont déjà arrêtés, donc il ne devrait pas y avoir de problème. En ce qui concerne l'adresse à laquelle vous pouvez consulter les factures, je ne sais pas s'il y a une jurisprudence, mais il me semble que c'est celle indiquée sur le bail, il n'y a pas de raison pour que vous fassiez les frais d'un déménagement en cours de bail pour lequel on ne vous a pas demandé votre avis, et même il me semble que l'adresse de consultation des pièces devrait être accessible au locataire, même si le bailleur habite loin au moment de la signature du bail. L'idéal pour lui serait donc, puisqu'il ne dispose plus de son adresse précédente, de vous envoyer la copie des documents en sa possession, mais si pour cela vous êtes obligée d'aller en Cour de Cassation... Par ailleurs, certains documents peuvent ne pas être en sa possession mais seulement consultables chez le syndic (au moins, c'est plus près...) pendant un délai restreint, aussi il vous faut faire très vite. Si le syndic est sympathique, il me semble que vous pourriez lui demander s'il peut vous les laisser consulter informellement. Il n'en a pas l'obligation légale, il n'y a pas spécialement d'intérêt non plus mais certains syndics sont sympas, regardez Virtuasyndic malgré ses photocopies à 30 centimes d'euro... Vous pourrez toujours lui offrir une boîte de chocolats après cela...
il n'y a pas de syndic, le propritaire possede tout l'immeuble, donc je suppose qu'il a toutes les pieces en sa possession. quoi qu'il en soit je vais faire la demande en LRAR
Au moins, en cas de dérapage injustifié des dépenses, vous n'aurez qu'une seule personne contre qui vous retourner, elle ne pourra pas se renvoyer la balle à elle-même... Par ailleurs, vous êtes sûr de ne pas avoir laissé passer le délai de consultation chez le syndic... Bon courage!
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 23 mai 2002 : 00:08:57
Vous pourrez toujours lui offrir une boîte de chocolats après cela...
