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Merci à Thoveyrat pour avoir rèpondu à nos prècedents messages,mais c'est pas encore fini.Concernant l'humidité on s'est arrangé.Nous on achetera le papier(à contre coeur)et le nouveau locataire le posera.Mais ça ne leur suffit toujours pas,alors ils revienent avec le probleme des éclats minuscules dans la baignoire.Ce n'était pas mentioné dans l'état des lieux.Faut quand meme savoir que l'état des lieux de notre arrivée a était rempli SANS NOTRE PRESENCE,meme s'ils nous ont dit que si on trouvait quelque chose de plus ils le rajouterai.On a recontrolait et tout paraissait en ordre,les éclats sont tellement petits qu'on ne les avait pas remarqué.Si ça c'est pas de la mauvaise foi.....On aimerait bien savoir s'ils avaient le droit de remplir l'état des lieux sans notre prèsence,malgré qu'on l'ai signé.Quelles sont les demarches à suivre si on veut les trainer devant la justice?Et moi je risque combien pour assassiner le patron de l'agence(là je rigole quoi que...). Encore une fois milles merci à tous.
Pour les éclats dans la baignoire, si vous ne les avez pas signalés en début de bail en recommandé AR, ce sera plus difficile. Un bon point pour vous, est que vous avez certainement divers courriers de l'agence qui montreront au juge que vous avez affaire à une agence de mauvaise foi. Voici ce que je ferais à votre place : j'écrirais un recommandé AR à l'agence comme suit. Madame, Monsieur, Depuis notre départ le [date] du logement [références / adresse du logement] vous ne cessez de prétexter de prétendues dégradations, alors que nous l'avons bien entretenu. Nous avons accepté de payer du papier peint en attendant de vérifier que sa dégradation était bien due à une infiltration, alors que vous savez très bien que cette vérification n'était pas à notre charge, l'origine immobilière étant évidente, que vous avez refusé une expertise et que nous n'aurons pas réellement les moyens dans quelques mois de vérifier que le papier peint est à nouveau dégradé par cette infiltration. A présent, vous nous réclamez des frais pour de minuscules éclats dans la baignoire, qui étaient présents à notre arrivée, que nous n'avons pas signalés lors de l'état des lieux d'entrée à cause précisément de leur taille minuscule et de leur origine, qui est selon toute probabilité la vétusté. Il est clair que ces frais, si jamais vous les engagiez, ne sauraient être à notre charge. Nous avons été trop patients jusqu'ici, aussi nous vous demandons de nous envoyer le réglement du solde du dépôt de garantie, soit [montant], sous huitaine, faute de quoi nous saisirons le Tribunal d'Instance. Nous vous demandons aussi de bien vouloir nous faire parvenir l'état des lieux de sortie du précédent locataire, ainsi que l'état des lieux d'entrée du locataire actuel, car nous serions fortement intéressés par la comparaison avec nos états des lieux d'entrée et de sortie. Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées, [signature]
Par ailleurs, je ne pense pas que vous puissiez faire grand chose à présent à propos de l'état des lieux d'entrée. Quant à assigner l'agence en justice, cela ne pose aucun problème : il s'agirait bien sûr du Tribunal d'Instance (réglant les petits litiges entre particuliers, ou entre particuliers et professionnels) et non d'une juridiction pénale comme la correctionnelle. Il y a un article sur Universimmo, qui décrit les nouvelles procédures simplifiées pour saisir le Tribunal d'Instance. Bon courage!
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Posté - 28 mai 2002 : 06:55:43
