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cal
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 14 mai 2002 :  17:04:50  Voir le profil
Bonjour,

J'ai effectué l'état des lieux de sortie le 11.03.02.
Jusqu'à maintenant, je n'ai eu aucune information de la part du cabinet de gestion quant à ma date effective de départ.
Puis-je considérer le 11.03.02 comme date de référence de départ ?
A savoir, que le courrier de préavis a été posté le 25.01.02 ; et qu'il semble qu'un nouveau locataire soit rentré le 01.04.02.
Suis-je dans l'obligation de payer en totalité le mois de mars ?
Merci pour votre réponse.

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 14 mai 2002 :  17:54:26  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Si vous n'aviez pas droit au préavis réduit à un mois, vous devrez payer le mois de mars en entier.
Si vous y aviez droit, le courrier de préavis ayant très probablement été reçu avant le 11 mars, vous n'aurez à payer le loyer que jusqu'à cette date.

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SEBADAM
Contributeur vétéran

117 réponses

Posté - 15 mai 2002 :  13:51:35  Voir le profil
oui, vous devez dans le cas d'un preavis classique regler votre loyer jusqu'au 31/03

Le depart du preavis ne commence pas a la date de l'envoi de votre LRAR mais a reception de cette derniere par le bailleur ... ( preuve avec l'accusé reception de votre courrier) imaginons, que ce soit le 26 janvier pour votre cas, cela signifie que vous devriez regler votre loyer jusqu'au 26 avril (preavis de 3 mois) ... le bailleur ne pouvant cependant percevoir 2 loyers pour un même bien, votre preavis se termine donc J-1 la date de l'entree du nouveau locataire soit le 31/03.

En cas de preavis reduit ( mutation ou perte d'emploi uniquement) , le preavis courrerait jusqu'au 26 fevrier ... dans ce cas , pas de probleme pour le mois de mars qui n'est pas a votre charge ...

Sébastien
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